REVUE DE PRESSE DES AFFAIRES

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Woerth n'a pas du tout été "blanchi" : faut lire l'arrêt : les juges ont vu un comportement délictueux mais pas de preuves pour condamner !

03:01 - 9 juin 2015

Gouvieux Patrice Marchand Malversations

http://www.leparisien.fr/gouvieux-60270/gouvieux-le-maire-patrice-marchand-sera-t-il-poursuivi-pour-malversations-11-05-2017-6940056.php

http://www.leparisien.fr/gouvieux-60270/le-maire-de-gouvieux-a-t-il-profite-de-l-argent-de-l-association-qu-il-preside-16-03-2016-5631637.php

Gouvieux : le maire Patrice Marchand sera-t-il poursuivi pour malversations ?

>Île-de-France & Oise>Oise>Gouvieux|Edith Lasry-Segura| 12 mai 2017, 10h38 |0

Gouvieux. Fondé en 1989 par Patrice Marchand et son épouse, Libertés-solidarité a pour but, selon ses statuts, « la promotion des libertés et la solidarité ». LP/F.Ni.

Nouvel épisode dans l’affaire des soupçons de malversations imputés au maire (LR) de Gouvieux, Patrice Marchand. L’Agiree (association godvicienne d’information et de rassemblement économique et écologique), qui avait déposé plainte contre X le 28 décembre 2015 pour des faits de détournement de fonds, abus de confiance et prise illégale d’intérêt, poursuit son combat. Ce vendredi, son avocat plaidera auprès de la Cour d’appel d’Amiens (Somme) pour permettre aux membres de l’association de se constituer partie civile.

Tout commence en septembre 2015, lorsque la présidente de l’Agiree, Nicole Nowacki, reçoit des documents remis anonymement à son domicile, mettant en cause le fonctionnement de l’association Libertés-solidarité, dirigée par Patrice Marchand. Dans les courriers, on y trouve des relevés bancaires datant de 2006-2007, mentionnant que l’association disposait d’une société d’investissement à capital variable (Sicav) d’un montant d’environ 40 000 €. Mais aussi des dépenses d’hôtel, de restaurants, effectuées la plupart du temps en dehors de l’Oise. Des frais apparaissant au nom de l’association à caractère philanthropique, dont le siège est domicilié… à la mairie de Gouvieux. En mars 2016, le premier magistrat de la commune s’était défendu dans nos colonnes, affirmant que son association « ne touche aucune subvention ».

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« Faire ressortir la vérité »

Une enquête préliminaire ayant été ordonnée dans ce dossier, l’Agiree décide de se constituer partie civile en juin 2016. Trois mois plus tard, le tribunal de grande instance de Senlis adresse à l’association une ordonnance d’irrecevabilité. Expliquant que « la lutte contre la corruption ne rentre pas dans l’objet de cette association, qui n’est pas agréée pour ». « La bonne nouvelle, c’est que le tribunal mentionne lui-même le terme de corruption. Nous devons donc faire ressortir la vérité, soulève Me Karsenti, avocat de l’Agiree. Mais les statuts de l’association précisent que ses membres peuvent aller en justice, lorsque les circonstances l’exigent, pour défendre l’intérêt des Godviciens. »

« Si de l’argent public a été utilisé par Patrice Marchand, ce sont nos impôts qui prennent, assure Nicole Nowacki. Tous les Godviciens sont concernés. » L’avocat de la structure attend désormais « des explications claires » à l’audience. « Il y a beaucoup de flous dans cette affaire. Peut-on croire que la justice sert les intérêts des hommes politiques ? A voir. »

1JUSTICE

Le Conseil d'Etat enterre l'affaire de l'hippodrome de Compiègne

3 JUIN 2016 PAR MICHEL DELÉAN

Le recours du député Noël Mamère contre la cession de l'hippodrome et des terrains forestiers de Compiègne par Éric Woerth en 2010 a été rejeté le 1er juin par le Conseil d'État, au motif qu'un parlementaire n'a pas intérêt à agir.

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Cette fois, c'est définitif : les terrains forestiers et l’hippodrome de Compiègne (Oise), cédés par Éric Woerth en 2010 de façon contestable, ne pourront plus retourner dans le giron de l’État. La section du contentieux du Conseil d’État vient en effet de rejeter le pourvoi déposé par le député écologiste Noël Mamère, dans une décision rendue le 1er juin, dont Mediapart a pris connaissance.

Noël Mamère (qui était initialement épaulé par François de Rugy) avait attaqué cette cession de gré à gré et à prix d’ami au moyen d’une requête pour « excès de pouvoir », rejetée par le tribunal administratif de Paris (en 2013) puis par la cour administrative d’appel (en 2015), au motif que le député n’avait pas qualité à agir.

Le Conseil d’État, lui, considère que la cour administrative d’appel de Paris « n’a commis ni erreur de droit ni erreur de qualification juridique des faits en jugeant que la seule qualité de parlementaire dont se prévalait M. Mamère ne lui conférait pas un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l’arrêt litigieux, alors même qu’il faisait valoir que la décision contenue dans cet arrêté relevait de la seule compétence du législateur, qu’elle avait une incidence sur les finances publiques et qu’elle portait atteinte à des intérêts environnementaux ».

Quant à l’article 2 de la Charte de l’environnement (« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement »), également invoqué par le député écologiste, le Conseil d’État considère qu’il « ne saurait, par lui-même, conférer à toute personne qui l’invoque intérêt pour former un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de toute décision administrative qu’il entend contester ».

Un syndicat forestier de l’Office national des forêts (ONF), le Snupfen, avait également demandé, en 2012, l’annulation de la vente de l’hippodrome de Compiègne. Le tribunal administratif de Paris avait, là aussi, botté en touche en le déclarant irrecevable à agir. Dédaignée par la justice administrative, cette affaire, emblématique du quinquennat Sarkozy, a également été enterrée en grande pompe par la justice pénale.

Éric et Florence Woerth. © Reuters

La Cour de justice de la République (CJR) a accordé en décembre 2014 un non-lieu à l'ancien ministre du budget Éric Woerth, qui était soupçonné de prise illégale d'intérêts. Le député et maire (LR) de Chantilly (Oise) n'avait pas été mis en examen dans ce dossier, mais simplement placé sous le statut de témoin assisté.

Éric Woerth était soupçonné d'avoir bradé l'hippodrome et les terrains forestiers au profit de la Société des courses de Compiègne (SCC), jusqu'alors locataire. La cession, pour 2,5 millions d'euros, avait été autorisée par un arrêté du ministère du budget et concernait trois parcelles, d’une superficie totale de 57 hectares, comportant un golf et un hippodrome.

La Cour de justice de la République, qui a instruit paisiblement l'affaire pendant quatre ans, avait clos le dossier à l’été 2014 et le procureur général Jean-Claude Marin avait requis un non-lieu en faveur d’Éric Woerth.

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Le dossier de l’hippodrome de Compiègne a pourtant tous les ingrédients du scandale d’État. Des terrains forestiers protégés, mais vendus sans autorisation. Un hippodrome bradé. Une décision prise dans l’urgence. Le tout cédé à des amis pour complaire à l’influent sénateur et maire (UMP) de Compiègne, Philippe Marini. Et avec des inquiétudes, à l’avenir, sur la protection du site forestier.

Longtemps loué à la Société des courses de Compiègne, l'hippodrome du Putois ne lui a finalement été cédé qu'à cause de l'insistance d'Éric Woerth, alors que le ministère de l'agriculture et l'ONF s'y opposaient, les forêts domaniales ne pouvant être vendues par l'État. En 2003, une demande de rachat avait été présentée, immédiatement repoussée par Hervé Gaymard, alors ministre de l'agriculture. Depuis l'Édit de Moulins pris par Charles IX (1566), les textes n'ont pas bougé : les forêts domaniales sont des domaines publics inaliénables.

En ne payant à l’État que 2,5 millions d'euros, la Société des courses de Compiègne a fait une affaire miraculeuse, comme le montre le rapport des trois experts remis le 13 janvier 2012 à la CJR, dont Mediapart a révélé le contenu. Après avoir visité et mesuré l'ensemble des terrains, des installations et des bâtiments, les trois experts en arrivent à l'estimation des biens. S'il était « libre de toute occupation », le foncier (47 hectares, plus une bande de terrain de 10 hectares) vaudrait, selon eux, 3,3 millions d'euros. Dans le même cas de figure, les bâtiments (qui représentent quelque 3 667 mètres carrés de surface utile pour l'hippodrome et 1 331 mètres carrés pour le golf) vaudraient 6,1 millions d'euros, les équipements 2,4 millions et les végétaux 1,1 million. Soit une estimation théorique globale de 12 969 753 euros précisément.

Pour tenir compte de l'occupation du bien, les experts appliquent un « coefficient minorateur » de 20 % au foncier et aux bâtiments. La valeur de l'ensemble devient alors de 11 088 470 euros. Ils apposent ensuite un abattement de 25 % au terrain nu, au couvert arboré, aux bâtiments et aux équipements, cela « afin de prendre en considération l'obligation de conserver la même destination pendant 50 ans », stipulée dans l'acte de cession. Leur estimation finale du bien est la suivante : « 8 316 352 euros, arrondis à 8,3 millions. » C'est-à-dire trois fois et demie les 2,5 petits millions reçus par l'État.

Pour bien se faire comprendre, les experts concluent leur rapport de 152 pages en ces termes : « La valeur vénale du foncier, des équipements et des bâtiments dégagée ci-dessus est de nature à remettre en cause le bien-fondé du prix payé à l'État par la Société des courses de Compiègne au regard des stipulations des articles 25 et 26 de la convention d'occupation. » Les experts notent par ailleurs que rien ne s'oppose – depuis la vente litigieuse – au défrichement des terrains forestiers ni au morcellement de la propriété nouvelle. Autrement dit, on ne peut exclure à l'avenir une opération immobilière ou spéculative, ne serait-ce que sur une parcelle.

Des juges peu motivés

Deux anciens ministres de l’agriculture, Hervé Gaymard et Bruno Le Maire, ont été entendus comme témoins par la commission d’instruction de la CJR et ont contredit Éric Woerth, comme l’a révélé Mediapart.

Ministre de l’agriculture de 2002 à 2004 (il a par ailleurs été président du conseil d’administration de l’Office national des forêts de 2010 à 2013, et est député LR de Savoie), Hervé Gaymard a été interrogé le 7 avril dernier par la commission d’instruction de la CJR. Questionné sur le statut inaliénable de l’hippodrome et des terrains forestiers dans lesquels il est imbriqué, Hervé Gaymard s’est montré très clair. « En droit, la question m'a été exposée de manière assez simple. Le domaine de l'hippodrome de Compiègne faisait partie de la forêt domaniale de Compiègne. C'est sur ce fondement que j'ai opposé un refus. Il n'était pas question à ce stade de savoir si, en fait, le domaine de l'hippodrome constituait véritablement une forêt en raison de son boisement », a-t-il déclaré.

Éric Woerth. © Reuters

Bruno Le Maire, qui a été ministre de l’agriculture de 2009 à 2012, et est actuellement député (LR), a pour sa part été interrogé comme témoin le 17 janvier dernier par la commission d’instruction de la CJR. Entretenant des relations « tout à fait cordiales » avec son collègue Éric Woerth, Bruno Le Maire entend parler incidemment en juin 2009 du projet de cession de l’hippodrome et des terrains forestiers de Compiègne. À la fin de cette même année 2009, le ministre de l’agriculture apprend que la vente s’est décidée sans lui, alors qu’il est mobilisé à temps complet par la crise du lait.

« Dans ce contexte-là, je suis informé par mon directeur de cabinet, Pascal Viné, dans le courant du mois de novembre 2009, que la vente de l'hippodrome se fait. À l'époque, je n'ai jamais entendu parler de l'hippodrome de Compiègne et cela me semblait un sujet, au regard des autres, accessoire et technique. Le point important, à mes yeux, est que le ministère de l'agriculture est mis devant le fait accompli. En novembre 2009, je donne deux instructions à mon directeur de cabinet : la première instruction est de traiter ce dossier au niveau des cabinets, la deuxième est de défendre les intérêts des forêts domaniales dont j'ai la responsabilité. Ces deux angles ont guidé mon action d'une manière constante dans cette affaire », a déclaré Bruno Le Maire.

Selon lui, le passage en force du ministre Woerth est manifeste. « Je savais, au vu de la description que mes collaborateurs m'en avaient faite, qu'il y avait un débat très complexe sur le statut juridique de l'hippodrome de Compiègne, mais je ne suis jamais entré dans ce débat. L'élément essentiel sur lequel mon attention avait été appelée, était que nous avions été mis devant le fait accompli. En effet, si le processus de la vente lui-même relevait de la compétence du service des Domaines, je ne pouvais que réagir à la manière dont il m'avait été présenté et ma responsabilité de ministre chargé de la défense des forêts me conduisait à cette réaction. Vous me demandez quelle aurait été la voie normale du processus de vente. Je vous réponds que le processus de vente normal aurait été qu'un accord intervienne entre le ministère du budget, d'une part, et le ministère de l'agriculture, d'autre part. C'est précisément pour cette raison que j'ai donné pour instruction à mon directeur de cabinet, M. Viné, de rechercher une solution entre les deux cabinets. »

Au vu du dossier, le parcours de la demande faite par la Société des courses de Compiègne est très politique. Le président de la SCC, Antoine Gilibert, est membre de l’UMP et surtout un ami proche de Philippe Marini, lui-même membre de la SCC. Lors des perquisitions, des documents ont été découverts indiquant que la SCC voulait créer un restaurant panoramique dans l’hippodrome, et valoriser le site pour accroître ses recettes. La lettre du 15 mai 2009 dans laquelle la SCC dit son souhait d’acquérir l’hippodrome est remise par son président d’honneur, Armand de Coulange, à son ami Christian Patria, un cacique local de l’UMP, député puis suppléant d’Éric Woerth et également membre de la SCC. Le ministre Woerth, lui, transmet cette lettre directement à son conseiller chargé de la politique immobilière de l’État, Cédric de Lestranges, pour enclencher le processus de vente. Le ministère de l’agriculture et l’ONF n’en sont pas encore avisés.

Tous ces éléments – ainsi que d'autres indices – n'ont pas suffi, aux yeux de la CJR, à caractériser une infraction qu'aurait pu commettre Éric Woerth. On en reste donc, dans son cas, au statut hybride de témoin assisté, entre le mis en examen et le simple témoin. Censée travailler à la manière d’un juge d’instruction, la commission d’instruction de la CJR a pour habitude d’interroger ses « clients », d'anciens ministres, sur un mode plus courtois qu’incisif, comme si l’on conviait des éminences à prendre le thé dans la bonne société. La suppression de la CJR, une juridiction d’exception, critiquée pour sa lenteur et sa mansuétude, figurait parmi les promesses de campagne de François Hollande en 2012.

À la décharge de la CJR, le peu d'empressement mis par les juges Roger Le Loire et René Grouman, du pôle financier de Paris, à instruire le volet non ministériel de l’affaire de Compiègne, dans laquelle aucune mise en examen n’a été prononcée à ce jour, explique en partie le sort favorable réservé à Éric Woerth à la CJR. Les juges Le Loire et Grouman se sont en effet contentés d'effectuer quelques actes d'instruction, et de placer sous le statut de témoin assisté le président de la SCC, Antoine Gilibert, et son prédécesseur, Armand de Coulange. Ces deux juges d'instruction ont clos leur dossier par une ordonnance de non-lieu, qui est actuellement contestée devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, le Snupfen demandant la réouverture de l’instruction.

1NOTRE DOSSIER: L'ARGENT LIBYEN DE SARKOZY ENQUÊTE

Affaire libyenne: les policiers remontent la piste des espèces de Sarkozy 2007

27 MAI 2017 PAR FABRICE ARFI, KARL LASKE ET MATHILDE MATHIEU

L’enquête s’accélère. Éric Woerth, l’ancien trésorier de la campagne de 2007, a été entendu comme suspect par les enquêteurs et plusieurs secrétaires et responsables au QG de Nicolas Sarkozy ont été placés en garde à vue et perquisitionnés. Ils ont confirmé des rétributions en espèces et l’abondance de cash.

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Au bout d’un moment, ils en sont venus à se demander s’il ne fallait pas brûler les billets, selon l’expression d’Éric Woerth. Interrogé début mai sous le statut de « suspect libre », ce proche de Nicolas Sarkozy a lâché une petite bombe lors de son audition devant les policiers de l’Office anticorruption (OCLCIFF).

Bien sûr, le député (LR) de l’Oise et maire de Chantilly n’a pas remis en cause la régularité des comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, mais il a – c’est une première à un tel niveau – confirmé la quantité importante d’espèces qui a circulé entre les mains de la trésorerie, basée rue d’Enghien, à Paris. Éric Woerth cumulait alors les fonctions de trésorier de l’UMP, l’ancêtre des Républicains, et de trésorier de la campagne présidentielle de Sarkozy.

Les juges Serge Tournaire et Aude Buresi ont relancé, ces dernières semaines, l’enquête sur les financements politiques venus de Libye (voir notre dossier complet). Les policiers travaillant sous leur autorité ont mené une série de gardes à vue et de perquisitions visant les membres de la campagne de 2007, ce qui a suscité un certain émoi à droite.

Les enquêteurs cherchent à vérifier l’utilisation d’espèces, hors comptabilité, dans la gestion des affaires courantes du siège de campagne de Nicolas Sarkozy, qui pourrait notamment venir corroborer les dépôts d’argent libyen que l’intermédiaire Ziad Takieddine a affirmé avoir opérés en novembre et décembre 2006 – ou d’autres. Des fonds qu’il a déclaré avoir remis à Claude Guéant, futur directeur de la campagne, et au ministre de l’intérieur d’alors, Nicolas Sarkozy.

Comme dans l’affaire Karachi et les financements occultes de la campagne Balladur en 1995 par les ventes d’armes de son gouvernement, les juges et les policiers ont mis en place, dans le dossier libyen, une stratégie d’enquête visant à prendre les faits en étau. En amont, des versements présumés venus de la Libye de Kadhafi et, en aval, l’abondance de cash dans la trésorerie de la campagne de 2007.

L’ancien trésorier Éric Woerth a contesté durant son audition l’existence de financements en relation avec un gouvernement étranger. Sollicité à plusieurs reprises, il n’a pas répondu à Mediapart, se contentant de faire savoir qu’il était « en pleine campagne électorale » et que « son agenda était un peu chargé ».

Claude Guéant, Mouammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy, en juillet 2007, à Tripoli, en Libye. © Reuters

En janvier dernier, Jérôme Lavrilleux, directeur de campagne adjoint de Nicolas Sarkozy en 2012, mis en examen dans l’affaire Bygmalion, avait expliqué aux enquêteurs que des salariés de l’UMP lui avaient confié avoir touché des primes en liquide cinq ans plus tôt, à l’issue de la campagne présidentielle de 2007. « L’équivalent de un à trois mois de salaire », a-t-il précisé à Mediapart. Il suggérait aussi que l’écart des coûts des campagnes présidentielles de 2007 et 2012 – 20 millions d’euros pour la première et 50 millions pour la seconde – pouvait s’expliquer par l’engagement de fonds en espèces en 2007.

Alors qu’Éric Woerth a été entendu librement bien que « suspect », son ancien bras droit, Vincent Talvas, ex-directeur administratif et financier de l’UMP et trésorier adjoint de la campagne de 2007, un ancien du cabinet Arthur Andersen, a été placé en garde à vue la semaine dernière.

D’autres anciens employés du QG ont été entendus, notamment Nathalie Gonzalez-Prado, secrétaire de Claude Guéant au siège de campagne, qui se trouvait au « cœur du réacteur », elle aussi perquisitionnée ; Chantal Spano, qui était à la communication avec Franck Louvrier, avant de rejoindre la cellule de presse à l’Élysée ; et d’autres ex-petites mains de l’UMP.

Plusieurs salariés ont confirmé avoir reçu les primes en espèces évoquées par Jérôme Lavrilleux. À hauteur de plusieurs milliers d’euros, pour certains à la fin de la campagne. « Talvas et Woerth géraient ces sujets avec Guéant », commente un ancien salarié, qui se souvient que le QG de la rue d’Enghien était en open space, excepté l’étage de la direction de la campagne, où se trouvaient les bureaux de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy, ainsi que ceux de la trésorerie.

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En octobre 2014, un militant recruté en 2007 par l’association de financement de la campagne avait expliqué aux enquêteurs qu’il avait reçu une partie de son salaire en espèces, sous forme « d’avances ». Lors de son embauche, en février 2007, il avait été reçu par Éric Woerth : « Il m’a tendu une feuille blanche et m’a demandé d’inscrire ce que je souhaitais comme salaire, a raconté Kamel E. Je lui ai demandé 2 000 euros, il m’a dit que 2 000 euros ce n’était pas possible mais 1 500 euros, oui. » Il intègre l’équipe de communication de l’UMP, au siège du parti, rue La Boétie, où il est affecté à la préparation de meetings. Alors qu’il est payé par l’association de financement et l’UMP, ses feuilles de paie affichent parfois trois fois moins d’argent que prévu, mais il reçoit des « compléments en espèces ».

C’est rue La Boétie, dans l’ancien bureau de Vincent Talvas, qu’il reçoit « avances » ou « compléments ». « Il y avait une armoire qui contenait de l’argent en espèces, rapporte le militant. Il s’agissait d’une armoire grise de la taille d’un homme et d’environ 1,50 m de largeur. Dans cette armoire, il y avait des liasses de billets de toutes coupures selon moi, des billets de 10, de 20 et de 50. Les liasses étaient déposées sur une seule étagère. »

Questionné en 2015, Claude Guéant s’est déclaré « très surpris » que des « compléments de salaire » aient pu être versés en liquide sous son autorité. « Le trésorier de la campagne était Éric Woerth, mais j’ignore quelle était la personne qui s’occupait de la paie. Je n’ai jamais vu d’espèces au siège de campagne », déclare-t-il en outre.

Les enquêteurs s’étaient d’ailleurs intéressés à la location d’une chambre forte à la BNP par Claude Guéant durant la campagne de 2007. « Il s’agissait de stocker en sécurité, ce qui n’était pas le cas du siège de campagne, des archives personnelles appartenant à M. Sarkozy et à moi-même, provenant de nos fonctions au ministère », s’était-il justifié. Selon lui, le coffre de banque loué le 21 mars 2007 et restitué le 31 juillet 2007 n’avait servi qu’à stocker « une cantine » de documents. Selon la banque, Claude Guéant s’y était rendu à sept reprises. « Pour consulter des documents, a-t-il précisé. Je pense aux discours que M. Sarkozy avait pu faire. » Plutôt dubitatifs, les enquêteurs ont demandé à l’ancien ministre de l’intérieur s’il ne disposait pas d’archives numérisées pour ces discours. Il a répondu qu’il « ne travaillait pas comme cela à l’époque »…

Claude Guéant est aujourd’hui mis en examen pour avoir reçu 500 000 euros d’une caisse noire alimentée par des fonds libyens en 2008. Poursuivi dans l’affaire Bettencourt, pour une remise d’argent liquide destinée à la présidentielle, Éric Woerth a finalement été relaxé en mai 2015. « Il existe une forte suspicion de remise d’argent des fonds Bettencourt, sans que la démonstration de la remise soit totalement acquise », avait conclu le tribunal.

Une magouille peut en cacher une autre. Ou plusieurs…

120 OCT. 2017 PAR BRUNO PAINVIN BLOG : CONTRE LA CONNERIE ENVAHISSANTE.

La droite compte dans ses rangs des gens capables de transformer le vent et le sable en espèces sonnantes et trébuchantes. Trébuchantes surtout.

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Le nom de François Fillon revient à la une des médias.

Une première fois dans le cadre d’un rapport de police parfaitement accablant dans l’affaire du financement Libyen de la campagne de Sarkozy pour les présidentielles de 2007, Fabrice Arfi et Karl Laske en parlent dans ces colonnes. Fillon, comme Guéant, faisait parti de ces « patrons » à qui étaient destinées de grosses enveloppes bourrées de gros billets.

On notera au passage que Guéant avait loué un coffre-fort grand comme lui dans une banque afin de mettre les discours de son champion à l’abri…

Il faut reconnaître qu’ils ont du souffle les discours de Sarkozy !

Il avait un secret de fabrication, l'Ex, ou alors je ne m'y connais pas, Guéant allait probablement déposer des brevets à l'INPI.

L'homme africain...passons !

On se souvient de ses propos «Je demande à mes amis qui m'ont accompagné jusqu'ici de me laisser libre, libre d'aller vers les autres, vers celui qui n'a jamais été mon ami, qui n'a jamais appartenu à notre camp, à notre famille politique, qui parfois nous a combattu.»

A l’appui des enquêtes de Fabrice Arfi validées puis renforcées maintenant par celles de la police on se doute qu’il fallait conserver une trace écrite relative à la « méthode » Sarkozy « …me laisser libre, libre d'aller vers les autres, vers celui qui n'a jamais été mon ami… » il aurait pu ajouter « …et qui vit sous le soleil de Tripoli » il parle à mots couverts de son ami Kadhafi, c’est un message subliminal destiné aux initiés.

Revenons à Fillon.

Il a détourné le salaire de sa femme, celui de sa fille, celui de son fils ; il se fait payer des costards sur mesure.

Ok, il est poursuivi, il devra rendre des comptes.

La France a découvert le caractère vertueux du candidat « de la droite et du centre » lors des présidentielles de 2017.

Décidemment !

Heureusement qu’il y a des présidentielles…

Aujourd’hui on découvre que chez les Fillon les magouilles se suivent et se ressemblent.

Dangereusement.

Doté d’un don d’ubiquité exceptionnel en plus d’une émouvante constance on sait que l’ancien candidat « de la droite et du centre » a gagné 20 000 euros net par mois en 2016 grâce à sa fumeuse (à ne pas confondre avec « fameuse ») entreprise de conseil la bien nommée, 2F.

240 000 euros qui se répartissent en deux « tas » : 96 000 euros au titre de ses fonctions de gérant, 144 000 euros en tant que salarié.

En 2016, faut-il le répéter ?

Alors député de Paris Fillon a effectué 65 meetings entre mars et novembre 2016, plus de 7 meetings par mois, quasiment deux par semaine sans compter les déplacements…. A ces charges de travail de député et de future candidat à la présidentielle, en pleine primaire LR, il faut ajouter la rédaction d’un livre « Vaincre le totalitarisme islamique » rédigé entre août et septembre de l’année en question…

Pendant ce temps là, il « gère » sa petite entreprise et génère un CA qui l’autorise à se salarier pour plus de 12 000 € par mois…

Avec un tel talent on se demande pourquoi la France n’a pas su profiter des bons conseils de l’excellent Monsieur Fillon, un gars capable de transformer du vent en espèces sonnantes et trébuchantes à côté d’un autre génie capable, lui, de transformer le sable Libyen en or.

Avec l’aide de complices tel Guéant et Woerth, Woerth, ancien trésorier de LR qui préside aujourd’hui la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

Ben oui, c’est logique.

Forcément !

Au moins avec ces experts vous savez où passe votre fric de contribuable.

C'est rassurant.

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1DOSSIER: L'AFFAIRE TAPIE ENQUÊTE

Woerth visé par une enquête sur son méga cadeau fiscal à Tapie

22 MARS 2016 PAR LAURENT MAUDUIT ET YANN PHILIPPIN

Une information judiciaire pour « concussion, complicité et recel » vient d’être ouverte contre l’ancien ministre du budget, au sujet du cadeau fiscal qu’il a fait à Bernard Tapie en 2009. Mediapart avait révélé que Woerth lui a accordé une ristourne d'au moins 58 millions d’euros.

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Éric Woerth est enfin rattrapé par le scandale Tapie. Selon une information du Canard enchaîné, confirmée à Mediapart de source judiciaire, le parquet de Paris a ouvert le 11 mars une information judiciaire pour « concussion, complicité et recel » visant l'ancien ministre du budget (Les Républicains) Éric Woerth et plusieurs membres de son cabinet de l'époque, au sujet de l'énorme cadeau fiscal accordé par Woerth à Bernard Tapie en 2009. Le délit de concussion consiste, pour une personne dépositaire de l'autorité publique, à « accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires ». Il est passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Les faits, révélés par Libération et Mediapart, sont extrêmement graves. Après que Bernard Tapie a touché 405 millions d’euros à la suite de l’arbitrage frauduleux dans l’affaire Crédit Lyonnais/Adidas, Éric Woerth, alors ministre du budget et très proche du président Sarkozy, a accordé à l’homme d’affaires une ristourne de 58 à 90 millions d’euros sur les impôts à payer au titre de ce pactole, contre l’avis de sa propre administration. Afin de rendre possible ce cadeau, Woerth est allé jusqu’à modifier en secret le courrier rédigé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui avait fixé la fiscalité applicable à Tapie.

Cette manœuvre a été découverte dès 2013 par les juges d’instruction parisiens Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff, dans le cadre de leur enquête pour « escroquerie en bande organisée » sur l’arbitrage Adidas. Mais fort curieusement, la justice ne s’était pas saisie de ces faits nouveaux, alors même que le cadeau à Tapie a été financé par l'État, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables.

Fort heureusement, cette inertie de la justice a mis en colère le procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet. Dans un courrier au vitriol adressé au ministre des finances et daté du 24 novembre 2015, courrier que Mediapart avait révélé, ce haut magistrat interpellait Michel Sapin sur le cadeau fiscal de Woerth à Tapie, soulignant que « ces agissements pourraient être passibles de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière », et qu'« au plan pénal, ces éléments pourraient également venir à l’appui de poursuites sur le fondement du délit de concussion ».

Gilles Johanet avait adressé une copie de son courrier au procureur de Paris. Lequel a ouvert le 11 mars une information judiciaire, confiée aux trois juges d’instruction déjà chargés de l’affaire de l’arbitrage. Ces magistrats ne pourront poursuivre que les ex-collaborateurs d’Éric Woerth. Au terme de leur enquête, ils pourront saisir la Cour de justice de la république (CJR) au sujet d’Éric Woerth, cette juridiction d’exception étant la seule habilitée à poursuivre les délits commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions. L'ancien ministre, ancien trésorier de l'UMP et désormais responsable du projet du parti Les Républicains, va donc enfin devoir rendre des comptes à la justice.

À l’occasion de cette nouvelle procédure visant Éric Woerth, nous republions notre enquête parue le 2 décembre dernier, qui révélait les coulisses de ce scandale d’État, et dévoilait les manœuvres du cabinet d’Éric Woerth pour tordre le bras du fisc et favoriser Bernard Tapie.

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C’est le scandale oublié de l’affaire Tapie. Chacun connaît l’enquête pénale pour « escroquerie en bande organisée » que sont en train d’achever les juges d’instruction Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daieff, au sujet de l’arbitrage présumé frauduleux qui a attribué 403 millions d’euros à Bernard Tapie en juillet 2008. Le second scandale, c’est l'énorme cadeau fiscal fait à Tapie par le ministre du budget (UMP, devenu LR) de l’époque, Éric Woerth, contre l’avis de sa propre administration.

Par la grâce d’un courrier signé par Woerth en personne, Tapie a bénéficié, selon les calculs de Mediapart, d’une ristourne de 58 millions d’euros dérogatoire du droit commun, financée par l’État. À ce coup de pouce du ministre s’ajoutent diverses déductions appliquées par les fiscalistes de Tapie, dont certaines sont contestées par un rapport judiciaire. Au bout du compte, l’homme d’affaires n’a payé que 11 millions d’euros d’impôts sur le pactole de l’arbitrage, alors qu’il aurait dû payer, selon le fisc, 76 à 101 millions d’euros (lire sous l'onglet Prolonger).

Eric Woerth, ancien ministre du budget de Nicolas Sarkozy et député-maire LR de Chantilly © Reuters

Cela fait maintenant deux ans que les juges ont découvert ce hold-up fiscal, comme l’avaient révélé à l’époque Mediapart et Libération (lire ici, là et là). Selon nos informations, les magistrats viennent enfin d’auditionner les principaux protagonistes. Éric Woerth a été entendu le 4 septembre dernier, tandis que l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant, qui s’est personnellement impliqué dans le dossier Tapie, a été interrogé le 2 septembre et le 14 octobre.

Dans leurs auditions, auxquelles Mediapart a eu accès, les deux hommes s’emploient à minimiser leur rôle. Le bras droit de l’ex-président Sarkozy à l’Élysée admet du bout des lèvres s’être mêlé des impôts de Tapie, mais ne se souvient plus de rien. « Je ne veux pas donner le sentiment de fuir mes responsabilités, mais je me suis tenu éloigné de ce dossier », a assuré pour sa part Éric Woerth, qui était pourtant ministre en exercice et signataire du courrier accordant le cadeau fiscal.

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Mais leur version des faits est contredite par les éléments déjà révélés par la presse et par les dernières avancées de l’enquête judiciaire, auxquelles Mediapart a eu accès. Échanges de mails, réunions secrètes, interventions en tous genres : les investigations montrent que le cabinet d’Éric Woerth n’a cessé de faire pression sur l’administration fiscale pour avantager Tapie. Ce qui conforte un rapport d’analyse judiciaire réalisé en septembre 2013, qui conclut que Woerth a accordé un « coup de pouce » fiscal à Tapie.

Deux ans plus tard, malgré les éléments très lourds qu’il ont découverts, le juge Tournaire et ses collègues n’ont toujours pas demandé de réquisitoire supplétif au parquet sur le volet fiscal. Selon plusieurs sources proches de l’enquête, les magistrats veulent d’abord terminer l’affaire principale de l’escroquerie présumée à l’arbitrage, qu’ils sont en passe de boucler. C’est à ce moment-là que les juges décideront ou non de transmettre le cas d’Éric Woerth à la Cour de justice de la République, seule habilitée à poursuivre des faits commis par un ministre en exercice.

En attendant que la justice se décide, il est d’ores et déjà possible de reconstituer le scénario de cette affaire. Voici l’histoire secrète d’un feuilleton sans précédent dans les annales de l’administration fiscale, où l’on retrouve, comme dans l’affaire de l’arbitrage, les hommes forts de la Sarkozie.

Tout a commencé le 11 juillet 2008, lorsque Bercy annonce que trois arbitres ont condamné l’État à payer 403 millions d’euros à Bernard Tapie au titre de son litige avec l’ex-Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. Pour tenter de désamorcer le scandale, la ministre de l’économie Christine Lagarde jure que « la plus grande part » du pactole reviendra dans les caisses de l’État, notamment via les impôts. Lagarde s’appuie sur une note confidentielle que lui a adressée le 11 juillet le président du CDR, l’organisme public en charge de l’arbitrage. Son estimation provisoire (elle est en fait surévaluée) chiffre « aux environs de 150 millions » l’ardoise fiscale de Tapie.

L’intéressé est plutôt adepte de l’imposition zéro. Et il a deux autres objectifs. Tapie est très pressé de jouir du fruit de sa victoire. Et il veut demander au fisc combien il doit payer avant de remplir sa déclaration d’impôts, car cette procédure permet d’éviter une contestation ultérieure par l’administration.

Bernard Tapie © Reuters

Dans une telle situation, le commun des mortels doit s’adresser à son centre des impôts. Ou bien, pour les dossiers importants, au siège de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la puissante administration fiscale placée sous la coupe du ministre du budget, en l’occurrence Éric Woerth.

Mais Tapie obtient un premier passe-droit. Le 15 juillet 2008, quatre jours seulement après la révélation de la sentence, il est reçu par le ministre en personne, entouré de son directeur de cabinet, Jean-Luc Tavernier (promu depuis directeur général de l’Insee), et un second membre de son cabinet, Thierry Métais, responsable de la « cellule fiscale » chargée des hautes personnalités, qui sera dissoute en 2010 à la suite du scandale Bettencourt, sur fond de soupçons de favoritisme.

Éric Woerth assume cette première faveur faite à Tapie. « J'ai le droit de le recevoir. […] L'administration est très habituée à cela. Cela ne peut pas être interprété comme un signe favorable. C'est interprété comme un sujet à regarder », s’est-il défendu devant les juges.

Toujours à la mi-juillet 2008, Tapie a droit à une seconde réunion VIP à Bercy. Y assistent Tavernier et Métais ; le grand patron de la DGFIP, Philippe Parini, accompagné de son directeur juridique Jean-Pierre Lieb ; et enfin l’hôte et organisateur de la réunion, Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde – aujourd’hui patron d'Orange et mis en examen dans l’affaire de l’arbitrage. L’intéressé n’a pourtant rien à faire là, sa ministre n’étant pas chargée des questions fiscales.

Thierry Métais a raconté aux juges que la discussion a été ponctuée par un incident violent : « J'ai dû dire une phrase comme “on va vous donner la fiscalité applicable”, et là Tapie m'a répondu un truc du genre “vous êtes un petit con, le prototype du petit fonctionnaire qui ne comprend rien”. Stéphane [Richard] a dû lui dire de se calmer. »

L’épisode est révélateur de la bataille qui commence. D’un côté, la DGFIP veut appliquer un traitement fiscal de « droit commun », tel que défini par loi. De l’autre, Bernard Tapie, soutenu par les avocats fiscalistes du prestigieux cabinet Francis Lefebvre, revendique une imposition fortement minorée, sinon quasi nulle.

Sur les 403 millions d’euros de l’arbitrage, les époux Tapie ont touché en direct 45 millions de préjudice moral, non imposables. Le solde, c’est-à-dire 358 millions d’euros brut, a atterri dans les caisses de GBT, la holding (Groupe Bernard Tapie) en faillite de l’homme d’affaires. C’est la manière dont GBT va être taxé qui est au cœur de la bagarre.

Pour le fisc, les bénéfices de GBT doivent être taxés au titre de l’impôt sur les sociétés (à 33,3 %). Selon nos calculs, cela correspond, en fonction des déductions applicables, à 76 ou 101 millions d’euros d’impôt. Ce taux de 33,3 % est défendu par le patron de la DGFIP, Philippe Parini, dans une note adressée dès 18 août 2008 à Éric Woerth. De leur côté, Tapie et ses avocats estiment qu’il s’agit d’une plus-value, taxable à 1,67 % (un taux d'imposition ultra avantageux, autorisé dans certains cas très limités pour les PME dans le cas des relations dites mères-filles). Soit un impôt de seulement 5,5 millions d’euros, jusqu’à vingt fois moins que la somme réclamée par le fisc !

« Monsieur Guéant lui cassait les pieds sur le sujet »

Furieux de la position de la DGFIP, Tapie décide de faire jouer ses relations au sommet du pouvoir. Il a, on l’a vu, l’oreille du ministre. Mais aussi celle de Claude Guéant, qui est à l’époque le tout-puissant bras droit du président Sarkozy. « Le motif de l'irritation de M. Tapie était qu'il trouvait que le traitement lui était par trop défavorable », a raconté Guéant aux juges, assurant qu’il avait « oublié » les détails de ses discussions avec l’homme d’affaires.

À l’époque, le secrétaire général de l’Élysée suit pourtant l’affaire de près. Il est tenu informé par téléphone du dossier fiscal Tapie par Jean-Luc Tavernier, le directeur de cabinet de Woerth. Lequel lui fait même parvenir une note écrite le 11 septembre 2008. « Jean-Luc me le présentait comme le fait que Monsieur Guéant lui cassait les pieds sur le sujet », a raconté son collègue Thierry Métais. Mais Guéant et les deux collaborateurs de Woerth jurent la main sur le cœur qu’aucune « instruction » n’est venue de l’Élysée : officiellement, Guéant souhaitait seulement s’assurer que le dossier était « traité » pour se débarrasser de l’insistant Bernard Tapie.

Il n’empêche, dès l’été 2008, la situation est totalement hors norme. Le ministre et son cabinet, qui ne sont pas supposés court-circuiter les services des impôts, s’impliquent en direct dans un dossier individuel. Et ils rendent compte directement au secrétaire général de l’Élysée, qui a encore moins de raisons de s’en mêler. Coïncidence : le cabinet d’Éric Woerth va s’activer en coulisses pour tenter d’alléger l’ardoise de Tapie.

Mais il y a un obstacle de taille : le fisc. Le 2 octobre 2008, lors d’une réunion avec les avocats de Bernard Tapie, la DGFIP réaffirme que les profits de GBT doivent être taxés à 33,3 %. Christine Lagarde le confirme même publiquement : auditionnée la semaine précédente par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la ministre de l’économie explique que selon ses « services », il ne restera, « après déduction des impôts et des créances détenues par l’État », que « 30 millions d'euros » net dans la poche de Tapie.

Puisque le fisc reste inflexible, Tapie convie Jean-Luc Tavernier et Thierry Métais dans un grand restaurant parisien, « Chez Laurent ». Le déjeuner a lieu en novembre ou en décembre 2008. Évidemment, les deux hommes forts du cabinet de Woerth n’auraient jamais dû accepter d’écouter les doléances d’un contribuable dans l’un des lieux les plus chics de la capitale. Face aux juges, ils ont tenté de relativiser : Tapie leur a fait « une crise d'hystérie », mais ces agapes ne les auraient pas influencés le moins du monde.

Les collaborateurs du ministre se sont-ils vraiment montrés inflexibles ? N’auraient-ils pas plutôt jeté les bases d’un accord ? Car dans la foulée du déjeuner « Chez Laurent », Tavernier et Métais sont apparemment très conciliants.

Le 17 décembre 2008, Philippe Parini, le patron de la DGFIP, envoie un courriel à son directeur juridique, Jean-Pierre Lieb : « Jean-Luc Tavernier me dit avoir rencontré Tapie et "conclu" les modalités de règlement de sa situation fiscale. » Tout sarkozyste qu’il soit, Parini est attaché aux règles de l’État de droit. Il n’est pas hostile à une transaction avec Tapie, mais à condition qu’elle soit « parfaite sur le plan fiscal ».

Le directeur général du fisc est visiblement inquiet : alors qu’il ignore tout de l’accord qui aurait été conclu avec Tapie, Tavernier lui a demandé de le valider. Deux jours plus tard, il ajoute que le directeur de cabinet de Woerth vient de le relancer, et qu’il est « pressé » d’obtenir sa signature. Parini demande à Jean-Pierre Lieb de se renseigner : « Je compte sur vous et votre vigilance. »

Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel PDG d'Orange © Reuters

Le directeur juridique de la DGFIP répond par courriel à son patron qu’il a fait le point avec Thierry Métais, le responsable de la « cellule fiscale ». Il explique à Parini qu’un accord a bien été conclu, à l’issue d’une nouvelle réunion secrète entre Tapie, Tavernier, Métais et… Stéphane Richard, qui n’a pourtant toujours pas à se mêler d’affaires fiscales. Et que les trois conseillers ministériels ont accepté d’accorder un rabais de 70 % à l’homme d’affaires. Soit plusieurs dizaines de millions d’euros d’économies par rapport à la position du fisc !

Jean-Pierre Lieb sonne l’alarme. Il écrit à son patron qu’« aucune base juridique » ne permet de justifier une telle ristourne. Dans un bel euphémisme, le directeur juridique ajoute qu’il lui « semble inopportun que la DGFIP soit associée au règlement de ce dossier ». « Il reste que le ministre peut souverainement décider de régler en équité une situation particulière », conclut-il. Traduction : s’il y a une illégalité à commettre, Éric Woerth doit l’assumer seul.

Contactés, Stéphane Richard, Jean-Luc Tavernier et Thierry Métais ont démenti à la fois l’existence de la réunion évoquée par Lieb et le fait qu’ils auraient passé un accord secret avec Tapie (lire notre Boîte noire). Ce qui est surprenant : on voit mal le directeur juridique de la DGFIP, qui écrit tenir ses informations de Métais, inventer des choses aussi graves dans un courriel à son directeur général.

Quoi qu’il en soit, le ministre n’est visiblement pas prêt à assumer seul le cadeau qu’auraient négocié ses collaborateurs. Or, la DGFIP campe encore et toujours sur sa position. Dans une note du 12 janvier 2009, Jean-Pierre Lieb répète que la taxation à 1,67 % réclamée par Tapie est inacceptable, et qu’il faut appliquer « l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun » de 33,3 %. Il est d’autant plus sûr de son fait que trois services différents de la DGFIP sont arrivés à la même conclusion.

Le 21 janvier 2009, Lieb écrit même que la directrice de la législation fiscale lui a « indiqué qu'elle avait vainement cherché d'autres pistes et d'autres raisonnements pour arriver à une taxation différente ». Vainement cherché ! La formule en dit long sur le climat qui règne à Bercy. Elle suggère que des consignes semblent avoir été données aux fonctionnaires pour tenter de trouver une solution plus favorable à Tapie.

Puisque le fisc refuse de jouer le jeu, les conseillers d’Éric Woerth dégainent, mi-janvier 2009, une nouvelle carte : ils commandent une consultation informelle au président de la section des finances du Conseil d’État, Olivier Fouquet. Cette saisine est stupéfiante. « Aucune procédure officielle ne permet en principe de saisir pour avis intuitu personae le président de la section des finances du Conseil d'État de l'analyse fiscale d'un dossier », a indiqué Jean-Pierre Lieb aux juges.

Éric Woerth n’y voit pas malice. « C'est sans doute une idée de mon cabinet. Manifestement il y a une divergence de vues entre le cabinet et la DGFIP, l'idée est d'avoir le regard d'un tiers », a-t-il expliqué au juge. Mais pourquoi n’a-t-il pas fait confiance à son administration ? « Des notes péremptoires de la DGFIP, et plus généralement de l'administration, il y en a tous les jours. […] L'idée était de trouver une solution équitable, a-t-il poursuivi. La réalité de l'époque dans ma tête est quand même que Bernard Tapie est une super victime et qui a été super escroqué. »

La personnalité choisie par le cabinet de Woerth pose également question. Au même moment, Fouquet s’est rendu célèbre pour son intervention controversée dans l’affaire du pantouflage d’un conseiller de Nicolas Sarkozy, François Pérol, vers la présidence des Caisses d’épargne. À défaut de saisir la commission de déontologie de la fonction publique, Claude Guéant avait fait appel, également de manière informelle, à son président, Olivier Fouquet. Lequel avait accepté de rendre une consultation à titre personnel, qui suggérait que le pantouflage de Pérol ne posait pas de problème de légalité. Ce qui avait provoqué une crise sans précédent au sein de ladite commission.

Le mot « net » qui valait 24 millions d'euros

Dans l’affaire Tapie, Fouquet rend son avis le 30 janvier 2009. Le haut magistrat semble mal à l’aise. Il commence en effet par écrire que « selon une analyse juridique stricte », le fisc a raison de vouloir taxer à 33,3 %. Mais vu le contexte de l’arbitrage, il se demande, sans jamais répondre à la question, si les juges ne pourraient pas donner raison à Tapie en cas de contentieux. En découvrant cet avis, Jean-Pierre Lieb se fend d’un courriel assassin à plusieurs collègues de la DGFIP. Il estime qu’Olivier Fouquet « part d’un postulat faux », « fait tout sauf du droit » et « permet au ministre de lire ce qu'il attendait de lire, à savoir qu'on ne sait jamais à 100 % ce que le juge décidera ».

C’est exactement ce qui se passe. Fort du risque juridique soulevé par Fouquet, le cabinet d’Éric Woerth revient à la charge auprès du fisc, qui finit par céder. « Cette solution n'était pas soutenue par la DGFIP. Néanmoins, sous la demande insistante de Thierry Métais, mes collaborateurs et moi-même avons cherché à bâtir une solution qui puisse s'inscrire dans l'analyse proposée par Olivier Fouquet », a raconté Jean-Pierre Lieb aux juges.

La DGFIP parvient à concocter une solution technique qui permet d’abaisser la facture tout en respectant la loi. L’impôt est réduit d’environ 30 millions d’euros. C’est considérable, mais ça ne suffit pas à Tapie. Lorsque le fisc lui fait cette proposition, il « a poussé des hauts cris », écrit Lieb le 13 février 2009. Il veut une ristourne supplémentaire de plusieurs millions. Du coup, l’affaire doit être arbitrée par Éric Woerth en personne, lors d’une réunion programmée le lundi 16 février 2009 en fin d’après-midi.

Toujours ce 13 février 2009, Tapie écrit à son ami Claude Guéant pour l’appeler au secours : « Cher Claude, je vous prie de trouver, sous ce pli, un résumé des péripéties que je vis avec le cabinet de monsieur Woerth depuis l'été dernier. Nous en parlerons lundi. En toute amitié. Merci. »

Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy © Reuters

Le lundi 16 février 2009, la situation est surréaliste. Alors qu’Éric Woerth est en train d’arbitrer le cas Tapie à Bercy, l’intéressé se trouve, quasiment au même moment, en train de discuter du même dossier fiscal dans le bureau du secrétaire général de l’Élysée.

Ces faits donnent un éclairage nouveau à l’enregistrement secret de Bernard Tapie que Mediapart a révélé et accepté de fournir à la justice (à écouter intégralement ci-dessous). L’enquête a établi qu’il s’agit d’un coup de fil du 17 février. Tapie raconte à son avocat fiscaliste, Patrick Philip, les événements de la veille : « Ce qui est hallucinant, c'est qu'hier, il a menti, Woerth parce qu'il a dit à Claude Guéant avec qui j'étais hier après-midi : “Oui, de toute façon, je vais donner l'accord sur la proposition de Tavernier.” » Ce qui est « hallucinant », c’est plutôt que Woerth ait appelé Guéant, qui se trouvait avec Tapie, pour lui annoncer sa décision concernant le dossier fiscal de l’homme d’affaires. Mais passons…

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Sur le fond, ce que révèle ce coup de fil, c’est qu’il y a probablement un quiproquo. Tapie raconte en effet que Jean-Luc Tavernier, le directeur de cabinet de Woerth, lui a promis de relayer auprès du ministre sa demande de ristourne supplémentaire. Mais Woerth ne l’a pas accordée, et a « seulement » validé le compromis élaboré par le fisc. D’où le fait que Tapie traite le ministre de menteur et se déchaîne au téléphone contre Tavernier : « Il a les chocottes. Il veut rien faire, qu’il fasse rien ! […] Bon, comme il a pas compris, on va lui faire comprendre vous et moi. Ça va pas être très long. »

L’homme d’affaires enrage. Puisque Woerth n’a « pas les couilles » de lui donner entièrement raison, il envisage de remplir sa déclaration fiscale à sa guise, sans validation préalable par Bercy. Ce serait très périlleux, car il risquerait alors un contrôle fiscal carabiné. Mais comme on va le voir, Tapie n’aura bientôt plus aucune raison d’engager un tel bras de fer.

À la suite de l’arbitrage d’Éric Woerth, il n’y a plus, en théorie, qu’à formaliser le compromis. Les hommes de la DGFIP se chargent de rédiger le courrier que leur patron, Philippe Parini, va envoyer au ministre. Ce document « semble bien protéger le directeur général sans être excessivement insistant pour le cabinet sur le besoin d'une transaction avec BT », se félicite le 18 mars 2009 un cadre du fisc. Traduction : Parini a peur d’éventuelles poursuites judiciaires. Et il faut cacher que la ristourne accordée à Tapie a été demandée par l’entourage d’Éric Woerth.

La note que Parini envoie le 20 mars 2009 à son ministre est en effet d’une grande prudence. Malgré l’arbitrage de Woerth en faveur d’une transaction, il continue à défendre la taxation à 33,3 % défendue depuis le début par ses services. Leur analyse est « solide », et faire droit aux thèses initiales de Tapie (1,67 %) conduirait à « n’accorder aucune portée au principe de l’autorité de la chose jugée », insiste-t-il.

Cependant, vu le risque juridique évoqué dans l’étude « informelle » (sic) d’Olivier Fouquet, « le ministre […] pourrait préférer une approche transactionnelle », avec 34 millions d’euros de réduction d’impôt. Mais elle « ne saurait être envisagée » qu’à une condition : Tapie doit, en échange, renoncer à « tout contentieux fiscal ». « À défaut de tels engagements, je ne pourrais que conseiller au ministre de maintenir une application stricte du droit », conclut le patron du fisc.

Philippe Parini joint à sa note deux courriers différents à en-tête d’Éric Woerth. Le ministre n’a plus qu’à en choisir un et à le signer. Le « projet 1 » prévoit une taxation à 33,3 % avec une petite ristourne de 6 millions, soit un impôt estimé à 95 millions d’euros. Avec le « projet 2 », que le cabinet de Woerth a arraché au fisc après des mois de bataille, la facture estimée tombe à 67 millions d’euros.

Sans surprise, le ministre choisit le « projet 2 ». « J'ai choisi la solution qui permettait de minimiser le risque de contentieux. […] Sur la base de cette note [de Philippe Parini], j'ai donc signé le courrier qui m'était proposé et qui me semble-t-il était l'application de ce deuxième schéma. » Sa missive est expédiée aux liquidateurs du groupe Tapie le 2 avril 2009.

C’est là qu’intervient un coup de théâtre. Contrairement à ce qu’affirme Woerth, il n’a pas envoyé le « projet 2 », mais un « projet 2 bis» encore plus accommodant. Des modifications ont été effectuées, sans que le fisc n’en soit informé. Il s’agit de petites retouches ultra techniques, incompréhensibles pour le commun des mortels. Mais elles se traduisent par une grosse ristourne.

Comparaison entre le courrier original du fisc et celui signé par Eric Woerth. © Mediapart

L’homme d’affaires est autorisé à déduire son « passif » bancaire, au lieu du « passif net » (voir ci-dessus la comparaison des deux courriers). Le simple fait d’enlever le mot « net » réduit la facture de 24 millions d’euros supplémentaires ! Résultat : l’impôt tombe à 43 millions d’euros. En ajoutant cette nouvelle réduction à celle déjà prévue dans le « projet 2 », la ristourne fiscale accordée par Éric Woerth s’élève désormais à 58 millions d’euros.

Du jamais vu « en plus de vingt ans de carrière »

Le 6 avril 2009, Philippe Parini apprend de la bouche de Jean-Luc Tavernier que le ministre a signé la lettre et que « quelques modifications » y ont été effectuées. Le patron du fisc veut en avoir le cœur net. « Les connaissez-vous et vous conviennent-elles ? » demande-t-il par courriel à son directeur juridique.

Jean-Pierre Lieb répond 23 minutes plus tard. Cet expert a immédiatement repéré l’embrouille. « La rédaction retenue n’est pas conforme à nos propositions » et donne « entièrement satisfaction à BT », s’indigne-t-il. Au-delà de la baisse d'impôt supplémentaire, Lieb a levé un second lièvre. Le courrier du fisc soulignait qu’il s’agissait d’une « transaction », accordée en échange du fait que Tapie renonce à tout contentieux. Mais cette formulation a disparu. En clair, le courrier apparaît, à tort, comme étant l’application stricte du droit. La seule chose demandée à Tapie est de faire sa déclaration d’impôt… « dans les délais légaux » ! (Voir ci-dessous la comparaison des deux lettres.)

Comparaison entre le courrier original du fisc et celui signé par Eric Woerth.

Lors de son audition, Jean-Pierre Lieb a expliqué la raison de son indignation : « En plus de vingt ans de carrière, c'est le seul dossier dont j'ai eu à connaître pour lequel la décision retenue in fine par le cabinet s'est écartée si sensiblement de la solution proposée par le service, sans qu'une explication claire et précise ne soit venue expliciter la décision prise in fine par le ministre, et sans que le service n'ait été informé au préalable de tels changements. »

Interrogé à son tour par les juges, Éric Woerth a assuré ignorer les conséquences des modifications. « Il est possible qu'on m'ait dit qu'on avait fait deux ou trois modifications de forme, techniques, pour que cela fonctionne. […] Je ne sais pas si les modifications me sont présentées. […] Je n'ai pas la compétence personnelle pour en juger moi-même et cela ne m'est pas présenté comme cela. Je ne sais pas quel est l'impact réel. J'ai confiance dans Jean-Luc Tavernier [directeur de cabinet] et Thierry Métais [membre du cabinet chargé de la cellule fiscale]. »

En clair, l’ancien ministre se défausse sur ses ex-collaborateurs. Vu la technicité des modifications, eux seuls peuvent en avoir été les exécutants. Interrogé par l’un des auteurs de cet article (voir notre Boîte noire), Tavernier nous avait dit ne pas avoir gardé de souvenir précis, sinon que le ministre avait donné instruction « de coller à la proposition de la DGFIP ». Tandis que Métais avait assumé les modifications, assurant qu’elles visaient seulement à « corriger des erreurs matérielles » du fisc. Les deux hommes n’ont toujours pas été reconvoqués par les juges pour s’en expliquer.

Il est toutefois difficile d’imaginer que Tavernier et/ou Métais aient pu accorder des millions à Tapie dans le dos du fisc, de leur propre initiative. « M. Métais avait toute l'expérience et les connaissances techniques pour agir seul. Je suis intimement persuadé qu'il n'a pris cette décision que parce qu'il était soumis à une forte pression s'agissant de l'issue de ce dossier », a déclaré au juge le directeur juridique de la DGFIP, Jean-Pierre Lieb.

Reste un dernier mystère. Comme on l’a vu, l’impôt de Tapie est passé de 101 millions (première estimation du fisc « en droit ») à 67 millions (« projet 2 » de la note Parini), puis à 43 millions (lettre signée par le ministre). Cette évolution est résumée dans notre tableau ci-dessous (cliquer ici pour l'agrandir). Pourtant, la holding de Tapie n’a payé, au bout du compte, que 11 millions d’euros. Pourquoi ? « Je ne comprends pas », a répondu Woerth aux juges.

tableau-fisca-gbt © Mediapart

Cette ultime baisse de 32 millions d’euros correspond en fait à des déductions liées à la liquidation du groupe Tapie. Étaient-elles justifiées ? Interrogé par le juge Tournaire, l’avocat fiscaliste de l’homme d’affaires, Patrick Philip, a répondu que toutes les déductions ont été calculées « par les experts-comptables des liquidateurs » et ont été vérifiées à deux reprises en 2010 et 2011 lors d'un contrôle mené par l'administration fiscale. En septembre 2013, le fisc portait plainte contre Tapie, ce qui a conduit le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire pour « fraude fiscale », également confiée au juge Tournaire. Mais cette enquête, dans laquelle Tapie n'a pas été mis en examen à ce jour, semble porter sur des faits différents (1).

Les ultimes déductions appliquées par les liquidateurs de Tapie ne changent rien au montant du cadeau fiscal accordé par Éric Woerth, qui s’élève à 58 millions d’euros. En revanche, ces déductions ne semblent pas avoir été repérées par le fisc et le cabinet du ministre, qui ont donc négocié avec Tapie sur la base d’estimations surévaluées ! C’est pour cette raison que l’homme d’affaires a payé 11 millions d’euros, encore moins que ce que le fisc avait prévu.

Dans son courrier au juge, Me Philip estime que Tapie avait droit à l’imposition à 1,67 %, et aurait dû payer 5,5 millions d'euros, soit deux fois moins ! Mais l’homme d’affaires, joint mardi par Mediapart, reconnaît s’en être bien sorti. « On avait choisi un régime fiscal [à 1,67 % – ndlr] qui nous imposait à un prix qui était celui du bon sens, tandis que l’administration fiscale a choisi un autre système. Et quand on a appliqué le second système, on a payé un peu moins que ce qui était prévu », sourit Tapie.

Il ajoute avoir tout de même déposé plainte pour « concussion » contre un cadre de l’administration fiscale, coupable à ses yeux d’avoir voulu lui « appliquer une fiscalité complètement dingue » à 33,3 %. Et il conteste avoir bénéficié du moindre passe-droit. « Je n’ai rien négocié. Comme la société était en liquidation, tout est passé par les liquidateurs et leurs avocats, qui n’étaient pas d’accord avec la position du fisc. Il y a eu un débat purement technique. » Dans ce cas, pourquoi a-t-il rencontré Woerth et Guéant ? « Claude Guéant n’a rien à foutre là-dedans ! » balaye-t-il.

Comme on l’a vu, le pouvoir sarkozyste a pourtant suivi le dossier de près. Et les bonnes grâces fiscales dont a profité Tapie ne s’arrêtent pas là. Quelques mois plus tard, le 20 octobre 2009, le tribunal de commerce de Paris prononce la forclusion de créances fiscales du début des années 1990, qui ne sont pas liées à l’arbitrage. Il y en a pour 15 millions d’euros, dont 11 millions au titre de l'impôt sur le revenu, que le tribunal de commerce dispense les époux Tapie de payer.

Pour l'avocat de la DGFIP, l’ordonnance est juridiquement bancale. Il faut faire appel. Mais Tapie n’a pas du tout envie de payer ces 15 millions d’arriérés d’impôt. Le 3 novembre 2009, son avocat, Maurice Lantourne, écrit donc une lettre à Claude Guéant, dans laquelle il fait valoir avec de nombreux arguments qu’un appel de l’administration fiscale ne serait pas pertinent. L’avocat écrit le même jour une lettre à Thierry Métais dans le même sens.

Le message de Tapie est apparemment reçu cinq sur cinq. Comme l'a révélé Mediapart, dans la foulée de ces deux courriers, la dizaine de trésoreries concernées, situées aux quatre coins du pays, renoncent comme un seul homme à faire appel ! Pour que toutes ces perceptions prennent une même décision – qui va à l’encontre de la recommandation de leur avocat –, il faut naturellement qu’il y ait une instruction venue des sommets du pouvoir.

Un courriel, auquel Mediapart a eu accès, suggère que dans cet autre volet du contentieux fiscal, la DGFIP n’a, pas plus qu’avant, les coudées franches. Près de deux mois avant l’audience, le 10 août 2009, le patron de l’administration fiscale, Philippe Parini, avait écrit à plusieurs de ses collaborateurs. Il a pris soin de mettre en copie Sébastien Proto, qui vient de remplacer Jean-Luc Tavernier comme directeur de cabinet d’Éric Woerth. Ses consignes sont très claires : « Je souhaite que sur ce dossier qui a été géré très largement en direct par le cabinet jusqu'à maintenant, rien ne soit annoncé et a fortiori décidé avant que Sébastien Proto ait pu se documenter complètement sur cette affaire. Concrètement, cela signifie qu'il faudra se réunir avant l'audience […] et que si nous devons sortir des documents auparavant, je veux qu'ils soient expressément validés par le directeur de cabinet. »

Bref, Tapie a bien bénéficié de la bienveillance du pouvoir sarkozyste. Et il a obtenu 58 millions de réduction d’impôt d’Éric Woerth sur l’argent de l’arbitrage, plus un cadeau potentiel de 15 millions d’euros sur ses vieilles créances, qu’il aurait peut-être dû payer si le fisc avait fait appel. Reste une dernière question, qu’il appartient aux juges de trancher : vu les faits mis au jour par l’enquête, Éric Woerth est-il passible de la Cour de justice de la République ?

(1) Selon nos informations, la plainte du fisc porte sur l'impôt sur le revenu des époux Tapie de 2009 à 2012, leur ISF de 2010 à 2013, ainsi que l'impôt sur les sociétés de la holding GBT pour l'exercice clos le 30 juin 2011. La fraude fiscale présumée ne semble donc pas porter sur la fiscalité de l'arbitrage, qui a été comptabilisée dans l'exercice 2008 de GBT.

1(HOLD) BALKANY ET LES AFFAIRES ENQUÊTE

Patrick Balkany affirme avoir bénéficié sous Sarkozy d'une « transaction » avec le fisc

1 NOVEMBRE 2015 PAR FABRICE ARFI ET MATHILDE MATHIEU

D'après ses propres écrits, Patrick Balkany a bénéficié en 2008 d'une « transaction » avec le fisc, alors qu'Éric Woerth était ministre du budget. L'élu avait été lourdement redressé sur son impôt sur le revenu à la fin des années 1990.

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Ce 15 février 2008, Nicolas Sarkozy annonce en fanfare le rétablissement de « l'instruction civique et morale » à l'école. « Pour les plus grands, ce programme présentera les règles élémentaires d’organisation de la vie publique et de la démocratie : le refus des discriminations de toute nature, l’élaboration de la loi et son exécution, les enjeux de la solidarité nationale… », pérore le chef de l'État devant les caméras. Au même moment, son grand ami Patrick Balkany, si l'on en croit ses propres écrits, est en train de signer une « transaction » confidentielle avec Bercy, qui fait fondre le montant du redressement fiscal qu'il traîne depuis des années. Alors qu'Éric Woerth est ministre du budget, chargé de l'assainissement des finances publiques, les leçons sur la solidarité nationale semblent avoir été, ce jour-là, négligées.

P. Balkany et E. Woerth au Forum de Doha au Qatar en mai 2013, capturés par un journaliste de 20 minutes © 20 minutes

Couverte par le secret fiscal, cette « transaction » n'a jusqu'ici jamais été rendue publique, pas plus que le redressement en question, relatif à l'impôt sur le revenu de Patrick Balkany des années 1986 à 1995, soldé seulement en 2008, après onze ans de contestation.

Si Mediapart a découvert l'existence de ce « casier fiscal », c'est que le député et maire de Levallois-Perret y fait lui-même référence dans un courrier récemment adressé à Bercy, dans lequel il conteste l'évaluation en cours de son patrimoine et le nouveau redressement qui lui pend au nez.

Dans cette lettre officielle datée de février 2015, l'élu dévoile d'abord l'existence d'un redressement fiscal portant sur son impôt sur le revenu des années 1986 à 1995 (sans pour autant le chiffrer), puis affirme noir sur blanc que « le montant a été ramené à la somme forfaitaire et définitive de 504.196,63 euros à l'occasion de la signature de la transaction du 15 février 2008 ». Cette phrase est une petite bombe.

Qui a signé cette transaction à Bercy ? Sur quelle base ? Quelle est l'ampleur de la ristourne ? Quel rôle ont joué Éric Woerth et la fameuse « cellule fiscale » chargée au sein de son cabinet de traiter certains dossiers de personnalités, d'élus ou d'entreprises (comme Bernard Tapie ou le photographe François-Marie Banier, ami de Liliane Bettencourt) ? En 2010, le successeur d'Éric Woerth, François Baroin, avait d'ailleurs décidé la suppression pure et simple de cette « cellule fiscale », dont l'« existence même nourrissait la suspicion » (selon un rapport de l'inspection générale des finances).

Sollicité par Mediapart, l'avocat de Patrick Balkany n'a pas souhaité apporter la moindre explication sur cet épisode de 2008. « Je ne connais rien de la transaction que vous évoquez, ni même si elle existe, nous a répondu Me Grégoire Lafarge. Il suffit. »

Quant à Éric Woerth, il a prié sa chargée de communication de nous renvoyer vers la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à Bercy… guère plus bavarde. « Le secret fiscal (et la procédure judiciaire en cours) ne permettent pas à la DGFIP de répondre sur ce dossier particulier », nous a fait savoir cette direction centrale, qui pilote toutes les vérifications fiscales. Pour l'heure, faute de connaître le montant du redressement notifié à Patrick Balkany en 1996, il s'avère impossible de jauger la ristourne concédée en 2008.

En attendant, Mediapart a tout de même réussi à en savoir plus sur les causes du redressement lui-même, assorti de pénalités pour mauvaise foi. À l'époque, Bercy tirait les conséquences de contrôles opérés par la chambre régionale des comptes sur la gestion de Levallois-Perret et de la condamnation pénale pour « prise illégale d'intérêts » de Patrick Balkany survenue en 1996 (en l'occurrence pour avoir employé dans son manoir de Giverny trois agents de la ville, réquisitionnés pour entretenir son parc, faire la cuisine ou le ménage).

Un premier redressement lui a été notifié le 20 décembre 1996 par la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), un second en septembre 1997. Après moult recours, Patrick Balkany a fini par déposer une requête devant la justice administrative en juillet 2002, afin de réclamer une « décharge » des cotisations comme des pénalités. Mais, d'après un jugement définitif du 24 octobre 2007, que Mediapart a récupéré, le tribunal administratif de Paris semble avoir donné raison au fisc sur tous les points.

À la lecture de la décision, on comprend que les services de Bercy ont déniché en 1996 au moins trois raisons de rectifier l'impôt sur le revenu de l'élu :

• Ils ont considéré l'emploi d'agents municipaux à son domicile privé (entre 1986 et 1995) comme un « avantage en nature », que Patrick Balkany aurait dû déclarer.

• Ils ont observé qu'entre 1993 et 1995, l'élu « avait bénéficié de la mise à disposition de deux véhicules » de la Semarelp (la société d'économie mixte de Levallois qui lui sert de bras armé immobilier), y compris « les fins de semaine en dehors de la région Île-de-France ». « Si M. Balkany fait valoir […] qu'il était fréquent que les chauffeurs de la société lui apportent des plis urgents durant les week-ends, ces circonstances ne suffisent pas » à l'exonérer d'une imposition sur ces « avantages en nature », note le tribunal.

• ils ont enfin estimé que des cadeaux et frais de voyages au Canada ou en Chine, acquittés par la Semarelp et une seconde société, devaient être regardés comme des revenus imposables. « Si M. Balkany soutient qu'un voyage (en Chine) s'inscrivait dans un projet de jumelage avec la ville de Tian Jin (...), aucun document n'a été produit pour l'attester », souligne le tribunal.

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Surtout, celui-ci a bien acté que l'administration fiscale avait eu raison d'assortir son redressement de pénalités de mauvaise foi [« L'administration (…) rapporte la preuve, qui lui incombe, de l'absence de bonne foi de l'intéressé »]. En clair, la justice a validé en octobre 2007 une décision du fisc qu'une transaction mystère semble avoir « corrigée » quatre mois plus tard.

Rappelons qu'à l'époque, en parallèle de ses arriérés d'impôt sur le revenu, Patrick Balkany traînait une seconde dette vis-à-vis du Trésor public. Il avait en effet été condamné en 1999 par la chambre régionale des comptes d'Île-de-France à rembourser 523 897 euros à la ville de Levallois-Perret (soit l'équivalent des salaires des trois agents détournés à son usage personnel), plus 232 310 euros d'intérêts (voir ici et là nos articles sur ce sujet).

Après une salve de recours, il a daigné régler les 523 897 euros, mais sollicité en 2006 une « remise gracieuse » sur les intérêts auprès du ministre de l'économie. Au moment où il décroche sa transaction sur le redressement fiscal, en février 2008, cette demande de « remise gracieuse » est toujours en attente. Les espoirs de Patrick Balkany seront définitivement douchés en 2014, grâce à une décision du Conseil d'État. Il aura fallu quinze ans pour que le droit s'impose, sur ce point, à l'élu de Levallois.

1FRANCE

Woerth, Maistre et la Légion d'honneur : ce qu'ont écrit les juges

21 MARS 2015 PAR MICHEL DELÉAN

L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy et l’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt seront jugés pour trafic d’influence à partir du lundi 23 mars à Bordeaux. Éric Woerth avait fait embaucher son épouse par Patrice de Maistre, avant de le décorer en personne. Le dossier est accablant.

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Le supplice chinois se poursuit pour Éric Woerth et Patrice de Maistre. Les cinq semaines d’audience du procès Bettencourt à peine achevées, fin février, l’ex-ministre du budget de Nicolas Sarkozy et l’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt font déjà leur retour, à partir de lundi, au tribunal correctionnel de Bordeaux. Cette fois, ils seront seuls à être jugés pour trafic d’influence dans l’affaire dite de la Légion d’honneur. Si les débats récents du procès de l’affaire Bettencourt ont paru tourner en la faveur d’un Éric Woerth très souvent absent du tribunal (on ne sera fixé que lorsque le jugement sera rendu, le 28 mai), rien ne dit qu’il en sera de même cette fois-ci, avec l’affaire de l’embauche de son épouse par Patrice de Maistre et de la remise à ce dernier de la Légion d’honneur.

À la lecture de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, signée le 2 juillet 2013 par les juges d’instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël (un document de 66 pages dont Mediapart a pris connaissance), il semble – au contraire – que les charges pesant contre Éric Woerth et Patrice de Maistre sont plus que solides. Il faudra beaucoup de talent et d'efforts à leurs avocats (Jean-Yves Le Borgne pour Éric Woerth, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk pour Patrice de Maistre) pour les tirer d’affaire. D’autant que le tribunal qui va siéger a exactement la même composition que lors de l’examen de l’affaire Bettencourt, où il a montré sa maîtrise du dossier.

Eric et Florence Woerth

« Il apparaît parfaitement établi que dès le 19 janvier 2007, Éric Woerth a sollicité Patrice de Maistre pour qu’il reçoive sa femme qui souhaitait donner une nouvelle orientation à sa carrière, que des contacts ont été pris à cette fin, à compter du 15 mars 2007, en vue de son embauche au sein de la société Clymène, et que cette embauche est intervenue le 12 novembre 2007 », écrivent les juges d’instruction dans leur ordonnance de renvoi.

« Réciproquement, il est également établi que Patrice de Maistre a proposé directement à Éric Woerth, lequel l’avait informé que son épouse Florence Woerth recherchait une réorientation de carrière, de la recevoir à cette fin. Patrice de Maistre a ensuite permis l’embauche de Florence Woerth en dehors de la procédure qui avait été mise en place par la société Clymène par l’intermédiaire de la société Proway, alors que Florence Woerth ne correspondait pas au profil recherché et qu’elle a été embauchée avec une rémunération beaucoup plus importante que celle initialement prévue. De telles conditions constituent un réel avantage en faveur de Florence Woerth, épouse d’Éric Woerth », ajoutent-ils.

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À l’époque, Patrice de Maistre souhaitait effectivement effectuer un recrutement au sein de Clymène (la société personnelle des Bettencourt qui gère leurs placements) et il avait mandaté Proway pour dénicher un jeune cadre financier, avec un salaire maximum de 130 000 à 140 000 euros par an. Or la dizaine de candidats présentés ont été retoqués, et c’est Florence Woerth, beaucoup plus expérimentée, et sortie du chapeau comme par magie, qui a finalement été embauchée par Maistre, pour un salaire de 180 000 euros annuels.

« Il est aussi établi qu’Éric Woerth a bien été, le 12 mars 2007, à l’origine de l’obtention de la Légion d’honneur en faveur de Patrice de Maistre qui l’a sollicité à cette fin, poursuivent les juges. Il ne le connaissait pourtant que depuis quelques mois et ne l’avait rencontré qu’en de brèves occasions. Éric Woerth a proposé et fait transmettre ce dossier d’obtention de la Légion d’honneur tout en ayant connaissance qu’il avait sollicité de Patrice de Maistre des conseils pour sa femme Florence Woerth en recherche d’un nouvel emploi. »

« Ce dossier pour l’obtention de la Légion d’honneur est le seul qu’Éric Woerth ait initié en mars 2007 selon des modalités aussi atypiques, insistent les juges. Il a été ensuite directement ou indirectement informé du suivi de ce dossier bien qu’il ne soit pas de son domaine de compétence. Enfin, c’est Éric Woerth lui-même qui a remis, le 23 janvier 2008, les insignes de la Légion d’honneur à Patrice de Maistre, promu le 14 juillet 2007. Ce comportement constitue un usage abusif de son influence réelle ou supposée pour l’obtention d‘une distinction. »

Et les trois juges d’instruction de conclure : « Le lien de cause à effet entre l'engagement pris par Patrice de Maistre envers Éric Woerth de recevoir sa femme pour évoquer sa carrière, puis son recrutement et enfin son embauche au sein de la société Clymène, et le bénéfice obtenu ou attendu par lui, à savoir l’obtention de la Légion d’honneur, est parfaitement établi par la chronologie des faits révélés (et) leur matérialité, ce malgré les multiples dénégations des intéressés. En conséquence, Patrice de Maistre et Éric Woerth seront renvoyés devant le tribunal de ces chefs de trafic d’influence. »

« C'est lui qui s'occupe de vos impôts »

Les versions respectives de l’un et de l’autre n’ont pas convaincu les juges. Interrogé pendant l’instruction, Patrice de Maistre a prudemment soutenu qu’Éric Woerth n’était pour rien dans sa nomination dans l’ordre de la Légion d’honneur, en renvoyant vers des amis de l’UMP qui l’auraient pistonné. Quant à Éric Woerth, il a tout aussi prudemment déclaré ne plus se souvenir de son rôle, prétendant que le dossier Maistre était déjà en instance. Les perquisitions effectuées par les juges d’instruction, ainsi que les témoignages recueillis, ont démontré le contraire.

C’est en fait sur intervention personnelle de Woerth que Maistre a été décoré en 2007, alors que les deux hommes ne se connaissent que depuis fin 2006. Une lettre du trésorier de la campagne (Éric Woerth) au ministre de l’intérieur (Nicolas Sarkozy), en date du 12 mars 2007, l’atteste clairement.

La demande émanait de Patrice de Maistre lui-même, membre du Premier Cercle de l’UMP, apparemment en quête perpétuelle de réseaux, de reconnaissance et d’argent, tout comme ses amis politiques. La chose devait, en tout cas, présenter une certaine importance aux yeux du trésorier de l’UMP et du candidat à la présidentielle pour que, en bas de sa lettre (à en-tête « Ensemble tout devient possible ») adressée à son ami Nicolas Sarkozy, Éric Woerth ajoute une mention manuscrite : « Ce serait bien d'accéder à cette demande. Je t’en reparle. »

Patrice de Maistre

Mis en examen, Woerth et Maistre ont affirmé de concert que l’embauche de Florence Woerth n’avait strictement rien à voir avec l'obtention de cette distinction. Mais là encore, la chronologie détaillée des faits a convaincu les juges du contraire. Surtout, comme dans le volet principal de l’affaire Bettencourt, les enregistrements clandestins effectués par le majordome Pascal Bonnefoy ont eu un poids déterminant dans l’instruction, et feront figure de preuve difficile à réfuter lors du procès à venir.

Le 29 octobre 2009, évoquant un projet d’“auditorium André-Bettencourt” au sein de l’Institut de France (resté en plan depuis lors), Patrice de Maistre parle d’Éric Woerth à une Liliane Bettencourt dont la mémoire semble très amoindrie, et qui se contente de lui poser quelques questions basiques, selon la retranscription qui figure dans l’ordonnance de renvoi. Un dialogue gênant, qui commence par une question de Liliane Bettencourt :

- Qui c’est ce monsieur ?

- Alors c’est le mari de madame Woerth, que vous employez, qui est une de mes collaboratrices qui est pas très grande, voilà… Et… mais lui, il est très sympathique, et c’est notre ministre du budget, et c’est lui qui a permis à l’Institut de récupérer le bâtiment dans lequel on va faire l’auditorium.

- … Non ?…

- Et il est très sympathique, et en plus, c'est lui qui s’occupe de vos impôts, donc… je trouve que ce n’était pas idiot. C’est le ministre du budget. Donc voilà.

- …

- Et c’est un homme très sympathique, c’est un ami.

- Elle aussi ? Moins.

- Moins. Elle, elle se pousse un peu. Elle me fatigue un peu.

- Ah oui ?

- Oui.

- Elle…

- Elle se trouve un peu femme de ministre.

Une autre retranscription d’enregistrement de conversation entre Patrice de Maistre et Liliane Bettencourt, en date du 23 avril 2010 (alors que l’affaire commence à provoquer des remous), où il est encore question de Florence Woerth, est encore plus accablante pour l’époux de celle-ci, ainsi que pour le gestionnaire de fortune de la milliardaire. C’est Maistre qui prend la parole :

- Je, j’ai… Je me suis trompé quand je l’ai engagée. C’est-à-dire qu’en fait, avoir la femme d’un ministre comme ça, ça n’est pas un plus, c’est un moins. Je me suis trompé. Pourquoi ? Parce que comme vous êtes une femme, la femme la plus riche de France, le fait que vous ayez une femme de ministre chez vous, tous les journaux, tous les trucs disent : « Euh, oui, tout est mélangé, etc. » Bon, j’avoue que quand je l’ai fait, son mari était ministre des finances, il m’a demandé de le faire…

- Ah.

- Je l’ai fait pour lui faire plaisir.

Enfin, la suite de ce même extrait des enregistrements permet d’apprendre que, quand Florence Woerth a fini par être licenciée, Patrice de Maistre a tenu à rencontrer son époux d’homme politique pour le lui annoncer. « Petite carriériste, oui », confie Maistre à Liliane Bettencourt ce 23 avril 2010. « Et donc elle est là…, et voilà. Bon. Et donc si vous voulez, aujourd'hui, sans faire de bruit, je pense qu’il faut que j’aille voir son mari et que je lui dise que, avec le procès et avec Nestlé, il faut qu’on soit très manœuvrants, et on peut plus avoir sa femme. Et puis on lui, on lui donnera de l’argent et voilà. Parce que c’est trop dangereux. »

Dix ans de prison et l'inéligibilité à la clef

Cette affaire est potentiellement dévastatrice pour les deux prévenus. Éric Woerth, député et maire (UMP) de Chantilly, et Patrice de Maistre, toujours dans les affaires, encourent en effet une peine de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende pour « trafic d’influence », ainsi que l’interdiction des droits civiques et celle d’exercer un mandat public (selon les articles 432-11, 433-1, 433-22 et 433-23 du Code pénal en vigueur en 2007).

Bien qu’ils aient été accusés de tous les maux lors du premier procès Bettencourt, sur le thème rebattu des « juges qui instruisent uniquement à charge », les magistrats instructeurs ont pourtant prononcé des non-lieux dans cette procédure-là, comme ils l’avaient déjà fait dans l’autre. Le projet d’auditorium André-Bettencourt, sur lequel planaient, là aussi, des soupçons de trafic d’influence qui ont valu à Éric Woerth d’être placé sous le statut de témoin assisté, a finalement débouché sur un non-lieu, faute de charges suffisantes.

De même, les éventuels délits liés à un financement politique illicite ont été abandonnés faute de charges suffisantes. Ces financements politiques occupent une vingtaine de pages de l’ordonnance de renvoi rédigée par les juges. Ils rappellent la tradition, chez les Bettencourt, des dons légaux ou en espèces remis à des candidats, ainsi que l’importance des sommes en liquide qui circulaient dans leur hôtel particulier de Neuilly.

Patrice de Maistre, qui gérait les fonds de la femme la plus riche de France, et Éric Woerth, alors trésorier de l’UMP et de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy, s'étaient rencontrés lors d’un cocktail du Premier Cercle, ce club huppé des riches donateurs de l’UMP. Leurs rendez-vous discrets pendant la pré-campagne présidentielle, les soupçons de remise d’espèces, ainsi que les dons officiels effectués par Maistre et par les Bettencourt, déjà esquissés dans l'affaire Bettencourt, figurent également dans ce dossier gigogne, et lui donnent du sens : l’affaire du trafic d’influence présumé (une embauche contre une médaille) n’y apparaît pas comme un simple échange de faveurs, mais comme un élément s’inscrivant dans un véritable système.

Selon les documents remis par Éric Woerth aux juges, les Bettencourt ont, de 2003 à 2010, effectué 6 donations au profit de l’UMP pour un montant total de 32 500 euros, ainsi que deux donations de 7 500 euros chacune à l’Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy (ASANS), fin 2006, et une autre du même montant à l’Association de financement de l’association de soutien à l’action d’Éric Woerth (AFASAEW), en mars 2010. Voilà pour le versant légal et officiel.

Quant aux soupçons de financement occulte et illicite en espèces, détaillés dans leur ordonnance de renvoi, les juges écrivent ceci : « Les investigations réalisées n’ont pas permis d’établir ni la destination de ces fonds, ni leur acceptation à une date quelconque par un parti politique, par une association de soutien à l'action d’un homme politique ou par une association de financement de cette action. Ainsi, les infractions de financement illicite de parti politique, de financement illicite de campagne électorale, de complicité et recel de ces infractions ne sont donc pas caractérisées », en rendant un non-lieu sur ces faits.

Au passage, les juges d’instruction balayent l’analyse du parquet de Bordeaux, qui déclare que ce pan politique du dossier est prescrit. De même, ils contredisent vertement l’analyse du trafic d’influence par ce même parquet, qui estime que « la preuve du lien de cause à effet entre le recrutement de Florence Woerth et l’octroi de la Légion d’honneur à Patrice de Maistre n’a pu être formellement rapportée ».

Selon le raisonnement tortueux du parquet, « bien plus sûrement, l’appui apporté par Éric Woerth à la candidature de Patrice de Maistre pourrait être une expression de gratitude pour l’implication assidue de celui-ci en politique, notamment exprimée sur un substantiel plan financier ». Mais voilà : « Pour choquante qu’elle soit au plan moral, cette autre possibilité – qui n’a pas été envisagée dans les termes des mises en examen d’Éric Woerth et de Patrice de Maistre et qui concernerait des faits aujourd’hui couverts par la prescription – ouvre alors une part de doute au profit des intéressés », conclut le parquet, plein de mansuétude dans ce dossier.

Au passage, une petite remarque des juges d’instruction s’est également glissée dans l’ordonnance de renvoi : bien que le tribunal de Bordeaux ait été choisi pour instruire cette affaire le 17 novembre 2010 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, la procédure n’est arrivée matériellement que le 15 décembre 2010. « Soit près d’un mois après la désignation de notre juridiction, écrivent-ils, et le lendemain du jour où Éric Woerth retrouvait son immunité parlementaire. » Comme si l'on avait soupçonné les juges d'avoir des intentions par trop belliqueuses.

L'extrême prudence de la machine judiciaire est bien une constante dans cette affaire, comme dans beaucoup d'autres qui touchent au fonctionnement des pouvoirs politique, économique et financier. Cette affaire-là serait d'ailleurs restée secrète si Françoise Meyers-Bettencourt n’avait, fin 2007, porté plainte contre ceux qui abusaient de la faiblesse de sa mère, et si quelques employés de maison n'avaient pas eu le courage de témoigner, avant de perdre leur emploi.

1FRANCE ENQUÊTE

Hippodrome de Compiègne : deux ex-ministres contredisent Eric Woerth

10 JUILLET 2014 PAR MICHEL DELÉAN

Hervé Gaymard et Bruno Le Maire, tous deux anciens ministres de l’agriculture, ont été entendus discrètement par la Cour de justice de la République. Mediapart a pris connaissance de leurs dépositions qui contredisent celles d’Éric Woerth, témoin assisté dans ce dossier.

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Deux anciens ministres de l’agriculture, Hervé Gaymard et Bruno Le Maire, ont été récemment entendus comme témoins par la Cour de justice de la République (CJR), et ont contredit Éric Woerth au sujet de la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise), selon des documents inédits dont Mediapart a pu prendre connaissance. Ex-ministre du budget de Nicolas Sarkozy, actuel député et maire (UMP) de Chantilly (Oise), Éric Woerth est placé sous le statut de témoin assisté dans ce dossier depuis le 4 mai 2011. Il est soupçonné d’avoir bradé l’hippodrome du Putois et 57 hectares de terrains forestiers appartenant à l’État, et inaliénables, situés en lisière de la forêt domaniale du château de Compiègne. Cela, pour faire plaisir à son voisin Philippe Marini, l’influent sénateur et maire (UMP) de cette ville. Éric Woerth risque une possible mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans cette affaire.

Ministre de l’agriculture de 2002 à 2004 (il est par ailleurs président du conseil d’administration de l’Office national des forêts depuis 2010, et député UMP), Hervé Gaymard a été interrogé le 7 avril dernier par la commission d’instruction de la CJR.

Hervé Gaymard © Reuters

Alors ministre de tutelle, Hervé Gaymard avait refusé catégoriquement, dans un courrier du 13 août 2003, de céder l’hippodrome et les terrains forestiers inaliénables que voulait déjà acquérir la Société des courses de Compiègne (SCC), le locataire des lieux, qui obtiendra finalement gain de cause grâce à Éric Woerth en 2010, sept ans plus tard. « Compte tenu de la législation concernant les forêts domaniales, je vous informe qu'une cession par vente n'est pas possible. En revanche, un échange serait envisageable si la Société des courses de Compiègne offrait un terrain forestier de la même importance et d'une valeur suffisante », avait écrit le ministre de l’agriculture à la SCC.

« Le contenu de cette lettre répond à une demande qui ne m'a pas été adressée personnellement, et qui concernait un dossier dont je n'avais, jusqu'alors, pas connaissance », répond d’abord Hervé Gaymard aux magistrats de la commission d’instruction de la CJR. « J'ai donc demandé à celui de mes collaborateurs qui traitait le dossier, M. Daniel Caron, inspecteur général de l'agriculture, en fonction à mon cabinet, les explications nécessaires. Il m'a indiqué que la vente n'était pas possible sans autorisation légale de déclasser le domaine concerné. Par ailleurs, l'échange qui est évoqué dans la même lettre est bien soumis à la condition d'une offre d'un terrain de même importance et d'une valeur équivalente, ce qui en l'état, n'était pas le cas. Vous me demandez si je me suis interrogé sur l'éventualité d'un cas de dérogation à l'exigence d'une autorisation légale. Je vous répondrai que l'hypothèse d'une dérogation n'a pas été évoquée par mes services qui m'ont présenté la doctrine du ministère comme étant inflexible, s'agissant du domaine forestier de l'État ; je partageais d'ailleurs cette conception. »

Questionné par la CJR sur le statut inaliénable de l’hippodrome et des terrains forestiers dans lesquels il est imbriqué, Hervé Gaymard se montre très clair. « En droit, la question m'a été exposée de manière assez simple. Le domaine de l'hippodrome de Compiègne faisait partie de la forêt domaniale de Compiègne. C'est sur ce fondement que j'ai opposé un refus. Il n'était pas question à ce stade de savoir si, en fait, le domaine de l'hippodrome constituait véritablement une forêt en raison de son boisement. »

Interrogé sur la déposition d’Éric Woerth, qui estimait le 24 octobre 2013, devant les mêmes juges, que Hervé Gaymard avait agi en 2003 « en porte-parole de son administration », et que le ministre du budget est, depuis 2009, le seul représentant de l’État propriétaire (France Domaine étant chargé de céder des biens non stratégiques), l’actuel président du conseil d'administration de l’ONF se montre plus que réservé. « Il ne m'appartient pas de commenter les déclarations de M. Woerth. En ce qui me concerne, j'estime qu'en 2003, je n'ai fait qu'appliquer la loi dans le contexte de la gouvernance de l'époque », répond Hervé Gaymard. « Après 2009, les règles de cette gouvernance ont changé et le ministre du budget en a tiré les conséquences qui lui paraissaient s'imposer. Je n'ai pas à approuver ou à désapprouver sa manière de voir. »

L’ancien ministre de l’agriculture ne se prononce pas sur le prix de la cession fixé hâtivement par France Domaine, 2,5 millions d’euros, alors que les installations et l’hippodrome valent au bas mot 8,3 millions selon les experts désignés par la CJR et dont Mediapart a révélé les conclusions. En revanche, Hervé Gaymard ne se prive pas de critiquer la manière dont l’affaire a été menée par son collègue du budget, c’est-à-dire un passage en force, sans tenir compte des avis du ministère de l’agriculture et de l’ONF.

« Je pense qu'il aurait été effectivement normal de consulter le ministère de l'agriculture lequel aurait été en mesure, en raison de la connaissance qu'il pouvait avoir du bien concerné, de faire valoir ses arguments », répond-il aux juges de la CJR. Enfin, sur un dernier point, Hervé Gaymard tacle carrément Éric Woerth, qui expliquait la position du ministère de l’agriculture sur la vente de l’hippodrome par son opposition farouche, à la même époque, au projet (abandonné depuis) de transférer le siège de l’ONF de Paris vers cette même ville de Compiègne.

« La question de la vente de l'hippodrome est, à mon avis, indépendante du transfert du siège de l'ONF. Sur le fond, j'ai toujours estimé que les transferts des sièges des établissements publics étaient généralement coûteux et inefficaces. La mise en cause des responsables du ministère de l'agriculture, à cet égard, me paraît relever du procès d'intention », lâche Hervé Gaymard.

Enfin, Éric Woerth ayant évoqué en termes choisis un parti pris de l’ONF dans cette affaire – « je pense que tout ce qui pouvait apparaître comme bénéfique pour la ville de Compiègne était considéré à l'époque par l'ONF comme contraire à ses intérêts, du fait du litige concernant sa délocalisation à Compiègne » –, Hervé Gaymard met les choses au point.

« Je ne commenterai pas ces déclarations, telles que vous venez de me les rappeler, de M. Woerth. Je souhaite simplement faire trois remarques », déclare Hervé Gaymard. « La première est que l'on ne peut pas reprocher à des fonctionnaires de l'État de veiller à ce que les textes en vigueur soient appliqués. La deuxième est que, dans le dossier particulier de l'hippodrome de Compiègne, il n'a pas existé une "obsession anti-compiégnoise". La réaction du personnel de l'ONF, qui rejoignait d'ailleurs la mienne, aurait été la même quel que soit le lieu de délocalisation projeté. Troisièmement, si l'État doit changer sa politique domaniale, il doit le faire de façon claire, sous l'autorité du premier ministre, si les ministres sont en désaccord. Je pense, sur ce dernier point, que la source des difficultés réside principalement dans le décalage entre la réforme de la politique de gouvernance des biens de l'État d'une part, et le maintien des dispositions propres au code forestier qui reste, à mon avis, pleinement justifié, d'autre part. » Fermez le ban.

Une filière UMP pour traiter le dossier

Bruno Le Maire, qui a été ministre de l’agriculture de 2009 à 2012, et est actuellement député (UMP), a pour sa part été interrogé comme témoin le 17 janvier dernier par la commission d’instruction de la CJR. Entretenant des relations « tout à fait cordiales » avec son collègue Éric Woerth, Bruno Le Maire entend parler incidemment du projet de cession de l’hippodrome et des terrains forestiers de Compiègne en juin 2009. À la fin de cette même année 2009, le ministre de l’agriculture apprend que la vente s’est décidée sans lui, alors qu’il est mobilisé à temps complet par la crise du lait.

« Dans ce contexte-là, je suis informé par mon directeur de cabinet, Pascal Viné, dans le courant du mois de novembre 2009, que la vente de l'hippodrome se fait », commence Bruno Le Maire. « À l'époque, je n'ai jamais entendu parler de l'hippodrome de Compiègne et cela me semblait un sujet, au regard des autres, accessoire et technique. Le point important, à mes yeux, est que le ministère de l'agriculture est mis devant le fait accompli. En novembre 2009, je donne deux instructions à mon directeur de cabinet: la première instruction est de traiter ce dossier au niveau des cabinets, la deuxième est de défendre les intérêts des forêts domaniales dont j'ai la responsabilité. Ces deux angles ont guidé mon action d'une manière constante dans cette affaire », déclare Bruno Le Maire.

Bruno Le Maire © Reuters

Selon lui, le passage en force du ministre Woerth est manifeste. « Je savais, au vu de la description que mes collaborateurs m'en avait faite, qu'il y avait un débat très complexe sur le statut juridique de l'hippodrome de Compiègne, mais je ne suis jamais entré dans ce débat. L'élément essentiel sur lequel mon attention avait été appelée, était que nous avions été mis devant le fait accompli. En effet, si le processus de la vente lui-même relevait de la compétence du service des Domaines, je ne pouvais que réagir à la manière dont il m'avait été présenté et ma responsabilité de ministre chargé de la défense des forêts me conduisait à cette réaction. Vous me demandez quelle aurait été la voie normale du processus de vente. Je vous réponds que le processus de vente normal aurait été qu'un accord intervienne entre le ministère du budget, d'une part, et le ministre de l'agriculture, d'autre part. C'est précisément pour cette raison que j'ai donné pour instruction à mon directeur de cabinet, M. Viné, de rechercher une solution entre les deux cabinets. »

Les juges demandent à Bruno Le Maire s’il avait eu connaissance du refus de vendre exprimé par son prédécesseur Hervé Gaymard, déjà sollicité par la SCC en 2003. « Je n'avais pas connaissance du courrier en tant que tel à M. Gaymard, mais lorsque mon directeur de cabinet m'a parlé de cette affaire, en novembre 2009, il m'a indiqué que ce n'était pas la première fois que le problème de la cession se posait et que nous avions, à cet égard, une politique constante de refus », répond-il.

L’hypothèse d’un échange de terrains forestiers n’a pas retenu l’attention de Bruno Le Maire. « Je ne suis pas entré dans le détail de la manière dont une procédure, tel un échange, pouvait être envisagée. Le statut juridique du domaine de l'hippodrome de Compiègne n'était pas non plus ma préoccupation principale et je concevais qu'une discussion puisse s'engager sur ce sujet. En revanche, je répète que je ne pouvais admettre qu'une décision m'ait été présentée comme prise au sujet de biens dont j'avais la responsabilité. Vous me demandez si la décision m'a été présentée comme ayant été prise au niveau du cabinet du ministre du budget ou à celui du service des Domaines. Je n'ai pas un souvenir précis sur ce point. Pour moi, la décision avait été prise sans l'accord de mon ministère et c'est ce qui importait. »

Au vu du dossier, le parcours de la demande faite par la Société des courses de Compiègne est très politique. Le président de la SCC, Antoine Gilibert, est membre de l’UMP et surtout un ami proche de Philippe Marini, lui-même membre de la SCC. Lors des perquisitions, des documents ont été découverts indiquant que la SCC voulait créer un restaurant panoramique dans l’hippodrome, et valoriser le site pour accroître ses recettes. La lettre du 15 mai 2009 dans laquelle la SCC dit son souhait d’acquérir l’hippodrome est remise par son président d’honneur, Armand de Coulanges, à son ami Christian Patria, un cacique local de l’UMP, député puis suppléant d’Éric Woerth, et également membre de la SCC. Le ministre Woerth, lui, transmet cette lettre directement à son conseiller chargé de la politique immobilière de l’État, Cédric de Lestranges, pour enclencher le processus de vente. Le ministère de l’agriculture et l’ONF n’en sont pas encore avisés.

Bruno Le Maire se montre assez critique sur cette façon de faire. « Je ne peux émettre d'avis particulier sur la manière dont cette demande a été présentée sinon qu'il aurait été opportun, à mon sens, de la part du demandeur, d'en adresser une copie au ministère de l'agriculture qui en a la tutelle. Vous me demandez si j'estime que le cabinet du ministre du budget aurait dû informer immédiatement mon ministère de cette demande. Je pense qu'une telle réaction aurait permis d'éviter les difficultés qui sont ensuite apparues compte tenu de la position constante émise sur ce sujet par mon ministère. Toutefois, je conçois que la question ait pu, à ce stade, apparaître comme une question technique qui n'impliquait pas automatiquement l'information immédiate du ministère de l'agriculture », déclare l'ex-ministre.

Pour finir, Éric Woerth s’est passé de l’avis de Bruno Le Maire, qui a réagi en sollicitant un arbitrage de Matignon lequel s’est fait à ses dépens. Le ministre de l'agriculture recevra tout de même en copie la lettre d’Éric Woerth à Antoine Gilibert, le 29 octobre 2009, dans laquelle le ministre du budget indique au président de la SCC qu’il a obtenu l’accord de l’État.

« Cette lettre respecte la procédure administrative normale dès lors qu'elle m'est adressée en copie », indique Bruno Le Maire aux juges qui l’interrogent. « Ce courrier m'a effectivement été montré par mon directeur de cabinet début novembre 2009 lorsque nous avons eu notre premier entretien concernant l'hippodrome de Compiègne. À la suite, je lui ai donné les instructions dont je vous ai précédemment parlé. J'aurais pu considérer que, cette lettre étant signée de mon collègue chargé du budget, il n'y avait pas lieu de réagir. J'ai néanmoins estimé, après en avoir parlé avec mon directeur de cabinet, qu'une réaction de ma part était nécessaire pour défendre la position de mon ministère. Je précise que la question essentielle à ce stade était que la procédure administrative normale soit respectée pour que la position de mon ministère soit entendue. »

Des mystères et un rapport à 15 000 euros

Pour Éric Woerth, qui a agi en toute hâte, au motif affiché de réduire la dette en cédant des biens, cela même alors que la vente de l'hippodrome a rapporté peu d’argent à l’État, l'affaire de Compiègne était visiblement de la plus grande importance. Le ministre du budget avait demandé à ses collaborateurs de le tenir informé du dossier. Un détail éclaire le climat qui entourait ce dossier : dans un mail au ton pressant, adressé le 26 novembre 2009 à un conseiller de Bruno Le Maire, le directeur de cabinet d’Éric Woerth, Sébastien Proto, faisait état de l’éventualité, en cas d’échec de la vente, d’une « forte réaction » du sénateur et maire de Compiègne, Philippe Marini.

Eric Woerth © Reuters

La Société des courses avait-elle reçu discrètement des assurances de devenir enfin propriétaire des terrains forestiers de Compiègne, par des circuits politiques ? Curieusement, dès le mois de mars 2009, l’ONF reçoit pour instruction de ne plus facturer la SCC, son locataire, alors que la future cession n’est pas encore décidée, et qu'elle ne deviendra effective qu'avec l'arrêté pris par Éric Woerth le 16 mars 2010. En effet, selon des documents découverts par les policiers de la brigade financière, dès le 20 mars 2009, une curieuse mention « Ne plus facturer. Cession » apparaît sur la redevance que l’ONF envoyait habituellement à la SCC. Une bizarrerie de plus dans un dossier qui n’en manque pas.

Par ailleurs, une fois devenue propriétaire de l’hippodrome et des terrains forestiers, la Société des courses a aussitôt tenté d’évincer l’association du golf de Compiègne, son sous-locataire, cela pour récupérer ses installations. Celle-ci a répliqué, et l’affaire est actuellement entre les mains de la justice.

Eric Woerth

Dans le volet non ministériel de l'affaire de la vente des terrains forestiers et de l'hippodrome, les juges d’instruction parisiens René Grouman et Roger Le Loire sont chargés depuis 2011 d’une information judiciaire pour abus d’autorité et recel, complicité et recel de prise illégale d’intérêts, trafic d’influence et recel, favoritisme et recel. En novembre 2012, les deux juges d’instruction ont placé sous le statut de témoin assisté Antoine Gilibert, le président de la SCC, et Armand de Coulange, son prédécesseur, mais ils n’ont procédé à aucune mise en examen à ce jour.

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Malgré les procédures judiciaires, la vente controversée de l’hippodrome n’a pas été remise en question par l’État après l’élection de François Hollande. Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a, au contraire, commandé une courte étude juridique à l’une de ses connaissances, le professeur, Rapport Terneyre – un rapport payé 15 000 euros hors taxes, selon des informations obtenues par Mediapart –, pour conclure que la vente n’était pas forcément illégale, et ne rien faire. Ses successeurs à Bercy, Bernard Cazeneuve puis Michel Sapin, n’ont pas bougé. C’est un syndicat forestier, le Snupfen, rejoint par des députés écologiques, qui a sollicité l’annulation de la vente de l’hippodrome devant le tribunal administratif de Paris. Débouté de sa demande, le Snupfen a fait appel, et l'affaire suit son cours.

Témoin assisté dans l’affaire de Compiègne, Éric Woerth a d’autres soucis avec la justice. Il doit en effet comparaître prochainement en tant que prévenu dans deux procès à hauts risques qui concernent l’affaire Bettencourt. Il sera d’abord jugé pour « recel » dans le volet principal de l’affaire Bettencourt, avec une dizaine d'autres prévenus, à partir du 26 janvier et pendant 5 semaines devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Il comparaîtra ensuite, lors d’un second procès, pour « trafic d’influence », en mars, toujours à Bordeaux, cette fois-ci au sujet de la Légion d’honneur accordée à Patrice de Maistre pour le remercier d'avoir embauché son épouse, Florence Woerth, auprès de Liliane Bettencourt.

Nicolas Sarkozy, et surtout son ex-ministre du budget Éric Woerth (2007-2010), n'en auront donc jamais fini avec le scandale Bettencourt. Après le volet « abus de faiblesse », toujours instruit à Bordeaux, dans lequel tous deux sont impliqués, voici le maire de Chantilly et l'ex-président de la République implicitement mis en cause par la Cour des comptes dans un autre aspect de l'affaire, révélé en juin 2010 par les enregistrements clandestins réalisés au domicile de l'héritière de L'Oréal.

Dans son rapport annuel à paraître mardi, dont Le Monde a pu prendre connaissance, la Cour des comptes stigmatise en effet le transfert, à l'Institut de France, en janvier 2009, d'une parcelle, dite de “l'An IV”. Elle juge la décision « non motivée », prise « sans concertation ». Un processus entamé dès juin 2004, alors que M. Sarkozy était ministre de l'économie et conclu en 2009. Or ces 1 500 m2 au cœur de Paris, estimés par les Domaines à 15 millions d'euros, avaient été attribués en 1796 à l'Hôtel de la Monnaie.

Le ton monte

Eric Woerth a créé un parti politique rien que pour lui, nous apprend le site Mediapart.

LE MONDE | 01.07.2010 à 14h21 |

Par Franck Nouchi

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Il faut savoir gré à Liliane Bettencourt de nous avoir permis, via l'affaire qui porte son nom, de découvrir tant de jolis secrets. Le dernier en date n'est pas le moindre puisqu'il concerne Eric Woerth. Non content de cumuler les fonctions de ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de trésorier de l'UMP, il a créé un parti politique rien que pour lui, nous apprend le site Mediapart. Son nom ? L'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth, l'ASAEW. Legifrance, autrement dit le service public de la diffusion du droit, précise qu'il existe à Senlis une association de financement de l'ASAEW lui permettant d'"exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Oise et de la région Picardie". Ce parti aurait bénéficié de quatre versements de la part de l'UMP pour un montant de plus de 60 000 euros. De quoi payer des frais de réceptions qui s'élevaient à plus de 15 000 euros rien qu'en 2008...

Autre activité méconnue d'Eric Woerth, la direction de l'Agence de développement de l'Oise (ADO). Au début des années 1990, avec deux personnalités importantes du RPR - l'ancien secrétaire général Jean-François Mancel et Louise-Yvonne Casetta, la "banquière" du parti chiraquien -, M. Woerth s'était attaché à mieux faire connaître son département. Et si la chambre régionale des comptes s'était émue de certaines pratiques peu habituelles, c'est sans doute qu'elle n'avait pas goûté à leur juste mesure certains travaux d'expertise commandés par l'ADO à des sociétés privées.

Le Canard enchaîné nous recommande deux de ces études, dont l'une au moins aurait mérité d'être passée au peigne fin : la première concernait la valorisation des "déchets et rebuts de pommes" ; l'autre portait sur les "comportements face à la brosse à cheveux"...

Hier, à l'Assemblée nationale, lors des questions d'actualité retransmises sur France 3, certains députés voulaient savoir si Mme Bettencourt avait contribué au financement du "parti particulier" de M. Woerth. L'ambiance était houleuse. "On s'assied !", a hurlé le président, Bernard Accoyer, tandis que M. Hortefeux répondait à une question du socialiste Christian Paul. "Vous avez choisi de rejoindre ceux qui se consacrent exclusivement à une chasse à l'homme", a tonné le ministre de l'intérieur, dénonçant les "amalgames honteux" et les "sous-entendus calomnieux". Le rôle joué par le PS depuis quelques jours est "indigne d'un grand parti de responsabilité", a renchéri M. Fillon. Au même instant, le site du Nouvel Observateur révélait que Mme Bettencourt avait versé 7 500 euros à l'association de financement de l'ASAEW en mars 2010.

"On se croirait dans une république bananière où l'indécence serait devenue la règle", écrivait la semaine dernière Franz-Olivier Giesbert dans Le Point. On ne saurait mieux dire.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/07/01/le-ton-monte_1381705_3232.html#KVCWOzvHL4zbwwcb.99

Eric WOERTH : Il revient aux affaires

115 NOV. 2010 PAR JEAN-MARC GAVANON ÉDITION : SARKOPÉDIA

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Woerth redevient le fer de lance de l'UMP dans... l'Oise.

Baptême de la station d'épuration à Gouvieux

Le samedi 27 mars 2010 a eu lieu le baptême de la Station d'épuration à Gouvieux Les élus membres du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées de la Vallée de la nonette (SICTEUV) ont souhaité rendre hommage à Jean Bonnet, ancien Maire d’Avilly-Saint-Léonard et ancien Président du SICTEUV, et donner son nom à la Station d’épuration de Gouvieux. De la pose de la première pierre le 4 juillet 2003 à la mise en service officielle en septembre 2005 et son inauguration en juillet 2006, il aura fallu 3 ans de travaux qu’a suivis scrupuleusement Jean Bonnet pour aboutir à ce projet important pour notre territoire. Les élus et techniciens du SICTEUV qui ont travaillé près de lui peuvent témoigner de la connaissance de Jean Bonnet sur ce dossier.

Enfin libéré de la pression médiatique, le très sérieux Eric Woerth retrouve enfin l'activité créatrice qu'il n'avait plus le temps de pratiquer. En effet, sur son blog, les commentaires commençaient à dater (http://www.blog-ewoerth.com/), plus rien depuis le mois de juillet. Celui qui peut aujourd'hui se targuer d'avoir conduit de front la réforme la plus impopulaire depuis l'instauration des tickets de rationnement en 1940 et l'affaire la plus scandaleuse depuis celle de Panama, va enfin retrouver l'activité stimulante et créatrice de l'élu de terrain.

Qui ira encore oser venir le chercher avec des histoires de trafic de forêts et de chèques à des micro-partis... maintenant qu'il est redevenu un honorable maire qui inaugure des stations d'épuration à Chantilly?

Le blog de Woerth, délire et sympa comme il se doit, va pouvoir reprendre son fil... pas trop quand même. Il ne faudrait pas que Notre Président apprenne qu'il voudrait publier ses mémoires, ses mémoires de ministre du budget de l'UMP et de la campagne du Président en même temps, par exemple. La rancune, le sentiment d'abandon pourraient bien le pousser à se lâcher, à tout déballer...Faudrait pas, ça, hein... Eric? Tu es fidèle, hein? Tu diras rien, c'est sûr?

Une petite angoisse titillerait-elle Notre Président, derrière des odeurs de station d'épuration?

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1FRANCE BRÈVE

Hippodrome de Compiègne: petits services entre amis

18 JUILLET 2011 PAR MARTINE ORANGE

Après avoir aidé Antoine Gilibert à reprendre l'hippodrome de Compiègne à un prix d'ami, Philippe Marini, sénateur-maire de la ville, le nomme grand électeur en prévision des élections sénatoriales

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Entre Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne, et Antoine Gilibert, président de la société de courses de Compiègne et depuis un an heureux propriétaire de l'hippodrome de la ville, les liens sont manifestement étroits. Philippe Marini n'a jamais caché qu'il était très favorable au rachat de l'hippodrome de sa ville par la société de courses. « Qui d'autre aurait-pu le faire ? Il était le repreneur le mieux placé », a-t-il expliqué à de nombreuses reprises. Avant même que la vente ne soit officiellement lancée, la communauté d'agglomération de Compiègne avait refusé par vote de préempter les terrains.

Par la suite, le maire, par ailleurs rapporteur de la commission des finances du Sénat, paraît avoir beaucoup pesé auprès du ministère du Budget pour que cette cession se fasse et à un prix d'ami. Au cours de son enquête, la cour de justice de la République a découvert plusieurs mémos faisant allusion au rôle de Philippe Marini dans cette cession. Dans l'un d'entre eux, adressé au directeur de cabinet du ministère de l'Agriculture, le directeur de cabinet d'Eric Woerth au Budget écrivait : « Un revirement provoquerait en outre une forte réaction du sénateur-maire de Compiègne qui soutient le projet.» Philippe Marini soutient n'être jamais intervenu dans cette vente.

La vente de l'hippodrome s'est faite dans les meilleures conditions pour Antoine Gilibert : 2,5 millions d'euros pour 57 hectares de foncier. « Une vente à la valeur dominiale », s'est défendu Eric Woerth, à plusieurs reprises. Lors de son enquête, la cour de justice de la République a découvert que deux autres évaluations avaient été faites : l'une réalisée par la commission du suivi des opérations immobilières de l'Etat qui a estimé l'hippodrome et l'ensemble des terrains entre 11,4 et 19,9 millions d' euros, une seconde menée par l'office national des forêts, qui évaluait l'hippodrome à 25 millions d'euros.

Comment France Domaine a-t-il pu conclure que l'hippodrome de Compiègne ne valait que 2,5 millions d'euros ? Il a exclu de son estimation tous les bâtiments de l'hippodrome et a présenté ce dernier comme un tout petit terrain hippique. Alors que celui-ci est devenu un des champs de course importants de la région parisienne, accueillant plus de vingt manifestations par an, il n'en a été retenu que huit. De révisions en élision, l'addition a pu ainsi être considérablement réduite.

Juste retour des choses : Philippe Marini attend maintenant un petit coup de main d'Antoine Gilibert. Ainsi, en prévision des élections sénatoriales prévues en septembre, une nouvelle liste des grands électeurs a été présentée au conseil municipal de Compiègne, le 17 juin, pour être avalisée. Parmi les noms retenus, comme le révèle Le Courrier Picard, se retrouvent Antoine Gilibert, Jean Kerfoum, administrateur de la société des courses, et Monique Marini, la femme du sénateur-maire. Interrogé par Le Courrier Picard, Philippe Marini dit ne voir aucun problème dans ces désignations : Antoine Gilibert avait déjà été nommé grand électeur en 1992 et en 2001.

Oise : un élu dépose plainte contre Eric Woerth

>Île-de-France & Oise > Oise| 07 mars 2012, 21h38 |1

Fin février, Eric Woerth avait fait parvenir aux habitants de la 4e circonscription de l'Oise, celle dont il est l'actuel député, une lettre dans laquelle il contestait les faits qui lui sont reprochés dans l'affaire Bettencourt.

C'est cette missive qui est aujourd'hui au cœur d'une plainte déposée par un élu municipal du département. Dans un premier temps, Philippe Hervieu avait décidé de répondre à l'ancien Ministre. Mais lundi, changement de ton. Le conseiller municipal (DVD) de Pont-Sainte-Maxence dépose plainte contre Eric Woerth pour «financement illégal de campagne électorale» et «détournement de fonds publics ».

Philippe Hervieu, candidat dans cette quatrième circonscription de l'Oise, estime que l'envoi de cette lettre signée Eric Woerth constitue «une pratique illégale, une rupture d'égalité entre des candidats à des élections législatives», selon son avocat, Me François Saint-Pierre. «Selon les explications données par Monsieur Woerth à la presse, ce courrier (...) devait être distribué par les militants du parti politique de Monsieur Woerth, l'UMP, et son coût devrait être inscrit dans les comptes de campagne du candidat pour l'année 2012. Or, Monsieur Hervieu a appris que contrairement à ces assurances, ce courrier avait été distribué par voie postale par la Mairie de Raray sous enveloppe affranchie à des habitants de cette commune », est-il écrit dans la plainte dont l'AFP a eu copie.

L'avocat de la commune évoque «une erreur isolée»

Pour l'avocat de Philippe Hervieu, cela constitue «une atteinte grave portée d'une part à l'interdiction faite aux communes de soutenir un candidat aux législatives, et d'autre part d'une rupture d'égalité entre des candidats à des élections législatives». Le parquet de Senlis n'était pas en mesure mercredi de confirmer le dépôt de cette plainte qui vise aussi les chefs de «complicité et recel».

Des accusations démenties par l'avocat de la commune de Raray dans un communiqué. «Il s'agit d'une erreur isolée et unique de la petite commune de 150 habitants de Raray», affirme Me Pierre Le Tarnec. Dans un communiqué de la fédération UMP de l'Oise, les «100 militants» ayant participé à la distribution de cette lettre, contestent également «fermement cette accusation» et dénoncent une «histoire montée de toutes pièces».

http://www.leparisien.fr/oise-60/oise-un-elu-depose-plainte-contre-eric-woerth-07-03-2012-1894350.php

1BRÈVE

Courrier de Woerth : ouverture d'une enquête préliminaire

12 MARS 2012 PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Le parquet de Senlis (Oise) a ouvert une enquête après une plainte déposée par le conseiller municipal (DVD) de Pont-Sainte-Maxence, Philippe Hervieu, contre le député-maire UMP de Chantilly, Eric Woerth, au sujet de la distribution d'une lettre dans laquelle l'ancien ministre du budget conteste les faits qui lui sont reprochés dans l'affaire Bettencourt.

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Le parquet de Senlis (Oise) a ouvert une enquête après une plainte déposée par le conseiller municipal (DVD) de Pont-Sainte-Maxence, Philippe Hervieu, contre le député-maire UMP de Chantilly, Eric Woerth, au sujet de la distribution d'une lettre dans laquelle l'ancien ministre du budget conteste les faits qui lui sont reprochés dans l'affaire Bettencourt.

Cette enquête préliminaire, ouverte la semaine dernière et confiée à la PJ de Creil, vise les chefs de « financement illégal de campagne électorale », « détournement de fonds publics » et complicité et recel de ces deux délits, a indiqué l'AFP.

Le plaignant, par ailleurs candidat dans la quatrième circonscription de l'Oise dont M. Woerth est l'actuel député, a appris que le courrier « avait été distribué par voie postale par la mairie de Raray sous enveloppe affranchie à des habitants de cette commune », selon la plainte révélée par Mediapart.

L'AFP précise que l'avocat de la commune de Raray, Me Pierre Le Tarnec, avait démenti les faits, indiquant qu'il s'agissait « d'une erreur isolée et unique de la petite commune de 150 habitants ». Un soutien d'Eric Woerth est allé à sa permanence « chercher le courrier à distribuer aux habitants », et « a déposé l'ensemble des plis en mairie pour qu'(un militant UMP) les récupère et puisse les distribuer, a affirmé l'avocat. La secrétaire de mairie, sachant qu'un habitant du village se faisait réexpédier le courrier, a pensé bien faire en prenant une enveloppe et en la réexpédiant à cet habitant, et ce de la mairie ».

Joint par l'agence de presse, l'entourage de l'ancien ministre du budget s'est dit « atterré par l'ampleur » prise par cette affaire « qui ne concerne qu'un simple timbre » et une « initiative personnelle ». M. Woerth est « dans l'incompréhension totale » et attend que « la vérité soit affirmée » par la justice, a assuré son entourage.

Dans un communiqué de la fédération UMP de l'Oise, les « 100 militants » qui ont distribué cette lettre, imprimée selon eux à 57.000 exemplaires, ont contesté « fermement » ces accusations, dénonçant une « histoire montée de toutes pièces » par Philippe Hervieu « pour se faire de la publicité ».

1FRANCE ENQUÊTE

Le cadeau fiscal de Sarkozy et Woerth à l’Aga Khan

24 OCTOBRE 2012 PAR FABRICE ARFI ET KARL LASKE

Nicolas Sarkozy a exonéré de toute forme d’impôt le milliardaire Karim al-Husseini, alias l’Aga Khan, domicilié en France, selon une lettre d'avril 2008 signée par l'ancien président de la République dévoilée par Mediapart. Éric Woerth, député et maire de Chantilly, où l’Aga Khan a fait de nombreux investissements, était alors ministre du budget.

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C'est un cadeau fiscal hors norme. L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a décidé en avril 2008 d'exonérer de toute forme d'impôt le milliardaire Karim al-Husseini, alias l’Aga Khan, domicilié en France depuis de longues années. L’Aga Khan est à la fois imam suprême, prince et homme d’affaires. C’est aussi un proche de l’ancien ministre du budget, Éric Woerth. Il a investi sans compter dans sa ville et circonscription de Chantilly, pour la sauvegarde du domaine hippique de la ville.

Dans un courrier à l'Aga Kahn dévoilé par Mediapart, Nicolas Sarkozy a promis au chef religieux une « exonération d’impôts directs, de droits d’enregistrement et d’impôt de solidarité sur la fortune ».

Représentant de la communauté des ismaéliens (une branche du chiisme musulman) et considéré comme le quarante-neuvième descendant du prophète Mahomet, l’Aga Khan est à la tête d’une fortune personnelle estimée, selon plusieurs médias, à près de deux milliards de dollars, mais dont le détail n’est pas connu avec précision.

Surnommé le « golden imam » pour ses goûts des jets privés, des yachts de luxe et des stations de ski huppées, l’Aga Khan est à la tête d’un empire financier qui contrôle, dans le monde, des sociétés aux activités diverses : banque, téléphonie, hôtellerie, transports aériens, énergie…

Connu des gazettes people pour sa passion des courses hippiques et des divorces coûteux, l’Aga Khan cultive parallèlement l’image, plus généreuse, du « prince des pauvres ». À la tête du Réseau Aga Khan de développement (AKDN), il dépense ainsi chaque année plus de 300 millions de dollars dans ses activités philanthropiques et humanitaires en faveur des plus démunis, au Kenya, en Inde, au Mali, au Pakistan ou en Afghanistan.

En France, le chef spirituel des chiites ismaïlis a élu domicile dans le somptueux domaine d’Aiglemont, situé à Gouvieux (Oise), au nord de la forêt de Chantilly. Plus de 250 personnes, d’une quinzaine de nationalités différentes, y travaillent à son service. « C’est à Aiglemont que remontent les budgets et d’où partent les instructions du réseau », notait en 1996 Le Nouvel Économiste, citant des investissements dans la New Jubilee, l’un des principaux assureurs pakistanais, le réseau Alcatel Pakistan Ltd, le groupe de packaging ivoirien Filtisac ou le producteur de haricots kenyan Frigoken.

Mais dans l’Oise, l’Aga Khan est surtout connu comme “le” sauveur du domaine de Chantilly, voisin de chez lui, dont le château, le parc et l’hippodrome étaient menacés de fermeture il y a dix ans, faute de fréquentation et de moyens pour les rénover.

Le prince milliardaire a, dès 2002, mis la main à la poche pour sortir le domaine de l’impasse financière et de la décrépitude. En 2004, il a par exemple déboursé quelque 40 millions d’euros pour le démarrage des travaux de rénovation du domaine, en partenariat avec les collectivités locales et l’Institut de France, propriétaire des lieux. Depuis, l’Aga Khan se vante dans les journaux d’avoir « réveillé cette ville ».

Un monarque sans État

De fait, les “bonnes œuvres” du milliardaire ont constitué une aubaine politique et électorale pour le député UMP et maire de Chantilly, Éric Woerth, devenu ministre du budget en 2007 (jusqu’en 2010). Aujourd’hui mis en examen dans l’affaire Bettencourt et témoin assisté dans le dossier de la vente de l'hippodrome de Compiègne, M. Woerth a su se montrer, à son tour, généreux avec ce leader religieux d’un genre particulier.

Pendant le passage de M. Woerth à Bercy, l’Aga Khan a en effet reçu une excellente nouvelle fiscale. Celle-ci a pris la forme d’une lettre, en date du 4 avril 2008, signée de la main de l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy. « Monseigneur, le gouvernement m’a fait part de votre projet d’établissement en France d’une délégation importante de la fondation suisse Réseau Aga Khan pour le Développement », écrit l’ancien président.

AGA-KHAN

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« Afin de permettre à cette structure de déployer ses activités dans les meilleures conditions, vous avez exprimé le souhait, pour vous-même et chacun de vos successeurs nommé par son prédécesseur, de pouvoir bénéficier du régime de la haute courtoisie internationale », poursuit Nicolas Sarkozy.

La “haute courtoisie internationale” est un régime fiscal dérogatoire délivré, sous certaines conditions, aux représentants d’un État étranger. Cette exonération d’impôt exceptionnelle découle de l’article 23 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

« Après avoir pris connaissance des travaux d’expertise menés entre les ministères des affaires étrangères et européennes et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il m’est agréable de vous faire part de ma décision de vous accorder le bénéfice de la haute courtoisie internationale dans son acception la plus large », annonce M. Sarkozy à « son altesse » l’Aga Khan dans la lettre du 4 avril 2008.

Pour le portefeuille personnel du milliardaire, la conséquence n’est pas mince, comme l’écrit l’ancien président français lui-même. Par sa décision, l’Élysée lui ouvre « la voie d’une exonération d’impôts directs, de droits d’enregistrement et d’impôt de solidarité sur la fortune ».

Seulement voilà, l’Aga Khan n’est le représentant d’aucun État en particulier. C’est un chef spirituel, un leader religieux adepte d’un islam modéré, mais ferme dans la foi, une sorte de monarque de droit divin mais sans pays. Sans drapeau ni nation. Une situation qui cadre assez mal avec la lettre et l’esprit de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

En juillet dernier, l’Aga Khan résumait ainsi son activité dans un entretien avec Paris Match : « J’ai deux activités principales, l’une est institutionnelle et l’autre personnelle. En tant que chef spirituel des ismaéliens depuis 1957, j’ai une double responsabilité : l’interprétation de la foi et l’amélioration de la qualité de vie des membres de la communauté. » « En marge de cette mission, ajoutait-il, j’ai repris, entre autres, à titre privé, l’élevage familial des chevaux de course lorsque mon père, Ali Khan, est décédé en 1960. Une écurie qui compte aujourd’hui 800 pur-sang. »

La situation fiscale dérogatoire de l’Aga Khan avait été brièvement évoquée devant la justice l’an dernier à l’occasion d’une procédure de divorce avec sa dernière épouse, l’ex-chanteuse allemande Gabriele Thyssen. La cour d’appel avait alors condamné, en septembre 2011, l’imam milliardaire à verser 60 millions d’euros de prestation compensatoire. Décision contre laquelle il s’était pourvu en cassation.

Contactés, l’ancien ministre du budget et le porte-parolat de l’Aga Khan n’ont pas souhaité faire de commentaires.

1FRANCE LIEN

Eric Woerth encore épinglé par la Cour des comptes

9 FÉVRIER 2013 PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Dans son rapport annuel à paraître mardi, la Cour des comptes stigmatise le transfert à l'Institut de France en janvier 2009 d'une parcelle dite de “l'An IV”.

Nicolas Sarkozy, et surtout son ex-ministre du budget Éric Woerth (2007-2010), n'en auront donc jamais fini avec le scandale Bettencourt. Après le volet « abus de faiblesse », toujours instruit à Bordeaux, dans lequel tous deux sont impliqués, voici le maire de Chantilly et l'ex-président de la République implicitement mis en cause par la Cour des comptes dans un autre aspect de l'affaire, révélé en juin 2010 par les enregistrements clandestins réalisés au domicile de l'héritière de L'Oréal.

Dans son rapport annuel à paraître mardi, dont Le Monde a pu prendre connaissance, la Cour des comptes stigmatise en effet le transfert, à l'Institut de France, en janvier 2009, d'une parcelle, dite de “l'An IV”. Elle juge la décision « non motivée », prise « sans concertation ». Un processus entamé dès juin 2004, alors que M. Sarkozy était ministre de l'économie et conclu en 2009. Or ces 1 500 m2 au cœur de Paris, estimés par les Domaines à 15 millions d'euros, avaient été attribués en 1796 à l'Hôtel de la Monnaie.

https://www.mediapart.fr/journal/france/090213/eric-woerth-encore-epingle-par-la-cour-des-comptes

Société

Eric Woerth épinglé dans le transfert de "la parcelle de l'An IV"

Dans un rapport que "Le Monde" s'est procuré, la Cour des comptes pointe les conditions de la cession d'un terrain à l'Institut de France en 2009, sur lequel doit être bâti un auditorium "André Bettencourt".

LE MONDE | 09.02.2013 à 10h06 • Mis à jour le 09.02.2013 à 10h18 |

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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image: http://s2.lemde.fr/image/2011/09/13/534x267/1571409_3_ca10_eric-woerth-a-ete-maintenu-sous-le-statut-de_dd67da5d1afd2fc618d3410cdc003566.jpg

Nicolas Sarkozy, et surtout son ex-ministre du budget Eric Woerth (2007-2010), n'en auront donc jamais fini avec le scandale Bettencourt. Après le volet "abus de faiblesse", toujours instruit à Bordeaux, dans lequel tous deux sont impliqués, voici le maire de Chantilly et l'ex-président de la République implicitement mis en cause par la Cour des comptes, sur un autre aspect de l'affaire, révélé en juin 2010 dans les enregistrements clandestins réalisés au domicile de l'héritière de l'Oréal.

FAVORISER LA CRÉATION D'UN AUDITORIUM "ANDRÉ BETTENCOURT"

Dans son rapport annuel à paraître, dont Le Monde a pu prendre connaissance, la Cour des comptes stigmatise en effet le transfert, en janvier 2009, à l'Institut de France, d'une parcelle, dite de "l'An IV". Elle juge la décision "non motivée", prise "sans concertation". Un processus entamé dès juin 2004, alors que M. Sarkozy était ministre de l'économie, et conclu en 2009. Or ces 1 500 m2 au cœur de Paris, estimés par les Domaines à 15 millions d'euros, avaient été attribués en 1796 à l'Hôtel de la Monnaie. Pourquoi les lui retirer, même si l'Institut n'a eu de cesse, depuis des années, d'obtenir ce transfert ?

Cette faveur ministérielle semble intéressée: il faut favoriser la création d'un auditorium "André Bettencourt", du nom de l'époux de Liliane Bettencourt, décédé en novembre 2007. La milliardaire est prête à signer un chèque de 10millions d'euros.

Il faut rappeler le contexte: entre 2007 et 2010, Florence Woerth, épouse du ministre du budget Eric Woerth, était salariée chez Clymène, la société gérant la fortune de Mme Bettencourt. Or, la Monnaie de Paris est un établissement public dépendant de Bercy. Autre élément gênant pour M. Woerth: l'Institut de France est son principal administré, puisqu'il possède une grande partie de la surface de la commune Chantilly.

Tout commence donc le 25 juin 2004 lorsque, selon la Cour des comptes, "revenant sur plusieurs refus successifs de ses prédécesseurs, le ministre de l'économie s'est engagé par courrier au transfert de la parcelle". Ce ministre, c'est Nicolas Sarkozy. Pour les magistrats, il s'agit d'une "décision non motivée, intervenue sans concertation". Pis, "elle n'a été précédée d'aucune étude de faisabilité technique ni estimation de coût (…) Les différentes administrations concernées n'ont pas été associées à la décision".

"UNE SOLUTION JURIDIQUEMENT CONTESTABLE"

Reste que le ministre Sarkozy éprouve le plus grand mal à faire appliquer sa volonté. En effet, tant France Domaine que l'Agence des participations de l'Etat soulignent "que l'exercice des missions de la Monnaie de Paris justifie le maintien de la parcelle" dans ses attributions initiales. Dès lors, comme l'écrit la Cour des comptes, "une solution juridique a donc été imaginée pour tenter de contourner la difficulté". Tout se passe comme s'il fallait impérativement contenter les Bettencourt. Entre-temps, mi-2007, M. Sarkozy est devenu président et M. Woerth ministre du budget. Quatre parcelles cadastrales sont délimitées. Et en décembre 2008, via un amendement caché au cœur de la loi de finances rectificative, deux parcelles, correspondant précisément à la surface de celle de "l'An IV", sont mises à disposition de l'Institut, par un arrêté du ministère du budget du 29 janvier 2009.

"Une solution juridiquement contestable", assurent les magistrats. Et contestée. Christophe Beaux, nommé en 2007 à la tête de la Monnaie de Paris, fait de la résistance. Au point de fâcher Eric Woerth, qui réclame par deux fois sa tête à Christine Lagarde, alors ministre des finances. Le cabinet du ministre du budget est très insistant, comme dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne.

Au final, une convention est signée en février 2009 entre l'Institut et la Monnaie de Paris. Mais Christophe Beaux prend soin d'ajouter une mention manuscrite, au-dessus de son paraphe, provoquant l'ire du pouvoir. Il écrit, en toutes lettres: "Sur instruction de l'Etat". La décision, dénoncent les magistrats, "a causé un préjudice financier à l'établissement public ainsi qu'à l'Etat actionnaire". A l'époque, la Monnaie de Paris est lourdement déficitaire, et la rétrocession de la parcelle contraint l'établissement à un réaménagement interne, soit un préjudice de 28,4 millions d'euros.

Avant les magistrats de la Cour des comptes, la brigade financière avait effleuré l'affaire, dans le cadre de l'enquête préliminaire gérée à Nanterre par Philippe Courroye, magistrat proche de M. Sarkozy. Le 29 juillet 2010, devant la police, Eric Woerth s'était défendu de tout favoritisme: "L'Etat avait depuis plusieurs années arbitré l'opposition entre la Monnaie de Paris et l'Institut à propos de la disposition de cette parcelle. Des décisions avaient été prises par les précédents ministres de l'économie (MM. Sarkozy et Breton). Mon rôle a été de mettre en œuvre ces décisions." Il avait assuré: "Ma préoccupation était de ne pas engager d'argent public dans cette affaire." La Cour des comptes ne partage pas son point de vue. Et la Monnaie de Paris va maintenant, sur la foi du rapport de la Cour des comptes, réclamer un dédommagement substantiel.

LE CADEAU DE L'AGA KHAN

Un autre élément de contexte permet d'éclairer l'affaire, et de mieux comprendre l'attention particulière accordée par MM. Sarkozy et Woerth aux desiderata de l'Institut. En 2004, le richissime Aga Khan a offert 40 millions d'euros à l'Institut pour restaurer le domaine de Chantilly. Or, comme le révéla Mediapart, en avril 2008, afin de remercier le milliardaire de sa générosité, le président Sarkozy l'a exonéré de tout impôt, au nom de "la haute courtoisie internationale". A l'époque, le ministre du budget n'est autre qu'Eric Woerth. Et, redevenu avocat depuis sa défaite à la présidentielle de mai 2012, M. Sarkozy vient d'accepter de défendre l'Aga Khan, menacé par un coûteux divorce…

"Eric Woerth est un ami. Il est très sympathique"

Le 27 octobre 2009, dans une conversation captée chez Liliane Bettencourt par son majordomme, Patrice de Maistre, son gestionnaire de fortune lui annonce, à propos de l'hôtel de la Monnaie: "Et ça, c'est mon ami Eric Woerth, dont la femme travaille pour nous, qui s'en est occupé. Et maintenant, il faut faire des travaux pour faire un auditorium. (…) Eric Woerth (…) est un ami (…), parce que c'est grâce à lui qu'il y a eu l'hôtel de la Monnaie. Et c'est lui qui a permis à l'Institut de récupérer le bâtiment dans lequel on va faire l'auditorium. Il est très sympathique, et en plus, c'est lui qui s'occupe de vos impôts, donc je trouve que ce n'était pas idiot."

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/09/eric-woerth-epingle-dans-le-transfert-de-la-parcelle-de-l-an-iv_1829526_3224.html#VyP45pBzIOvrvBzI.99

l’Agence de développement de l’Oise, dirigée par un certain Eric Woerth de 1986 à 1989

130 MAI 2013 PAR INTERNETDEV BLOG : ANTI-COMMUNICANTS (DE GAUCHE)

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http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/09/04/2206392_eric-woerth-la-formation-d-un-grand-honnete-homme.html

Le champion de son pouvoir d'achat.

http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/09/04/2206392_eric-woerth-la-formation-d-un-grand-honnete-homme.html

???

Corinne Lepage, députée européenne, rappelle quelques dispositions du code pénal à M. Woerth

112 SEPT. 2010 PAR AFRANCO BLOG : RÉUNIONSCOPE

Corinne Lepage, députée européenne, rappelle quelques dispositions du code pénal concernant la corruption passive et le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt et l'abus d'autorité.

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Corinne Lepage, députée européenne, rappelle quelques dispositions du code pénal concernant la corruption passive et le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt et l'abus d'autorité.

Lors d'une récente interview sur Canal+ (dimanche 5 septembre), le ministre de l'intérieur, M. Hortefeux, a indiqué qu'aucune infraction pénale, aucune incrimination n'était en cause concernant M. Woerth.

Sans qu'il soit bien entendu moindrement en question de soutenir que les infractions qui suivent ont été commises, car tel devrait être précisément l'objet d'une procédure d'instruction, il convient simplement de rappeler les dispositions du code pénal qui pourraient être envisagées et de donner quelques précisions s'agissant de la vente de la forêt domaniale de Compiègne.

Articles 432-11 du code pénal : corruption passive et trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique

« Est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement des offres, des promesses, des dons, des présents, des avantages quelconques :

1° soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission de son mandat ;

2° soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité d'une administration publique des années, des distinctions, des emplois, des marchés ou tout autres décision favorable. »

Ce texte distingue la corruption passive et le trafic d'influence.

La corruption passive implique un pacte de corruption nécessairement antérieur aux agissements du corrupteur et à la détermination du corrompu.

Le trafic d'influence exige que le bénéficiaire du don soit en mesure de donner l'avantage ou la décision favorable.

Article 432 -12 du code pénal : la prise illégale d'intérêts

« le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat public, de prendre, recevoir, conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation, le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».

La notion d'intérêt dans le temps est interprétée de manière large. En particulier, l'intérêt moral en l'espèce familial, entre dans le champ de l'article 432-12

Article 432 -1 du code pénal : des abus d'autorité dirigés contre l'administration

« le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».

S'agissant plus précisément de la vente de l'hippodrome de Compiègne, l'acte semble totalement illégal.

Depuis l'ordonnance de Moulins de 1566, le domaine forestier national est inaliénable. L'article L3211 - 5 du code général de la propriété des personnes publiques interdit toute aliénation sans vote d'une loi préalable. Il ne peut en être autrement que lorsqu'il existe une opération déclarée d'intérêt public ou pour une forêt de moins de 150 ha répondant à certaines conditions. Mais, le décret d'application nécessaire à cette disposition particulière dérogatoire de l'article L3211-5 n'a jamais été pris de telle sorte que ce texte est inapplicable.

Quoi qu'il en soit, aucune vente d'un terrain forestier domanial appartenant à un massif de plus de 150 ha pour convenances personnelles , sans motif d'intérêt supérieur défini par la loi ou sans déclaration d'utilité publique préalable n'est possible.

Le Conseil d'État a jugé (conseil d'état 29 décembre 1993 Edwige rec p 580) que l'administration est tenue de refuser l'aliénation d'un diplomate forestier domanial dont aucune loi préalable n' autorise la vente.

Alors qu'en 2003, le ministre de l'agriculture avait très fermement rejeté la demande formulée par la société des courses de Compiègne, le ministre du budget de 2009 a exigé cette vente, sans motif d'intérêt général, en prétendant que le bois vendu faisait moins de 150 ha. Mais c'est confondre la surface du seul terrain objet de la vente (57 ha) avec la surface totale du massif forestier (en l'espèce 14 000 ha). Or, la dérogation qui n'est pas applicable en l'état actuel du droit ne s'appliquerait que lorsque le massif global est de moins de 150 ha. Sinon, il va de soi que toute la forêt domaniale française pourrait être vendue par petits bouts, en violation d'une disposition qui remonte à des temps immémoriaux. Il conviendrait de savoir pour quelle raison le ministre du budget a exigé, contre l'avis du ministre de l'agriculture et celui de l'Office national des forêts, la vente de ces 57 ha.

De plus, dans la mesure où le législateur devait être consulté, même si le ministre a considéré qu'il s'agissait d'une disposition anachronique (Marianne numéro 691 juillet 2010), une véritable question constitutionnelle se pose.

Plus modestement, l'article 129 du code du domaine de l'État exige une mise en concurrence pour la vente des biens du domaine privé de l'État. Sans doute, l'article 129 cinq prévoit-il un certain nombre de dérogations mais aucune justifiant une société exploitant un hippodrome, lequel n'est pas un service public, puisse échapper à une mise en concurrence.

Il apparaissait nécessaire de rappeler ces quelques dispositions qui figurent dans notre code pénal pour que chacun puisse comprendre de quoi il s'agit.

Corinne Lepage est avocate, députée au parlement européen et fondatrice et présidente du parti écologiste CAP 21

1FRANCE

«Casserolade» matinale sous les fenêtres d'Eric Woerth

20 SEPTEMBRE 2010 PAR ALEXIS BISSON

Opération «coup de poing» pour Olivier Besancenot et des membres du NPA tôt ce matin. Une vingtaine de militants ont bruyamment manifesté, lundi 20 septembre, au son des casseroles, devant les portes du ministère du travail, pour rappeler à Eric Woerth les soupçons qui pèsent sur lui depuis plusieurs mois.

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Nouvelle casserole pour Eric Woerth. En dur celle-là. Et c'est Olivier Besancenot, le leader du NPA, qui s'est chargé de la lui remettre, aux portes du ministère du travail, rue de Grenelle, lundi 20 septembre. Une opération «coup de poing» pour rappeler avec force et fracas, les soupçons qui pèsent sur le ministre.

Le rendez-vous est donné aux aurores. 6h30, sur les quais du métro Concorde, une poignée de membres du parti anticapitaliste reçoivent les dernières consignes. Avant d'embarquer pour une destination tenue secrète. «Une fois sortis du métro, il s'agit d'aller au plus vite vers notre cible», exhorte l'un des organisateurs. 6h45, foulard noué au cou et drapeau rouge à la main, la petite cohorte révolutionnaire se dirige au pas de charge vers la rue de Grenelle.

Les militants NPA, sur les quais de la station de métro Concorde.

Surpris par cette arrivée en fanfare, les policiers s'interposent avec virulence, avant de laisser finalement la vingtaine de militants mener à bien l'opération. Munis de casseroles et autres bruyants ustensiles, la troupe anticapitaliste entame avec entrain une tapageuse polyphonie. Aux premières loges, Olivier Besancenot y va gaiement de son coup de casserole. «Voilà pour M. Woerth la casserole d'honneur, lui qui a la Légion d'honneur si facile!, lance le leader du NPA. Il en collectionne tellement qu'il pourrait être actionnaire chez une célèbre marque de casserole.» Sous le regard dubitatif d'une garnison de policiers, Olivier Besancenot pousse le vice jusqu'à scotcher aux portes du ministre, l'indésirable ustensile. Bien réel celui-là.

Cette bruyante «casserolade» voulait, selon Olivier Besancenot, évoquer la manifestation de dizaines de milliers d'Argentins, en 2001, qui protestaient alors contre le gouvernement en place, au son des casseroles.

Au Vieux-Boucau, dans les Landes, où se tenait, dimanche 19 septembre, l'université de rentrée de l'aile gauche du PS, dont il était un des invités, Olivier Besancenot n'avait pas oublié non plus de rappeler au ministre du travail son engagement pour «la défense de la retraite à 60 ans, à taux plein.» Et de marteler son refus de cette réforme des retraites «injuste». Des appels que refuse d'entendre Eric Woerth. Contrairement aux casseroles, bien audibles lundi matin.

Idées

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Le ton monte

Eric Woerth a créé un parti politique rien que pour lui, nous apprend le site Mediapart.

LE MONDE | 01.07.2010 à 14h21 |

Par Franck Nouchi

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Il faut savoir gré à Liliane Bettencourt de nous avoir permis, via l'affaire qui porte son nom, de découvrir tant de jolis secrets. Le dernier en date n'est pas le moindre puisqu'il concerne Eric Woerth. Non content de cumuler les fonctions de ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de trésorier de l'UMP, il a créé un parti politique rien que pour lui, nous apprend le site Mediapart. Son nom ? L'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth, l'ASAEW. Legifrance, autrement dit le service public de la diffusion du droit, précise qu'il existe à Senlis une association de financement de l'ASAEW lui permettant d'"exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Oise et de la région Picardie". Ce parti aurait bénéficié de quatre versements de la part de l'UMP pour un montant de plus de 60 000 euros. De quoi payer des frais de réceptions qui s'élevaient à plus de 15 000 euros rien qu'en 2008...

Autre activité méconnue d'Eric Woerth, la direction de l'Agence de développement de l'Oise (ADO). Au début des années 1990, avec deux personnalités importantes du RPR - l'ancien secrétaire général Jean-François Mancel et Louise-Yvonne Casetta, la "banquière" du parti chiraquien -, M. Woerth s'était attaché à mieux faire connaître son département. Et si la chambre régionale des comptes s'était émue de certaines pratiques peu habituelles, c'est sans doute qu'elle n'avait pas goûté à leur juste mesure certains travaux d'expertise commandés par l'ADO à des sociétés privées.

Le Canard enchaîné nous recommande deux de ces études, dont l'une au moins aurait mérité d'être passée au peigne fin : la première concernait la valorisation des "déchets et rebuts de pommes" ; l'autre portait sur les "comportements face à la brosse à cheveux"...

Hier, à l'Assemblée nationale, lors des questions d'actualité retransmises sur France 3, certains députés voulaient savoir si Mme Bettencourt avait contribué au financement du "parti particulier" de M. Woerth. L'ambiance était houleuse. "On s'assied !", a hurlé le président, Bernard Accoyer, tandis que M. Hortefeux répondait à une question du socialiste Christian Paul. "Vous avez choisi de rejoindre ceux qui se consacrent exclusivement à une chasse à l'homme", a tonné le ministre de l'intérieur, dénonçant les "amalgames honteux" et les "sous-entendus calomnieux". Le rôle joué par le PS depuis quelques jours est "indigne d'un grand parti de responsabilité", a renchéri M. Fillon. Au même instant, le site du Nouvel Observateur révélait que Mme Bettencourt avait versé 7 500 euros à l'association de financement de l'ASAEW en mars 2010.

"On se croirait dans une république bananière où l'indécence serait devenue la règle", écrivait la semaine dernière Franz-Olivier Giesbert dans Le Point. On ne saurait mieux dire.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/07/01/le-ton-monte_1381705_3232.html#KVCWOzvHL4zbwwcb.99