NOUVELLES LOCALES

QUESTIONS D’ACTUALITÉ ET ENJEUX

 

Le «Vernolien» de novembre 2010 nous parle du projet de centre bourg dans un style qui se rapproche de l’esprit qui anime notre site internet, que se plait à lire l’équipe dirigeante du conseil municipal  :

Entre la parole et les actes, quelle distance ?

Nous souhaiterions être imités pour notre esprit, et non pas voir les valeurs fortes que partagent de nombreux vernoliens être détournées et récupérées sans traduction par des actes concrets.


Depuis un an et demi notre Association se bat pour le respect du patrimoine bâti ancien de Verneuil. Le dernier bulletin municipal «le Vernolien» fait un point d’étape sur ce projet de centre bourg qui parait pétri de bons principes. Nous vous proposons notre analyse de ce qui est proposé et une revue des détails non dits qu’il ne faudrait pas oublier.

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MISE AU POINT DE L'Association VERN'OEIL

à Verneuil en Halatte :


Dans un article du 24 février intitulé “le Maire veut donner un nouveau visage au centre bourg", M Massaux met en cause notre Association sans la nommer. 


Nous n'avons jamais dit, en parlant des élus de Verneuil : «qu’ils veulent tout raser et construire 500 logements» dans le centre bourg, mais, en effet nous nous interrogeons.    A combien de logements construits en sommes nous M  Le maire ?


Dans un article de 2007  paru dans un journal local, M Hrmo prévoyait 500 constructions sur seulement deux îlots urbanisables. Or le Plan Local d'Urbanisme de 2008 destine à l’urbanisation non pas deux, mais quasiment tous les îlots non construits, souvent paysagers, soit un total de neuf îlots. Il s’agit pour certains d’entre eux de zones humides, comme la Peupleraie ou les bords de Rû. Les anciens avec sagesse ne construisaient pas sur de telles zones.


L’autre partie de l’article de M Massaux concernait l’ancien prieuré. Oui  nous souhaitons que la commune réhabilite l'intégralité de l'ancien Prieuré et de sa ferme du centre bourg construits depuis le XII° siècle. Ils sont la mémoire du village, et support de son cachet architectural.


Nous refusons qu'ils soient démolis sous le mandat de M. Massaux. Cela serait une défaite pour tout le monde : Ceux qui en auraient pris la responsabilité, et ceux qui auraient laissé faire, au détriment des générations futures.

 

Notre association ne fait pas de politique au sens électoral et ne saurait être qualifiée d'opposition. L'Association VERN'ŒIL se consacre à la sauvegarde du patrimoine bâti ancien, des paysages et des zones naturelles.

«Le comité de pilotage pour la «requalification du centre bourg» composé d'élus, du CAUE et de l'Architecte des bâtiments de France s'est réuni pour choisir le cabinet d'urbanistes qui travaillera sur cette étude. C'est, à l'unanimité, que le cabinet "' Henry, assisté d'Urba services a été choisi. Ces 2 cabinets sont déjà intervenus dans notre commune pour l'élaboration du PLU.»*

* Espèrons que le résultat sera plus réussi que le PLU rédigé sans participation des Associations et voté en 2008. Ce PLU devrait subir une révision car il a classé urbanisables des zones manifestement humides - voir notre page PLU,

D’AUTRE PART, le PLU n’intègre :

  1.    aucune notion de protection qualitative de la cohérence architecturale du bâti ancien de Verneuil et de la préservation des paysages urbains.

Il faudrait pour cela adopter la charte du PNR

( Parc naturel régional Oise Pays de France ) qui protège les communes qui y ont adhéré d’une urbanisation irrespectueuse parce que non mesurée.


  1.    aucun respect du style ancien des maisons et des fermes, ( cf rue Laviaumont ) aucune cohérence des constructions nouvelles avec le patrimoine architectural qui s'est créé au fil des siècles .

Le maire peut donc dire, «je n’y peux rien, le PLU le permet», même si les projets sont irrespectueux des riverains, de l’environnement, du patrimoine architectural de Verneuil, ...

  1.    aucun schéma de cohérence et d’organisation des déplacements doux ( piétons, cyclistes, ...)

NOUS DEMANDONS LA RÉVISION DU PLU QUI DOIT ÊTRE AMÉLIORÉ POUR PROTÈGER NOTRE CADRE DE VIE

«Je tiens à rappeler que, contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, aucune décision concernant la requalification du centre bourg n'a été prise.» *

*Si aucune décision n’a été prise, pourquoi Mr le Maire ne respecte-t-il pas les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France, et pourquoi ne protège-t-il pas provisoirement, la couverture. Il manque quelques tuiles ou faitières), qui ont créé, dans un premier temps de l’humidité sur la structure (charpente et maçonnerie), puis dans un deuxième temps amènent la pourriture sur quelques pièces de charpente, engendrant à terme l’effondrement de la structure.

Afin de préserver le choix ultérieur de sauvegarder ou réhabiliter (qui sera pris à l'issue du programme, voire des études du projet), il y aurait nécessité que soient prises des dispositions conservatoires.

NOUS DEMANDONS LA MISE EN ŒUVRE IMMEDIATE DE MESURES CONSERVATOIRES POUR LA FERME  : POSE D'UNE BACHE SUR LA TOITURE DES ETABLES DE LA FERME EN APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DE L’A.B.F. intervenu à Verneuil le 22 SEPTEMBRE 2010 lors du comité de pilotage.


Cette demande d’une protection en bâche ou tôles a été exprimée également par les Associations « les Amis du Vieux Verneuil » et « VERN'ŒIL », sinon la structure, les murs et façades d'une réelle qualité patrimoniale seront abimés alors qu'ils sont en bon état actuellement.

Cette protection à appliquer sur la partie endommagée ( environ 200 m²) est indispensable au vu de la durée d'attente avant travaux d’au moins 3 à 4 ans. Elle ne couterait que quelques milliers voire centaines d’euros.


Monsieur le Maire de Verneuil en Halatte EST censé être LE GARANT du patrimoine commun,

en vertu des articles L110 du Code de l’Urbanisme concernant la protection du Patrimoine commun, dont il est « le Gestionnaire et le Garant »,

et en vertu de l’article L121-1 sur « la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du Patrimoine bâti ».

Nous le lui demandons depuis novembre 2010, mais nous n’avons pas de réponse.


Le maire ne voit pas l'intérêt de dépenser de l'argent, car « ce n'est pas certain que l'on garde ces bâtiments : ce serait donc de l'argent perdu »

Aujourd'hui l'association fait le constat du refus du maire de protéger et de mettre hors d’eau un bâtiment de la ferme du Prieuré du centre bourg malgré la préconisation de L’ABF. Le prétexte exprimé est que «ça sert à rien, s’y faut l’abattre après».


Monsieur le Maire espère-t-il que ce batiment s’effondre ?


«Le comité de pilotage a été constitué pour travailler sur ce dossier.»*

*L’Association VERN’ŒIL aurait souhaité faire partie du comité de pilotage, pour y participer de façon constructive et positive.

Aucune réponse à notre demande, ni explication de refus ne nous a été fournie.

Pourtant, nous avons été les 1ers à alerter les Vernoliens sur la problématique de la sauvegarde des bâtiments anciens du centre bourg menacés de destruction par le PLU - partie ER.

À QUAND ’INTÉGRATION DE VERN'OEIL  "ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE...". DANS UN PROJET TOUCHANT DIRECTEMENT L'ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE BATI DE NOTRE VILLAGE ?

Notre jeune Association compte 50 adhérents, après 15 mois d’activités. C’est la preuve que ce sujet est important aux yeux des Vernoliens et qu’il doit être traité en respectant et en écoutant les aspirations de tous.


Notre Association espère bien que soit proposée une réelle participation de l’ensemble des Associations ( dont la notre ! Monsieur le Maire, pourquoi nous ignorer ?  et des habitants à ce projet.


Et que cette participation ne soit pas de façade, comme on l’a déjà vu, réduite à une réunion d’information après que le projet eût été conçu et décidé sans eux.


Car une consultation trop tardive aboutirait à l’impossibilité d’amendement  d’un projet insatisfaisant, s’il est présenté à la population à un stade où il ne peut plus être modifié.



Nous espérons ne pas entendre : «C’est à prendre ou à laisser, c’est trop tard pour laisser place à la concertation, c’est déjà discuté, et nous n’avons pas la place ni le moyen d’intervenir.»



    Extrait de la page du Vernolien de Novembre 2010

          ( en noir )

en bleu, nos remarques

    Extrait ci-dessus de la page du Vernolien de Novembre 2010

         avec reprise du texte en marge droite, en noir

en bleu, nos remarques

vu sur http://www.cyberacteurs.org/index.php

    1. Bertrand Russell



    2. L'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont sûrs d'eux et les gens sensés pleins de doutes.

NOUS ATTENDONS DE VOIR UNE REELLE CONCERTATION ET CONSULTATION DES HABITANTS et UNE PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS  EN AMONT DE LA REDACTION DU PROJET PAR LE CABINET HENRY ASSISTÉ D’URBA SERVICES, AINSI QU'UNE PRESENTATION PUBLIQUE D'UN PRE- PROJET.

    Extrait ci-dessus de la page du Vernolien de Novembre 2010

         avec reprise du texte en marge, en noir

en bleu, nos remarques

en rouge, nos souhaits pour Verneuil

en rouge, nos souhaits pour Verneuil

-    3        NOVEMBRE 2010 : REMARQUES SUR UN ÉDITO

Prenons quelques points contestables écrits par le maire :


I - LE CHEMIN DES ESQUILLONS :


«DÉJÀ ALIÉNÉ» ???

  1. 1.-Raccourci rapide ! Cette aliénation et suppression du chemin a fait l’objet d’une demande de recours gracieux resté sans réponse de la mairie. L’association VERN’ŒIL, soutenue par LE ROSO, a ensuite déposé un recours au tribunal administratif qui n’a pas encore statué.

  2. 2.-En réalité, ce chemin entre les étangs des gravières, mène à l’étang communal en bord d’Oise ;  le projet du maire aboutirait à la rupture d’un maillage de chemins pratiqués par les randonneurs et autres usagers.

  3. 3.-CE TRACÉ FERAIT DE CET ETANG UNE IMPASSE SUR SA BERGE OUEST, et on priverait les promeneurs d’un cheminement intéressant, en les obligeant à longer la déviation routière bruyante et très passante vers Pont, au lieu de marcher dans une zone naturelle de valeur.


un point positif : «tous les vernoliens pourront se promener autour de cet étang». Ce n’était donc pas évident ?


II - LA LOI SRU ( SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN) comprend les trois points suivants:

1.   la solidarité avec 20% de logements sociaux imposés aux communes :

La contrainte des logements sociaux est un alibi à la surdensification de Verneuil. Plus on construira de lotissements privés, plus notre déficit en logements sociaux se creusera. La preuve en chiffres : Un article de Oise-matin du 30/9/11 sur la loi SRU nous apprend que Verneuil est à 9,27% et paie une amende de 45 594 € (cf article ci-dessous)


  1. 2.le développement durable : Qu’en est-il à Verneuil ?


  1. 3. le renforcement de la démocratie et de la décentralisation : voir Article Oise Hebdo www.vernoeil.com/REVUE_DE_PRESSE.html

  2. 4. avez-vous avez été consultés avant toute grande décision nous concernant tous, une vraie démarche démocratique, où l’on tienne compte des propositions de chacun sur des sujets de fond ???

III - L’URBANISATION : les promoteurs qui achètent à Verneuil font ce qu’ils veulent, c’est en accord avec le PLU de 2008 ! Le PLU devrait être révisé si les vernoliens sont mécontents de la tournure que prend leur cadre de vie. Qu’en pensez-vous ?
Au CLOS FASQUELLE, NOUS AVONS 52 LOGEMENTS À L’HA et non 15 logements à l’ha comme le préconise la CCPOH ( Communauté des Communes des Pays d’Oise et d’Halatte)


IV - LES ZONES HUMIDES : elles constituent avec le Ru Macquart et les autres rus de Verneuil, la trame bleue qui est à protéger, en vertu de la loi du Grenelle 2 : ces lois sont l’aboutissement de la prise de conscience, au XXI° siècle de la nécessité de maintenir la biodiversité ; il ne s’agit pas du dernier gadget à la mode, mais d’une nécessité vitale pour nous tous.

QUI A  REMBLAYÉ LES ZONES HUMIDES EN AMONT DE L’ÉTANG D’EN HAUT ? ( Dammage du méandre du ru Macquart par la commune )
QUI CAUTIONNE LES LOTISSEURS QUI NE RESPECTENT PAS LE RU MACQUART??? ( clos Fasquelle à Mont la Ville )


V -LES VIEILLES PIERRES : À SAUVEGARDER, EN PARTICULIER LA FERME PRIEURÉ DU CENTRE BOURG.

-Nous sommes tous propriétaires de cette ferme-PRIEURÉ, puisqu’elle a été achetée par la mairie en 2009 ; et c’est notre devoir de protéger un bien, témoin d’un savoir-faire ancestral, datant du XVI° siècle. Ce fut un lieu de vie des moines durant 700 ans, (les premiers sont arrivés à la fin du XI° siècle), et des fermiers ensuite, durant 200 ans !


  1. -QUAND ON A ACHETÉ LA FERME EN JUILLET 2009, IL FALLAIT  LA PROTÉGER. UNE structure DE CHARPENTE A COMMENCÉ À S’ÉCROULER VRAIMENT À PARTIR DE FEVRIER 2011 ( 2ème hiver de neige ). On peut quand même se demander quel est le bon père de famille (selon l’expression juridique), qui achèterait une demeure «menaçant de s’écrouler», sans prévoir dans son budget le prix de la rénovation des lieux?  à moins que la mairie n’ait acheté qu’en vue d’acquérir du foncier constructible, sans tenir compte de sa valeur patrimoniale et historique. IL N’EST PAS TROP TARD POUR CONSOLIDER LA TOITURE.


  1. -«Aucun entrepreneur ne voulait intervenir pour la sécurité de son personnel» SANS COMMENTAIRE

Extrait de la page du Vernolien de Juillet 2011

... un modèle de consensualité          

    Extrait ci-dessus de la page du Vernolien de JUILLET 2011

         avec reprise du texte en marge gauche, en marron

en bleu, nos remarques

-    5        JUILLET 2011 : UN ÉDITO OÙ LES PERLES SE RAMASSENT À LA PELLE

Dans le «Vernolien» de juillet 2011,  M le maire lance des piques anonymes, et sans droit de réponse. En lisant cet édito, on peut se demander, venant du maire d’une commune aussi importante que Verneuil, si on a bien lu !!! S’agit-il d’un règlement de comptes contre d’anonymes acteurs muselés, réduits au silence, soumis aux sous-entendus du maire?

Nous vous proposons notre analyse et une petite mise au point.

Extraits :


Article de Oise-Matin du 30/9/11









«... c’est notre projet de densification du centre bourg qui pourrait nous permettre de rattraper notre retard»













Verneuil est à 9,27% de logements sociaux,


et devrait payer une amende de 45 594 € en 2010.

sans commentaire

sans commentaire

  1. -L’Architecte des Bâtiments de France préconise d’étayer et protéger la toiture de la ferme. Le cabinet Henry recommande de préserver l’ensemble des bâtiments anciens et arrive aux mêmes conclusions de bon sens que nous sur ce point...

  2. -M le Maire, nous attendons votre passage à l’action, enfin !!!

info ou intox

Le maire réunira-t-il l’adhésion des habitants sur son projet de forte densification urbaine ?



Les constructions iront-elles dans le sens du développement durable ? Respecteront-elles l’architecture de Verneuil ?


Quel en sera l’ impact sur le cadre de vie du village, que les habitants aimeraient voir protégé et valorisé , et d’une façon générale sur notre quotidien ?


Les promoteurs auront-ils encore le champ libre, encouragés par le PLU  (Plan local D’Urbanisme) de Verneuil voté en 2008, et le refus d’intégrer le village - partie habitée - dans le Parc Naturel Régional (PNR).

La veille de la journée porte (entr-)ouverte sur la ferme du centre,

Oise Hebdo du 22 septembre 2011 sert de tribune au maire de Verneuil pour exposer sa vision du devenir de Verneuil, son auto-bilan, et sa vision personnelle de la concertation.


Sous l’apparence d’une série de questions et réponses destinées à informer le public, cette interview aurait pu être un exercice d’information, elle s’avère être plutôt une opération de communication.

GRANDS PROJETS





TENNIS COUVERTS






FERME DU CENTRE BOURG

















PROJET DE CENTRE BOURG














ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE






DÉPLACER LA MAIRIE À L’ÉTROIT DANS SES MURS









POUR LE MOMENT ON ATTEND...

... ET LA TOITURE DE LA FERME ATTEND DEPUIS 2 ANS 1/2


voir à ce sujet

l’article du

MAGAZINE PAYS DU NORD


CENTRE SALOMON DE BROSSE
















ON S’EST SIMPLEMENT CONCENTRÉ SUR LES

TENNIS COUVERTS






DE GROS TRAVAUX SONT PRÉVUS PENDANT LA SECONDE PARTIE DU MANDAT




9,27% DE LOGEMENTS SOCIAUX






















Y ALLER DOUCEMENT ...


... MAIS SUREMENT ...

-    4        30 SEPTEMBRE 2011 : ARTICLE DE OISE-MATIN

-    6        22 SEPTEMBRE 2011 : ARTICLE OISE-HEBDO

Cette page vise à éclairer les communications, informations, prises de position, décisions administratives ou politiques ayant des conséquences sur le devenir de la commune de Verneuil dans les domaines du  patrimoine et de l'environnement.


Patrimoine, environnement et qualité de notre cadre de vie sont les préoccupations essentielles de l’Association VERN’ŒIL.

Voir plus bas dans cette page l’article de Oise-Matin du 30/9/11


Pour l’instant, la commune n’a pas les 20% de logements sociaux imposés par l’Etat : nous sommes à 9,27% de logements sociaux et nous payons une amende de 45 594€ par an (article de Oise-Matin du 30/9/11)


L’article 55 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, fixe aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants de disposer dau moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales.

                        PLAN DE LA PAGE :

                        PLAN DE LA PAGE :


«Les Vernoliens ont droit à la vérité»...

Et c’est bien à cela qu’oeuvre l’association VERN’ŒIL !!!

Dans un tract électoral distribué le 10 mars 2014, le Maire sortant cherche à justifier sa décision d’aliéner le chemin des Esquillons en nous décrivant son projet .

Ceci aurait pour conséquence de fermer une voie de circulation douce et notamment piétonne, axiale, au coeur de la zone des étangs entre bord d’Oise et voirie Savaterie.

Faire le tour d’un étang, c’est très bien  ! Avec ce projet, on pourra donc tourner en rond autour de l’étang prétendu communal, comme dans le sketch de Raymond Devos, ...      










Mais au-delà de la satisfaction des seuls utilisateurs de cet étang, le chemin actuel sera fermé aux piétons qui seront condamnés à longer la Voirie Savaterie, ouverte, elle, à la circulation automobile, aux quads, etc..., en contrebas de la bruyante déviation Creil-Pont.


Pourquoi le Maire actuel ne répond-il pas aux interrogations des Vernoliens «qui ont droit à TOUTE LA VÉRITÉ» sur les 3 points suivants ? :

1- N’est-il pas inacceptable que le maire de notre commune lui-même interrompe la continuité des chemins entre la Rue des Bois et la Passerelle Biondi ?

Pourquoi s’acharner à déstructurer un réseau de chemins communaux existant et utilisé ?

Le maire de Verneuil a-t-il conscience de l’utilité de la continuité des chemins pour leurs utilisateurs ? 

Probablement pas, quand l’on voit comment la commune défend mal les chemins contre certains propriétaires qui se les approprient de façon abusive et illégale.

(en particulier le chemin de la Gravelle entre l’étang dit communal et la rue des Bois)


Que deviennent les usagers du chemin que M le Maire traite par le déni ?

Les voici interdits de passage ?


2- Pourquoi le Maire se désintéresse-t-il de notre proposition de surenchère pour racheter ce chemin, alors même que nous sommes en mesure de procéder à ce rachat aujourd’hui pour conserver ce chemin ?

Nous avons en effet reçu à ce jour une trentaine de réponses de Vernoliens prêts à mettre la main à la poche pour conserver ce chemin dont la commune voudrait nous priver.

Ce tract ne répond absolument pas aux enjeux évoqués.

Quand nous disons qu’il brade ce chemin, cela signifie que nous estimons que ce chemin vaut plus de 2264€ et nous sommes prêts à le racheter pour une somme supérieure à débattre, comme nous l’avons déjà proposé afin qu’il reste public.

D’ailleurs, les nombreuses réponses reçues à notre bulletin en sont la preuve : certains Vernoliens indignés de la privatisation de ce chemin public veulent le conserver dans leur domaine public.

À ce stade nous nous interrogeons une nouvelle fois sur le pourquoi de l’entêtement de M. Massaux à nous déposséder de l’accès à ces zones naturelles, alors qu’il se targue dans le même bulletin d’avoir «travaillé pour le bien de TOUS les Vernoliens».


3- M. Hrmo a exposé clairement son hostilité à ce projet d’aliénation du chemin des Esquillons.

Pourquoi le Maire actuel ignore-t-il totalement l’avis autorisé de son mentor, M. Hrmo, ancien maire de Verneuil pendant 25 ans et ancien Conseiller Général ?

Et pourquoi nous traite-t-il, nous, de menteurs, alors que nos positions sont les mêmes que celles de M. Hrmo sur la nécessité de garder ce chemin communal ?

QUI SONT LES UTILISATEURS DU CHEMIN DES ESQUILLONS ?


Nous avons recueilli de nombreuses attestations d’usagers de ce chemin.

Il s’agit de pêcheurs se rendant à l’étang communal, ainsi que de randonneurs et promeneurs.


POURQUOI CLIVER LES UTILISATEURS DU CHEMIN ET DE L’ÉTANG ?

Aujourd’hui avec ce projet d’aliénation d’un chemin on va privilégier les pêcheurs au détriment des promeneurs


Ce n’est pas là faire preuve d’impartialité comme le devrait un maire qui prendrait en compte l'intérêt de l’ensemble de ses administrés.

C’est au contraire créer un clivage entre 2 types d’utilisateurs qui pourraient très bien cohabiter autour d’un projet commun.

N'est ce pas le rôle du maire de défendre les intérêts de TOUS les usagers ?



Vendre le réseau des chemins communaux à la découpe ne procède-t-il pas d’une vision rétrécie et clientéliste du grand ensemble que représente le domaine communal ?

Un plan incomplet et inexact :


le schéma dit «aujourd’hui» de M. Massaux,

correspond au plan cadastral, mais ii comporte juridiquement des erreurs factuelles.


Toutes les parcelles nord de l’étang n’appartiennent pas à la commune.


Les utilisateurs actuels du chemin sont-ils vraiment d’accord pour reconnaître que ce chemin se termine en impasse, puisqu’il est utilisé depuis des dizaines d’années par les pêcheurs et les randonneurs ?


Le chemin des Esquillons est dores et déjà en continuité de fait avec le chemin existant sur la rive nord de l’étang communal.

Contrairement à cette illustration du tract de la liste «Verneuil pour tous».

On aimerait d’ailleurs que les chemins restent «pour tous» et non privatisés «pour quelques uns»...

Le projet de M. Massaux réduit cette zone au seul étang communal.

Pour ce faire, il compromet définitivement le passage des utilisateurs au-delà de l’étang communal et la liaison entre la rue des Bois et le chemin de la Joie, puis vers la passerelle.

Ce cheminement actuel permet de découvrir pas moins de 6 étangs avec leur biodiversité propre.

Pour plus de détails voir cette page de notre site.


Sur 500 m, le passage serait alors dévié le long de la D120, passante et bruyante. Le coeur de ces zones d’étangs serait privatisé et fermé définitivement aux Vernoliens.



Tourne tourne ...

Cliquez sur le sens interdit    ci-contre pour rire avec Raymond Devos

  1. -10 MARS 2014 : Le tract électoral de M. Massaux

-    7        10 MARS 2014 : UN TRACT ÉLECTORAL QUI NE NOUS DIT PAS TOUT

Dans la pratique, les pêcheurs faisaient déjà le tour de l’étang, entre autres pour le nettoyer chaque année.

«Aucune dépense pour la commune» nous dit-on, si ce n’est de retracer un chemin et entretenir ces nouvelles surfaces, ...

Serait-ce en comptant sur les pêcheurs bénévoles ?

L’aménagement de cet étang doit beaucoup aux pêcheurs, et il faut les en féliciter.

Il parait toutefois légitime que les autres utilisateurs puissent en bénéficier, ne serait-ce qu’en termes de passage.

«Demain» : ce projet  créera effectivement une impasse là où il existe aujourd’hui un passage de fait.

Il convient de s’interroger sur cette transformation préjudiciable pour les usagers des chemins.

C’est ce que fait notre association.

                            *

Sur la partie nord de la rive ouest, M. Massaux fait passer «SON» chemin sur le terrain de la SCI Les Étangs,

à moins qu’il ne compte nous faire marcher sur les eaux... !

puisque la commune n’est propriétaire d’aucune parcelle hors d’eau à cet endroit.

                               *

Demain, il fait passer son chemin de ronde... sur toute la façade sud de l’étang dit communal. À quel coût ?

En comptant sur les pêcheurs bénévoles ?

                           

-    2        24 février 2010 ARTICLE OISE-HEBDOle Maire veut donner un nouveau visage au                  centre bourg" et MISE AU POINT DE L'Association VERN'OEIL

-    1        MARS 2007 : Le projet de 500 logements qui inquiète les habitants

-    7     10 MARS 2014 : Le tract électoral de M. Massaux candidat à sa succession présente «sa vérité» sur le projet d’aliénation du chemin des Esquillons et omet de revenir sur la déstructuration des chemins communaux qu’il entrainerait.

  1. -   1            MARS 2007 : Le projet de 500 logements qui inquiète les habitants

  1. -                                                                ***********

-    2        24 février 2010 ARTICLE OISE-HEBDOle Maire veut donner un nouveau visage au                   

                    centre bourg" et MISE AU POINT DE L'Association VERN'OEIL

-    3         NOVEMBRE 2010 : REMARQUES SUR UN ÉDITO du «Vernolien»

-    4        30 SEPTEMBRE 2011 : ARTICLE DE OISE-MATIN :

                Encore des communes en déficit de     logements sociaux

-    5       JUILLET 2011 : UN ÉDITO du «Vernolien» OÙ LES PERLES SE RAMASSENT À LA PELLE

-    6        22 SEPTEMBRE 2011 : OISE-HEBDO offre une tribune ouverte au maire de Verneuil pour exposer sa vision du devenir de Verneuil, son auto-bilan, et sa vision personnelle de la concertation.

-    8        JUIN 2016 : UN ÉDITO DU VERNOLIEN BIEN DISERT

- COMBIEN DE MILLIERS D’EUROS DÉPENSÉS ?


- POURQUOI ?

(Refus de dialogue persistant)


- ET POUR QUOI ?

(projet inabouti et non concerté)


- DOMMAGE POUR QUELS VERNOLIENS ?

-    8        JUIN 2016 : UN ÉDITO DU VERNOLIEN BIEN DISERT

-    9        JANVIER 2017 : RÉHABILITATION DE LA FERME DU CENTRE BOURG ET LIEN SOCIAL ANNONCÉS enfin !????... 8 ans après nos 1ères demandes

  1. -   9        JANVIER 2017 : RÉHABILITATION DE LA FERME DU CENTRE BOURG ET LIEN SOCIAL ANNONCÉS... 8 ans après nos 1ères demandes. Enfin !!!???

            Tous nos encouragements et notre soutien en attendant la confirmation dans les faits de ce revirement tant attendu et qu’on espère salvateur en matière de traitement du patrimoine...           

VOEUX 2016 DE L’ASSOCIATION VERN’OEIL

                            V/S

VOEUX 2017 DE LA COMMUNE DE VERNEUIL

Crise à la CCPOH ?

Par Arnaud Dumontier, mardi 26 septembre 2017 à 17:56 :: Lu, vu, entendu :: #266 :: rss

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DUMONTIER Arnaud @ADUMONTIER60700


Ce soir, en accord avec l'ensemble des élus de Pont-Sainte-Maxence, j'ai porté la voix de la ville lors du conseil communautaire afin de défendre les intérêts de Pont-Sainte-Maxence et les intérêts de notre intercommunalité...je vous laisse découvrir cette intervention.

Monsieur le président, Mes cher(e)s collègues,

Si j’ai demandé la parole hors notre traditionnel ordre du jour, et je vous prie de m’en excuser, c’est que j’estime la situation suffisamment sérieuse pour ne pas dire grave et que j’entends vous l’expliquer à la suite de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue hier soir.

En guise de propos liminaire, je remercie les présidents Jean-Marc DELHOMMEAU et François MORENC, mes collègues élus ainsi que nos services (autour de Carole VERCOUTERE et Christophe LAMY) pour la qualité de nos débats même si nous n’avons pas toujours été d’accord mais nous avons pu échanger.

Pont-Sainte-Maxence fera valoir son contradictoire à l’appui du document qui sera transmis au préfet. Mais je précise que la CLECT doit statuer sur ses travaux.

En préambule, je me permets de vous rappeler le contexte : La loi NOTRe a prévu le transfert de la compétence « tourisme » à l’intercommunalité que cette compétence fût exercée par une commune ou une association à compter du 1er janvier 2017.

Nous nous étions dans un premier temps interroger si l’office de tourisme de Verneuil-En-Halatte devait être intégré dans les travaux de notre CLECT.

Un arbitrage oral puis écrit a été rendu par le sous-préfet de l’arrondissement de Senlis mettant en avant que la dissolution de l’office de tourisme avant le transfert de compétence (que je qualifie pour ma part de véritable tour de passe-passe) excluait celui-ci de nos travaux. Si nous pouvons regretter cet artifice d’un point de vue moral, et sachez que je le regrette vivement, cela est conforme à la loi.

Cela me conduit rétroactivement à penser que Pont-Sainte-Maxence aurait dû peut-être, elle aussi, dissoudre son office du tourisme afin d’avoir à éviter d’assumer les transferts de charges.

Cela me conduit à appeler chacun à être très vigilant dans le cadre de prochains transferts et voir comment nous pouvons d’abord protéger nos intérêts communaux.

Je le regrette mais l’état de fait de la situation me contraint à penser ainsi.

A la suite de cette première interrogation, nous avons soulevé une seconde interrogation : qu’en-est-il de l’actuelle office de service et d’information dont les activités nous semblent à peu près en tout point comparables à l’ancien office du tourisme de Verneui-En-Halatte ?

De nouveau saisi par mes soins, le sous-préfet a versé cette réponse dont je vous lis les extraits et dont je tiens l’intégralité à votre disposition :

Je vous précise qu'au regard du transfert ce n'est pas le statut juridique (régie ou associatif notamment) qui importe mais le contenu de l'activité. Aussi, le seul fait que l'office de services et d'informations de Verneuil soit porté par une association, ne s'oppose pas au transfert de la compétence. Dans ces conditions, votre CLECT pourrait, sur la base d'une analyse des statuts de l'association "office de services et d'informations de Verneuil" en vigueur à la date du transfert (01/01/2017),faire le partage entre les missions qui concrètement relèvent de la promotion, l'accueil, l'information des touristes (...) et la coordination des acteurs du tourisme qui ont vocation à être transférées et les autres missions pouvant demeurer de la compétence communale (...).

La CLECT devra donc précisément déterminer les recettes de toutes natures dont les subventions ainsi que le personnel éventuellement concernée et les charges liées à ces missions transférées à la communauté des communes (fin de citation).

Nous avons donc demandé lors d’une séance que les informations relatives à l’office de service et d’information de Verneuil-En-Halatte à partir du 1er janvier 2017, date du transfert, soient transmises dans les mêmes formes, dans la même complétude que celles transmises par la ville de Pont-Sainte-Maxence.

Il nous semble légitime que l’on puisse aussi s’interroger sur Verneuil-En-Halatte, il nous semble légitime que l’on puisse aussi analyser Verneuil-En-Halatte comme nous nous sommes légitimement interroger et analyser Pont-Sainte-Maxence qui a fourni absolument toutes les pièces demandées de la manière la plus précise qui soit.

Or, la réponse transmise au président Jean-Marc DELHOMMEAU par Verneuil-En-Halatte est que Verneuil-En-Halatte refuse toute transmission de document. Circulez, y a donc rien à voir…c’est une CCPOH qui fonctionne ici à deux vitesses ce qui m’est insoutenable, ce qui doit nous être collégialement insoutenable.

Plusieurs remarques affleurent donc :

Pourquoi Verneuil-En-Halatte refuse la transmission desdites pièces s’il n’y a rien à cacher ? Je ne dis pas que cela existe, je dis que nous sommes fondés à expertiser aussi les documents de la ville de Verneuil-En-Halatte comme j’ai grand ouvert les livres de la Pont-Sainte-Maxence.

Pourquoi Pont-Sainte-Maxence serait ici la seule dont on exige l’exemplarité et la transparence ? A la lecture de cet incident que je ne minore pas, sachez mes cher(e)s collègues, que j’ai donc demandé à mes services de revoir chaque ligne de dépense en n’intégrant que ce qui relève très précisément du transfert de compétences au sens de la loi NOTRe et du temps d’activité des personnels afférant à ce transfert de compétence au sens de la loi NOTRe.

Sachez que les conclusions qui seront rendues ne seront pas satisfaisantes tant sur le fond que sur la forme car il pourrait avoir manqué des éléments essentiels d’analyses de Verneuil-En-Halatte et que dans l’optique où certaines charges auraient dû être effectivement transférées, ce sont les intérêts mêmes de la communauté des communes qui se trouveraient être lésés.

Il y aura lieu de saisir toutes les voies de droit, et j’y suis prêt.

Je veux dire enfin qu’il y a, si Verneuil-En-Halatte maintient sa position, un risque de rupture de confiance pour les trois années à venir et que Pont-Sainte-Maxence ne pourrait pas continuer de siéger, en dépit des mesures de représailles auxquelles elle pourrait s’exposer, au sein d’une instance où les intérêts de la ville sont lésés, au sein d'une instance où les intérêts de l’intercommunalité sont lésés.

Il en va aussi de l’idée que je me fais de notre engagement politique.

Aussi, j’invite au moins les conseillers de ma majorité à ne pas siéger ce soir, (je respecte le choix des autres) car ce qui se passe est révélateur d’un vrai malaise, peut-être plus profond qu’il n’y parait dans notre fonctionnement car manifestement, les tentatives de dialogue se heurte à un jusqu'au boutisme incompréhensible et dangereux et que nous n’y reviendrons que lorsque l’esprit d’ouverture et de construction prévaudront de nouveau, un esprit d’ouverture et de construction qui a animé Pont-Sainte-Maxence dans le cadre de ces travaux.

Je vous souhaite un bon conseil communautaire et vous répète que nous reviendrons bien évidemment siéger lorsque les documents demandés auront été produits.

Je vous remercie.


http://www.arnauddumontier.fr/index.php?2017/09/26/266-crise-a-la-ccpoh

 

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Crise grave à la CCPOH


Que se passe-t-il à la CCPOH ?

Le conseil communautaire du 26 septembre 2017 n’a duré que... 2 minutes.

Arnaud Dumontier et les élus de la majorité de Pont-Sainte-Maxence ont décidé de quitter la séance en constatant l’obstruction constante du Président de la CCPOH, Christian Massaux Maire de Verneuil en Halatte, pour ne pas payer le dû de sa commune pour le fonctionnement du service tourisme.

Je valide la position du Maire de Pont-Sainte-Maxence et l'accompagne sur le fond mais je suis plus réservé sur la forme.

J’avais alerté depuis octobre 2016 sur ce qui se préparait. J’avais demandé à l’époque que les Maires se rencontrent pour régler un différend naissant, qui avait le potentiel de conduire à une crise institutionnelle. Et bien nous y sommes…

Voulant protéger les échéances électorales en masquant des différends, ils ont de concert repoussé leur explication juste après la séquence qui s’est terminée dimanche dernier avec les élections sénatoriales.

C’est d’une crise grave qu’ils ont accouchée, sous les yeux médusés des élus des 15 autres communes.

Que cache cette tournure excessive des événements ? Que signifie la radicalisation tardive du Maire de Pont-Sainte-Maxence contre la Communauté des Communes? La violence de sa réaction ? Tout cela, alors qu’un accord entre les deux Maires était accessible pour un sujet qui n’avait vraiment pas le potentiel intrinsèque d’obérer l’avenir de tous.

Soit ils sont en désaccord profond et irrémédiable,comme ils le disent. Cela peut effectivement arriver entre personnalités fortes mais différentes. Dans ce cas sont-ils dignes de leur mandat ?

Soit ils nous ont servis une dramaturgie qui prépare des conquêtes politiques.

Il ne faudrait pas que tout ce tohubohu soit le premier acte d'une redistribution des cartes à mi mandat, pour préparer les échéances électorales de 2021 autour du bassin creillois.

Le Maire de Verneuil en Halatte voulant de longue date que sa ville s’affranchisse de l’influence négative, à ses yeux, de Pont-Sainte-Maxence, sans pour autant basculer vers Creil;

Le Maire de Pont-Sainte-Maxence, cherchant  toute occasion pour développer sa carrière et élargir son territoire d'influence.

En tout cas c’est un véritable fiasco qui se dessine pour notre communauté des communes, alors qu’elle gère une grande part de notre vie collective et qu'il vaut mieux qu'elle le fasse bien.

Petit à petit, depuis le début du mandat ils nous ont menés progressivement à une situation destructive.

Alors aujourd'hui on doit tous et vite se pencher ensemble sur la reconstruction avec des objectifs clairs:

      - que la commune de Verneuil en Halatte, de par les écueils de son Maire, ne se sente pas étrangère aux enjeux de la Communauté des Communes.

      - que toutes les communes trouvent leur intérêt dans une démarche collective qui ne doit pas être accaparée par les deux communes principales Pont-Sainte-Maxence et Verneuil en Halatte

       - que les politiques de la collectivité soient réévaluées pour vérifier qu'elles sont bien appropriées, animées au bon échelon territorial, servies au coût optimisé, intéressantes pour chacun.

       -  qu'une nouvelle direction administrative soit recrutée avec de bons objectifs pour palier aux défaillantes de cette première partie de mandat.

Peu importe la présidence de cette structure renouvelée, Christian Massaux, Arnaud Dumontier, Autre, elle doit garantir la cohérence, l'équité, la participation améliorée des élus, pour une vraie dynamique. Et le travail ne sera pas facile. 

Pour ma part, je suis prêt, sans esprit partisan, et sans en chercher un quelconque profit, à mettre mon expérience au service d'un projet, à condition qu'il soit sain et procède bien du seul intérêt collectif.

Il est vraiment temps de se mobiliser pour une reconstruction sur des bases solides et équitables, la maison est entrain de s'écrouler et il faudrait vite l'étayer sans trop se poser de questions.


En quelques mots, l’objet du différend :

La loi de 2016 « NOTRE » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a défini, qu’à compté du 1° janvier 2017, les communes ne devaient plus gérer en direct la promotion du tourisme sur leur territoire, mais la confier à leur communauté de communes, on appelle cela un "Transfert de compétence".

Quand il y a un tel transfert de compétence entre une commune et une communauté des communes, le personnel et le service sont transférés, mais les charges (coûts moins recettes)  évaluées à la date du transfert restent définitivement à la charge de la commune.

Pont-Sainte-Maxence a ouvert ses livres et s’est soumis sans rechigner à l’analyse des coûts qui allaient continuer à lui incomber. C’est bien! Nous avons fait se travail de concert majorité et minorité de gauche sans réelles différences d’appréciation.

A contrario Verneuil en Halatte a non seulement refusé d’ouvrir ses comptes, mais en plus, par une transformation abusive des dispositifs administratifs de son association tourisme, a tenté de forcer à nous faire accepter qu’ils s’affranchissent, eux, des coûts totaux de leur service à la date du transfert.

Nous en sommes d'accord c’est inacceptable, nous avions dénoncé au plus tôt ce qui allait arriver. Arnaud Dumontier nous a emboité le pas, mais trop tardivement quand le scénario était déjà écrit par le Président de la CCPOH, chef d'orchestre du dossier.  Si tard ?  


L’intervention que j’avais préparée pour lire au conseil communautaire du 26 septembre :

Monsieur le Maire de Verneuil en Halatte,

Je vous indiquais, lors de mon intervention ici même en décembre 2016, que si vous persistiez dans votre position sur la question du partage de compétence, nous nous orienterons vers une crise majeure au sein de notre collectivité. Et bien nous y sommes.

Vous avez voulu Présider cette collectivité,  la majorité vous a fait un temps confiance. Chacun présumait pourtant que votre  objectif pouvait être  de maintenir  Verneuil en Halatte à part dans la CCPOH, protégée des défauts des autres.  Même quitter la CCPOH,  vous ne vous en êtes jamais caché.

Vos actions pour changer  la carte intercommunale, pour faire évoluer  la taxe des ordures ménagères, pour favoriser le parc Alata peuvent définitivement  se relire aujourd’hui dans ce sens.

Et vous y ajoutez  un chapitre : le remodelage abusif du dossier de transfert de compétence. Vous appuyant  sur des manipulations administratives, vous avancez l’idée fausse et injuste d’une absence d’implication de votre commune dans le domaine du tourisme.

J’avais indiqué dès le mois d’octobre qu’il nous fallait très tôt fixer le cadre du dossier, pour éviter les malentendus.

J’avais indiqué en décembre qu’il fallait que cette assemblée définisse dans un débat ouvert le cadre de décision à prendre par la CLECT.

Organisateur de nos  débats, vous vous êtes arrangé pour que le travail ne commence que début juillet. De sorte que le temps d’un vrai débat de fond ne puisse pas se tenir.

Nous nous retrouvons dans une impasse qui va vous permettre de faire passer le dossier sur base d’une  évaluation juridique qui, si elle juste juridiquement, n’est vraiment pas  juste dans les principes d’un vivre ensemble. Malin stratégiquement, mais destructeur politiquement.

Ce qui est encore plus choquant c’est que vous refusiez la main tendue du Maire de Pont-Sainte-Maxence, il  vous accorderait de ne considérer que l’activité actuelle en oubliant tout le travail d’avant.  Elle vous aurait permis, même si je l’aurai contesté, de trouver un compromis permettant à votre commune de sortir de cette impasse.

Négligeable sur votre budget, mais terriblement destructeur pour l’avenir.

Vous avez forcé chacun à se contracter sur des positions radicales, et bien c’est fait.  Moi-même, je suis renforcé dans ma volonté de la recherche d’équité et je serai définitivement vigilant à ce que Pont-Sainte-Maxence ne soit impacté que par le strict contour des compétences qu’elles se devaient de transférer selon la loi Notre.

Et il y aura des conséquences  à tout cela et elles ne sont pas minces.

  1. La perte de confiance que nous pourrions encore avoir en vous dans votre capacité à maintenir la cohésion et l’esprit de coopération de notre structure.

  2. Des  pertes de ressources pour cette collectivité.

  3. La rupture de cohésion et la construction dans l’intérêt particulier de chaque commune au même niveau que Verneuil en Halatte, ceci sera particulièrement criant  lors des prochains transferts de compétences

  4. La perte d’envie de faire les efforts nécessaires à la vie commune

Vous obérez l’avenir du thème Tourisme.  Quand lors du débat d’orientation budgétaire on s’apercevra que la compétence tourisme devra être financée sur le budget commun, on viendra vite demander une réflexion sur sa priorité dans nos choix communs. A noter que déjà les coûts explosent,  vous en décidez ainsi s alors que vous refusez d’y mettre un seul centime.

Certes, peut-être qu’à la lecture des diagnostics engagés, certes à la suite de débats que nous devrions avoir sur le sens profond de nos actions , nous allions peut-être arriver à des réflexions nouvelles pour notre action dans le tourisme, mais les conclusions en auraient été  bien plus solides, consolidées, partagées.

Cette manière de conduire notre collectivité n’est pas convenable, ce  n’est pas ce que nous  attendions. Un Président qui s’arrangerait avec un Maire sur le dos de l’avenir de la collectivité.

Ce faisant vous affaiblissez tout le monde.

Monsieur le Maire de Verneuil en Halatte, nous sommes très nombreux à regretter tout cela, alors il vous faut maintenant  vous interroger sur votre légitimité à continuer à nous conduire collectivement.

Je vous remercie.   


Publié dans POLITIQUE, CCPOH


http://michel.delmas.over-blog.com

Le torchon brûle au sein des Pays d’Oise et d’Halatte, où le dernier conseil communautaire n’a même pas pu se tenir. Tous les élus de Pont-Sainte-Maxence, suivis par quelques autres des communes voisines, ont quitté la séance dès son début. Ici, c’est la question de l’office de tourisme de Verneuil, la ville du président communautaire Christian Massaux, qui a mis le feu aux poudres.


Arnaud Dumontier quitte le conseil


Estimant la ville lésée ds ses intérêts et estimant la CCPOH aussi lésée dans ses intérêts, tous les élus de PSM ont quitté le conseil ce soir.


« Un risque de rupture de confiance existe »

Le tourisme étant désormais une compétence intercommunale, les deux offices du territoire – Pont-Sainte-Maxence et Verneuil — devaient transmettre le détail de leurs charges et recettes à une commission chargée d’évaluer le transfert de compétences. Si l’office de Pont a joué le jeu, la commission attend encore les documents de Verneuil. « Un risque de rupture de confiance pour les trois années à venir existe », avertit le maire (LR) de Pont, Arnaud Dumontier. Un bureau communautaire doit se réunir jeudi prochain pour trouver une sortie de crise. Pour ne pas que, là aussi, la vie quotidienne des habitants en pâtisse.

  leparisien.fr

http://www.leparisien.fr/pont-sainte-maxence-60700/les-intercommunalites-du-sud-de-l-oise-en-crise-29-09-2017-7295379.php

«... Or, la réponse transmise au président par Verneuil-En-Halatte est que Verneuil-En-Halatte refuse toute transmission de document. Circulez, y a donc rien à voir…

...Plusieurs remarques affleurent donc :

Pourquoi Verneuil-En-Halatte refuse la transmission desdites pièces s’il n’y a rien à cacher...»

  1. -   10      SEPTEMBRE 2017 : CRISE À LA CCPOH ,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2017 N’A DURÉ QUE... 2 MINUTES.

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GÈRERAIT IL LA CONCERTATION À LA CCPOH COMME DANS SA COMMUNE... ?

  1. -   10        SEPTEMBRE 2017 : CRISE À LA CCPOH, ...

LE MAIRE DE VERNEUIL REVENDIQUE TOUTE ABSENCE D’IMPLICATION DE SA COMMUNE DANS LE DOMAINE DU TOURISME.

GÈRERAIT-IL LA CONCERTATION À LA CCPOH COMME DANS SA COMMUNE...?

DÉCISIONS UNILATÉRALES, INTENTIONS VOILÉES,..., REFUS DE COMMUNIQUER CERTAINS DOCUMENTS,...

Pour ceux qui l’auraient oublié, la ferme du centre-bourg (datant du 17ème siècle) est accolée à l’église classée de Verneuil. Acquise par la commune en 2009, elle est volontairement abandonnée aux intempéries par le maire de Verneuil qui refuse de protéger toitures et murs depuis 8 ans, malgré les préconisations de l’Architecte des bâtiments de France, et malgré nos nombreuses demandes  renouvelées...   

Plus d’informations sur les pages de notre site suivantes :

http://vernoeil.com/FERME-PRIEURE_DU_CENTRE-BOURG.html

http://www.vernoeil.com/BILAN_DES_DESTRUCTIONS.html

http://www.vernoeil.com/NOS_ACTIONS_ADMINISTRATIVES.html

Nos Bulletins d’information de décembre 2009, mai 2011, et septembre 2012,  en page :

http://www.vernoeil.com/BULLETIN_DINFORMATION.html

JUIN 2016 :

LE CHEMIN DES ESQUILLONS DEVRA RESTER ACCESSIBLE AU PUBLIC .

Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi en cassation du maire de Verneuil qui contestait l’Arrêt de la Cour d’Appel de Douai.

Ce faisant, il donne raison à l’Association VERN’ŒIL et au ROSO qui ont toujours contesté l’aliénation et la privatisation injustifiée de ce chemin depuis 5 ans.


http://www.vernoeil.com/CHEMIN_DES_ESQUILLONS_-_CONSEIL_DETAT.html