Au sujet du PC de M. Plet en bord d’Oise, 

À la suite de notre dernière correspondance restée sans réponse, nous avons voulu lever le doute auprès de la mairie.

Allait-elle agir ?

Edifiant !

Joint au tel le 21 mars 2018 (jour du printemps !) par Jacques, M. XGruet nous a dit qu’il avait l’affaire en main et qu’il allait faire passer un géomètre,... ?

(probablement pour se limiter à démontrer que le bout du chemin de la Gravelle (jonction avec voirie Jeannette) est sous l’eau,

feignant de ne pas comprendre, ou n’ayant pas compris que nous l’interpellions sur le PC et les informations que nous lui avions transmis à ce sujet, qui auraient du l’interpeler,

ne faisant pas la différence entre un PC caviardé (objet de notre interrogation) et une obstruction de chemin rural.

«La mairie de Verneuil s’en remettant à la justice» et concernant le PC, «ne regardant absolument pas la demande de PC évalué par le SIMOH* , dès lors qu’il y avait un avis favorable», signait sans sourciller, quand dans le même temps le responsable de ce service nous  annonce que c’est le maire qui signe la délivrance du PC.

Ce responsable du service instructeur nous a également indiqué que quand il y a une irrégularité dénoncée par un tiers, à Pont Ste Maxence par exemple, c’est la mairie qui se charge d’envoyer sa police municipale constater sur place la situation et/ ou l’éventuelle irrégularité.

(SIMOH*  = Service Instructeur Mutualisé d'Oise et d’Halatte  qui instruit les PC pour les communes de la Communauté de communes Oise Pays d’Halatte)

Voici le projet de dépot de plainte PlaintePC_GP_01avr18r.pdf que nous comptons envoyer au procureur de la République de Senlis à ce sujet.

Version 03 avril 2018

Merci de nous faire part de vos remarques et corrections.

Tout bien pesé, le dossier est trop mince pour exercer un recours contre le PC côté légalité externe, et côté légalité interne, PC  conforme code urbanisme et PLU.

Un recours pourrait nous être reproché.

La seule chance que nous avions (intégration des étangs de ce site remarquable au PNR à ne pas saloper avec des hangars) ne tient plus.

Ceci montre bien la politique de Msx qui contribue à dégrader tout ce qui peut l’être à Verneuil, au lieu de le préserver.

PCPletDemandeCERFA.pdf

PJ N°7 Permis de construire délivré le 18 janvier 2018 par la mairie de Verneuil : http://www.vernoeil.com/CA_SEST_PASSE_PRES_DE_CHEZ_VOUS_2_files/PCPLETl.pdf

PJ N°8 Courrier au Service Instructeur Mutualisé d'Oise et d’Halatte (SIMOH)    

http://www.vernoeil.com/PLAINTE_PC_+_CHEMINS_files/courrierSIMOH23fev18.pdf