ACTUALITÉ NATIONALE

ENVIRONNEMENT

 
 

Communiqué de Paysages de France

Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l'environnement,               

indépendante des pouvoirs économique et politique


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Contacts Paysages de France : 06 88 44 26 91 - 06 60 72 46 70 - 06 82 76 55 84 


Projet de décret affichage MACRON / JCDECAUX : UNE BOMBE (téléguidée par Bercy) CONTRE L’ENVIRONNEMENT

 

  1. Le projet de décret affichage, discuté le 3 septembre 2015 au ministère de l’Écologie est une véritable bombe contre l’environnement et un cadeau à ceux qui violent, depuis des décennies, le code de l’environnement. Tout démontre que cette bombe est téléguidée par Bercy.

  2. Il est encore temps de la désamorcer.




Sur le projet de décret, voir aussi : 

http://paysagesdefrance.org/spip.php?article878

  1. Alors que l’effet dévastateur et « l’abomination » (Michel SERRES) de l’affichage publicitaire sur des pans entiers du paysage français, en particulier aux abords et entrées des villes et villages, est dénoncé par la majorité des citoyens et fait la une des médias, le ministère de l’environnement vient de lancer une véritable bombe contre l’environnement.

  2. Le 3 septembre 2015, a donc eu lieu la réunion au cours de laquelle devait être examiné le projet de décret concocté par les afficheurs avec le soutien de Bercy et, d’après les services du ministère, la "bénédiction" de la ministre Ségolène ROYAL.

Un projet encore pire qu’annoncé

 

La veille au soir, le projet avait été encore un peu plus "charcuté". Cela se serait fait, d’après les représentants du ministère, en concertation avec la ministre ROYAL. C’est donc ce nouveau projet, encore plus destructeur, qui a été présenté au cours de la réunion du 3 septembre.

 

Publicités "sur pied" : ravage augmenté

 

Depuis 1980, les communes de moins de 10 000 habitants (et certaines de plus de 10 000 habitants) autres que celles faisant partie de l’une des 61 "unités urbaines de plus de 100 000 habitants", étaient protégées des « coups de poing atroces » (Michel SERRES) des panneaux de grand format sur pied, dits "scellés au sol".

 

Le projet de décret propose donc de rayer d’un trait de plume cette protection pour toutes les communes appartenant à une unité urbaine comportant une commune de plus de 10 000 habitants. C’est donc décider de ravager un peu plus encore les "entrées de ville" françaises en rajoutant des centaines de communes à la liste de celles que la réglementation avait déjà sacrifiées.


La ministre déciderait donc de renoncer à une mesure pourtant essentielle du code de l’environnement et, ce qui est un comble, de renoncer par là même à la victoire judiciaire remportée en novembre 2012 par le ministère de l’Écologie contre JCDECAUX (CE, n° 352916, 26 novembre 2012, mentionné au recueil Lebon)

 

L’une des mesures phares du Grenelle (réduction de la surface des publicités) également rayée d’un trait de plume illégal

 

Parler de projet scélérat est peu dire. Car ce dernier n’hésite pas à satisfaire la voracité des afficheurs, dont on sait pourtant de quelle façon certains d’entre eux ont continûment bafoué la loi jusque dans les lieux protégés tels que les parcs naturels régionaux. 


En effet, le projet de décret s’attaque frontalement à l’un des socles du code de l’environnement, à savoir la définition du mode de calcul des dispositifs publicitaires (article L. 581-3 du code de l’environnement), avec pour objectif d’annuler les effets du Grenelle sur la réduction de la surface de la plupart des panneaux actuellement en place. 


Un comble, une fois encore, puisque cette mesure de réduction issue du Grenelle est entrée en vigueur voici quelques jours seulement (13 juillet 2015).

 

Le projet de décret se propose donc ni plus ni moins de légaliser, au demeurant illégalement (*), les centaines de milliers de panneaux publicitaires maintenus en place tels quels par les afficheurs depuis cette date, en violation du code de l’environnement actuellement en vigueur.


Publicités numériques sur les trottoirs de milliers de petites villes et villages

 

Le code de l’environnement actuellement en vigueur interdit dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants la publicité lumineuse numérique (la plus agressive et accidentogène de toutes) sur les "sucettes" et panneaux dits de mobilier urbain.


Or le projet de décret se propose d’augmenter là encore le ravage en autorisant ce type de dispositifs jusque dans les petites villes et les villages pour peu que ces derniers aient été classés d’office par l’INSEE, dans une "unité urbaine" dite de plus de 100 000 habitants.


À cause de cette nouvelle mesure, de tels panneaux pourraient même être installés dans certaines commune de parcs naturels régionaux ainsi que n’a pas hésité à le faire le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry pour les panneaux scellés au sol de grand format.

 

Abandon de toutes les mesures d’amélioration envisagées par le ministère au printemps 2013

 

Inversement, ce projet confirme le renoncement à toutes les (timides) mesures d’amélioration qui avaient été présentées au printemps 2013 par le ministère de l’environnement alors que Ségolène ROYAL n’était pas encore à le tête de ce dernier.

 

Rencontre plus urgente que jamais

 

Compte tenu des enjeux, pour le moins considérables, Paysages de France a demandé à plusieurs reprises à être reçue par Ségolène ROYAL en personne.


Une telle rencontre est plus urgente que jamais.

 

* Comme l’avait noté lui-même le ministère, une disposition réglementaire ne pouvant contredire une disposition législative sans que cette dernière ait été modifiée

-

 

La guerre mondiale du sable est déclarée

source : http://www.lesechos.fr/paris-climat-2015/actualites/021683351613-la-guerre-mondiale-du-sable-est-declaree-1202483.php


RICHARD HIAULT / GRAND REPORTER | LE 24/02 А 07:00, MIS А JOUR А 10:42

image: http://www.lesechos.fr/medias/2016/02/24/1202483_la-guerre-mondiale-du-sable-est-declaree-web-tete-021719917850_660x440p.jpg




Dubaп, la construction des оlots artificiels The Palm (ici l'оle artificielle de Palm Jebel-Ali) et The World, sur sa cфte pour clients fortunйs, a nйcessitй l'importation de sable marin… d'Australie pour 150 et 500 millions de tonnes respectivement. - Photo Yann Arthus-Bertrand/hemis.fr

Sous l’effet du boom de la construction dans le monde, les besoins en sable sont de plus en plus énormes. La ressource manque, ce qui conduit à l’explosion des trafics. Un défi environnemental majeur.


« Le projet “Le Matelier” ? Nous n’en voulons pas. » Didier Quentin, député de la Charente-Maritime et maire de Royan, soutenu dans son combat par six autres maires du littoral royannais, s’oppose à l’exploitation des sables et des graviers (les granulats) marins dans l’estuaire de la Gironde. Le site convoité est situé à quelques encablures de la côte, juste en face de la commune touristique des Mathes-La Palmyre, au lieu-dit « Le Matelier ».

Deux sociétés, Granulats Ouest et Dragages Transports et Travaux Maritimes envisagent pourtant d’extraire pendant trente ans quelque 13 millions de mètres cubes de granulat. « Nous ne voulons pas jouer aux apprentis sorciers », tempête Didier Quentin, qui vient d’adresser trois courriers, à Manuel Valls, à Ségolène Royal et à Emmanuel Macron. Il leur demande de suivre l’avis négatif sur le projet donné mi-janvier par le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. « Notre littoral est fragile comme nous avons pu le constater lors des tempêtes de 1999 et 2010. A Soulac, l’immeuble du Signal a dû être évacué du fait d’un rapprochement de la mer. Les blockhaus, qui étaient auparavant à 200 mètres du rivage sur la plage de la Grande Côte à Saint-Palais-sur-Mer, ont maintenant les pieds dans l’eau. Or, les bancs de sable cassent la houle. Si vous les réduisez par une exploitation industrielle, qui sait ce qui se passera. L’érosion des côtes pourrait s’accélérer et le risque de submersion s’accentuer », dit-il. Le projet « Le Matelier » apparaît trop aléatoire et incertain pour les élus et les associations locales.


Le sable au large des côtes, nouvelle richesse

Ce bras de fer, en cours, illustre bien à lui seul les défis de l’exploitation mondiale croissante du sable et des graviers. Les industriels se tournent de plus en plus vers le sable disponible au large des côtes, sur la plate-forme continentale. Quand ce n’est pas sur les plages elles-mêmes dans certains pays. En Europe, même si l’exploitation de sable marin ne représente que 2,5 % de la production totale, selon l’Union européenne des producteurs de granulats, « l’accès aux ressources locales sur le long terme devient un défi plus important », indique-t-elle. « Jusqu’à récemment, le sable était extrait des carrières et du lit des rivières ; cependant, l’exploitation des granulats marins prend de l’ampleur compte tenu d’un relatif épuisement des ressources terrestres. Au niveau mondial, la croissance est exponentielle », constate Pascal Peduzzi, chercheur au Programme des Nations unies pour l’environnement. « Nous devons nous inquiéter de l’offre à venir de sable c’est certain. Le sable est plus rare que ce que l’on pensait jusqu’à présent », ajoute-t-il.

Un constat pour le moins curieux puisqu’ « à l’échelle planétaire, le sable semble inépuisable car il est estimé à 120 millions de milliards de tonnes ! Le nombre de grains de sable sur la planète serait ainsi équivalent au nombre d’étoiles dans l’univers ! », avance Eric Chaumillon, professeur de géologie marine à l’université de la Rochelle et chercheur au CNRS. Sauf que l’ensemble du sable est loin d’être exploitable. Soit il est inaccessible car trop profondément enfoui sous la mer. Soit sa structure le rend impropre à son exploitation. « Il en existe trois catégories. Le sable “éolien” des déserts. Abondant, son grain, fortement usé et rond, le rend quasi inutilisable. Le sable “fluviatile” que l’on trouve dans le lit des rivières, anciennes ou actuelles, et au large des côtes devant les estuaires, lui, en revanche, est peu usé et fortement anguleux. Le troisième, intermédiaire des deux premiers, est constitué du sable des plages », explique Eric Chaumillon. Seuls les deux derniers sont convoités et exploités pour l’ensemble des besoins mondiaux. Et ils sont colossaux.

Demande sans cesse croissante

Le BTP est en première ligne pour la construction d’immeubles, de ponts, de barrages, mais aussi de routes, de voies ferrées, de digues. Il faut 200 tonnes de sable pour une maison de taille moyenne, 3.000 pour un hôpital, 30.000 pour 1 kilomètre d’autoroute, ou encore 12 millions de tonnes pour une centrale nucléaire… Le remblaiement des plages et la poldérisation constituent le second débouché du sable. Vient ensuite la consommation industrielle : fabrication du verre, de cellules photovoltaïques, ou besoin lié à la fracturation hydraulique du pétrole de schiste. « Aujourd’hui, les granulats représentent la seconde ressource naturelle la plus consommée en masse après l’eau, mais avant le pétrole et le gaz », constate Eric Chaumillon. La demande va croissant sans que l’on sache précisément ce qui est consommé.

Les statistiques précises manquent, aucune organisation internationale ne recensant la production et la consommation mondiale de sable. Si les pays développés publient des chiffres, les pays en développement et émergents ne disposent pas de données. « Globalement, entre 50 et 60 milliards de tonnes de matériaux sont extraits au niveau mondial chaque année, le sable et le gravier représenteraient 68 à 85 % du total », répertorie Pascal Peduzzi dans une étude publiée en mars 2014. Si l’on se base sur la seule production de béton (un tiers de ciment pour deux tiers de sable), 30 milliards de tonnes de sable seraient consommées chaque année, la Chine totalisant à elle seule 60 % du montant. « Au cours de ces 4 dernières années, la Chine a consommé autant de sable que les Etats-Unis en un siècle », constate Pascal Peduzzi.

Hausse de la population mondiale, urbanisation croissante avec la multiplication de mégapoles, essors économiques des pays en développement, multiplication de complexes hôteliers touristiques… Bon nombre de facteurs se conjuguent pour que l’on assiste à une demande sans cesse croissante de sable. L’appétit est tel que son extraction attise les convoitises. Depuis des décennies, le sable est surexploité. La communauté internationale commence à peine à s’en rendre compte. Si l’exploitation de sable est sévèrement encadrée dans les pays développés, tel n’est pas le cas dans les pays en développement et émergents. « Si aucune mesure politique d’encadrement n’est mise en place, les réseaux illicites peuvent s’emparer du marché », relève Laure Simplet, ingénieur géologue au Laboratoire environnements sédimentaires de l’Ifremer à Brest. Le reportage du journaliste, Denis Delestrac, « Le Sable - Enquête sur une disparition », diffusé une seconde fois en septembre dernier sur Arte, a permis de prendre conscience du phénomène.

Affaires liées à l’extraction illicite

Et les exemples sont légion. En début d’année, les affaires liées à l’extraction illicite de sable d’oued ont pris de l’ampleur en Algérie. A Oran, selon la Gendarmerie nationale, près de 200 personnes ont été arrêtées en 2015 pour pillage de sable. Souvent organisés en réseaux spécialisés, ils sévissent la nuit pour approvisionner des carrières clandestines ou des chantiers de construction. Au Maroc, certaines plages ont carrément disparu. « La moitié du sable utilisé dans la construction au Maroc – 10 millions de mètres cubes – vient de l’extraction illégale de sable côtier. Dans certaines parties de l’Inde où le prix du sable s’est envolé dramatiquement depuis le boom immobilier au cours des dix dernières années, les cartels contrôlent en majeure partie l’offre », témoignait, en décembre dernier, Bruce Edwards dans la revue du Fonds monétaire international, « Finances & Développement ».

Au Sénégal, le président Macky Sall a demandé, l’an dernier, au gouvernement de prendre des mesures « pour mettre fin à l’extraction frauduleuse et à grand échelle de sable marin et de dunes en façade maritime ». Des îles entières ont même disparu en Asie. La frénésie d’achat de sable de Singapour, qui n’a cessé d’étendre son territoire – la surface de l’île a augmenté de 20 % en l’espace de quarante ans –, provoque des tensions. Son agrandissement s’est fait au détriment d’une vingtaine d’îles indonésiennes disparues de la surface du globe avant que Jakarta n’interdise, au début des années 2000, l’exportation de sable. Résultat : « Avant l’interdiction d’exportation de l’Indonésie, mais aussi de la Thaïlande et de la Malaisie, le prix de la tonne de sable dans la région était voisin de 3 dollars. Il est monté jusqu’à 190 dollars », témoigne Pascal Peduzzi. Aujourd’hui, Singapour continuerait d’importer illégalement du sable du Cambodge et du Vietnam. Et le trafic au travers de dealers et de sociétés fictives se poursuivrait.

Des projets gigantesques qui posent question

L’opinion serait en droit aussi de s’interroger sur certains projets pharaoniques. A commencer par Dubaï. La construction des îlots artificiels, The Palm et The World, sur sa côte pour clients fortunés a nécessité l’importation de sable marin… d’Australie pour 150 et 500 millions de tonnes respectivement. De même, quelle est l’utilité de disposer du plus haut gratte-ciel du monde, la tour Burj Khalifa alors qu’un tiers de sa surface disponible serait inoccupé ? Dans le même registre, l’immense chantier du Sea Wall au large de Jakarta pour lui éviter une submersion apparaît inutile. Le problème de la ville viendrait de son enfoncement.

Des questions légitimes alors que la ressource sablière n’est pas illimitée. « Nous savons que l’extraction de sable et de gravier est supérieure au renouvellement de la ressource », témoigne Pascal Peduzzi. « Sables et granulats se forment sur des échelles de temps géologiques. Il faut plusieurs milliers voire millions d’années pour qu’ils se renouvellent », renchérit Eric Chaumillon. Or, la régénérescence est perturbée par la multitude de barrages construits. La Commission internationale des grands barrages en recense près de 60.000 dans le monde. Un quart du sable de la planète serait l’otage de ces constructions.

Les sédiments qui, en temps normal, se dirigent par le lit des rivières vers la mer et les plages, y sont emprisonnés. Avec l’exploitation du lit des rivières, 50 % du sable de rivière ne verra jamais la mer. Un réel problème. Fort souvent, on recourt à la facilité. Mais, en prélevant de grandes quantités de sable sur une plage, dans un lit d’une rivière ou au fond de la mer, l’écosystème en est fortement affecté. Si le cyclone Sandy a ravagé la côte est des Etats-Unis fin 2012, c’est en partie en raison d’une relative disparition des plages, lesquelles constituaient des barrières naturelles contre de telles tempêtes. Le cas est similaire à Monterey où l’exploitation du sable des dunes côtières a accéléré l’érosion du littoral entre 50 centimètres et 1,50 mètre chaque année. C’est justement pour ça qu’à Royan et dans ses environs, on ne veut pas du projet « Le Matelier ». A l’heure de la COP21 et du développement durable, il est plus que temps de se préoccuper du sable.

Richard Hiault, Les Echos


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/paris-climat-2015/actualites/021683351613-la-guerre-mondiale-du-sable-est-declaree-1202483.php?KtL6691GEO2lsBDk.99

 

Les ventes de pesticides s’envolent dans les campagnes

JOEL COSSARDEAUX / CHEF DE SERVICE ADJOINT | LE 10/03 А 07:00, MIS А JOUR А 08:56






Source: http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021754205501-pesticides-les-ventes-senvolent-dans-les-campagnes-1206011.php



Les quantitйs de substances actives (QSA) vendues а des fins agricoles ont bondi de 16 % en 2014, frфlant les 59.000 tonnes. - Shutterstock
Les quantités de pesticides vendues en France ont bondi de 16 % en 2014. La consommation est aux antipodes des objectifs du gouvernement.


L’agriculture française utilise toujours plus de pesticides. Les quantités de substances actives (QSA) vendues à des fins agricoles ont bondi de 16 % en 2014, frôlant les 59.000 tonnes, dont près de 28.000 tonnes d’herbicides et un peu plus de 21.000 tonnes de fongicides, selon les données du ministère de l’Agriculture.

Un autre chiffre s’envole, celui de la distribution des produits contenant des molécules classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine par les pouvoirs publics. Les volumes vendus augmentent de 21,7 % et dépassent légèrement les 15.000 tonnes pour les substances soumises depuis octobre 2014 à la redevance pour pollutions diffuses. Un chiffre que nuance le ministère de l’Agriculture, celui-ci estimant « possible », qu’en 2014 « des exploitations se soient approvisionnées par anticipation de leurs besoins pour 2015 ».


Un cap impossible à tenir

Autre élément de pondération, rapportée à l’hectare et au standard d’utilisation – le Nodu – défini par le ministère pour chaque type de culture, la hausse de la consommation de pesticides apparaît un peu moins forte  : + 9,4 % entre 2013 et 2014 et + 5,8 % en moyenne annuelle sur la période 2011-2013 et 2012-2014.

Dans le secteur non agricole (paysagistes, jardiniers, gestionnaires d’espaces verts), le bilan est lui aussi des plus mitigés. Leur utilisation recule de 2,2 % en moyenne triennale, mais elle progresse de 10 % en 2014. Le tout alors que les produits phytosanitaires seront proscrits dans les espaces publics à partir du 1er janvier 2017 et chez les particuliers en 2019.

Dans tous les cas de figure, ces scores sont aux antipodes des objectifs fixés par les gouvernements qui se sont succédés depuis 2009, année de mise en œuvre du premier plan Ecophyto. Un dispositif issu du Grenelle de l’environnement visant à réduire de 50 % d'ici à 2018 l’utilisation de pesticides. Ce cap s’est très vite révélé impossible à tenir.

Bonne trajectoire

Le plan Ecophyto 2, lancé à l’automne 2015 par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, doit permettre de se revenir sur la bonne trajectoire. Le nouveau dispositif se veut moins stressant pour les agriculteurs : l’objectif des 50 % a été retardé et porté à 2050, tandis que les moyens pour répandre chez eux les « bonnes pratiques », ceux générés par la redevance pour pollutions diffuses ont été quasi doublés (71 millions d’euros cette année). Ces moyens doivent notamment permettre d’amplifier le dispositif Dephy, amorcé en 2009. Un réseau de fermes pionnières dans la mise en œuvre de modes de production économes en pesticides dont le ministère de l’Agriculture salue « les très bons résultats ». De 2.900 actuellement, leur nombre doit être porté rapidement à 3.000 exploitations et essaimer « au plus vite » auprès de 30.000 exploitations.


Lire aussi

> Les Européens divisés sur l’autorisation du Roundup

Joël Cossardeaux, Les Echos


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021754205501-pesticides-les-ventes-senvolent-dans-les-campagnes-1206011.php?oPims7SHAKSXr0UQ.99

Loi biodiversité: indignation des ONG après le vote du Sénat

Par AFP — 13 mai 2016 à 02:34 (mis à jour à 19:03)

http://www.liberation.fr/france/2016/05/13/loi-biodiversite-indignation-des-ong-apres-le-vote-du-senat_1452309



Des abeilles entrent et sortent des cadres de ruche le 31 mai 2012 à Pont de Claix (Isère) Photo Jean Pierre Clatot. AFP



  1. 1Loi biodiversité: indignation des ONG après le vote du Sénat

Les organisations de défense de l’environnement ont dénoncé vendredi les «nombreux reculs» que le Sénat a fait subir au projet de loi sur la biodiversité, déplorant notamment l'«aveuglement» des sénateurs face aux pesticides néonicotinoïdes.

«Les grands principes visant à reconquérir la biodiversité ont été affaiblis ou supprimés», regrettent-elles.

«Le minimum acceptable tel qu’issu de la deuxième lecture par l’Assemblée nationale a disparu, en raison d’une action intense des lobbies économiques et de la chasse», accusent dans un communiqué commun WWF, France Nature Environnement, Ligue de protection des oiseaux, Fondation Hulot (FNH), Humanité et Biodiversité, et l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN).

Parmi ces renoncements, la réforme de la gouvernance de l’eau, pourtant demandée par la Cour des Comptes, le Sénat refusant de donner une représentation à la société civile qui paie 87% des redevances de l’eau, notent les associations.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat à majorité de droite a aussi rejeté l’interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes: il s’est prononcé pour une diminution progressive, mais sans fixer de date limite comme le souhaitait le gouvernement.

«Les sénateurs veulent mettre en place une usine à gaz pour une interdiction au cas par cas, confiée à l’ANSES», l’Agence nationale de sécurité de l’alimentation, pointe la FNH, qui «s’indigne de cet aveuglement» face aux dangers de ces substances, en particulier pour les abeilles.

Les députés avaient voté une interdiction totale pour septembre 2018.


Pour Agir pour l’Environnement, qui dénonce une «surdité démocratique», «ces sénaTUEURS (sic) d’abeilles ont inventé une nouvelle forme de droit mou, où il est interdit d’interdire».

Les sénateurs ont aussi supprimé l’interdiction du dragage des fonds marins lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens, l’encadrement de la publicité dans les parcs naturels régionaux ou encore l’obligation de transmission par les exploitants du registre phytosanitaire, ce qui aurait permis une meilleure information sur l’utilisation des pesticides, notent les ONG.

Le communiqué commun appelle «les parlementaires à prendre leurs responsabilités pour défendre l’intérêt général». «A un an de l’échéance présidentielle, nos organisations en appellent à la majorité gouvernementale et au président de la République pour rehausser l’ambition de ce texte».

Le projet de loi doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire afin de trouver une version commune avec l’Assemblée. En cas d’échec, les députés auront le dernier mot.

AFP

 


PÉTITION - STOP AUX « SÉNATUEURS D’ABEILLES » !

SOUTENEZ CETTE INITIATIVE D’AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT

LE 12 MAI 2016

Une majorité de sénateurs s’est opposée à l’interdiction totale des insecticides néonicotinoïdes, dits « tueurs d’abeilles ».


LA FRANCE ENTIERE DOIT LE SAVOIR


  1.  
     



Mais qui sont les sénaTUEURS d’abeilles ?


Les sénateurs ont eu à se prononcer sur "l'interdiction des néonicotinoïdes, au plus tard le 1er juillet 2020". Vos élus ont ils soutenu ou rejeté cette interdiction ?



Sélectionnez votre département pour voir vos sénateurs

http://reponses.agirpourlenvironnement.org/neonicotinoides-senateurs/

                                       
                                       
                                               

1   @Bosino Jean-Pierre
Pour

2    @Cayeux Caroline
Contre

3   @Rome Yves
Abstention

4    @Vasselle Alain
Contre

 

  1. 1--

 

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Projet de décret affichage MACRON / JCDECAUX : UNE BOMBE (téléguidée par Bercy) CONTRE L’ENVIRONNEMENT

 

  1. Le projet de décret affichage, discuté le 3 septembre 2015 au ministère de l’Écologie est une véritable bombe contre l’environnement et un cadeau à ceux qui violent, depuis des décennies, le code de l’environnement. Tout démontre que cette bombe est téléguidée par Bercy.

  2. Il est encore temps de la désamorcer.




Sur le projet de décret, voir aussi : 

http://paysagesdefrance.org/spip.php?article878

  1. Alors que l’effet dévastateur et « l’abomination » (Michel SERRES) de l’affichage publicitaire sur des pans entiers du paysage français, en particulier aux abords et entrées des villes et villages, est dénoncé par la majorité des citoyens et fait la une des médias, le ministère de l’environnement vient de lancer une véritable bombe contre l’environnement.

  2. Le 3 septembre 2015, a donc eu lieu la réunion au cours de laquelle devait être examiné le projet de décret concocté par les afficheurs avec le soutien de Bercy et, d’après les services du ministère, la "bénédiction" de la ministre Ségolène ROYAL.

Un projet encore pire qu’annoncé

 

La veille au soir, le projet avait été encore un peu plus "charcuté". Cela se serait fait, d’après les représentants du ministère, en concertation avec la ministre ROYAL. C’est donc ce nouveau projet, encore plus destructeur, qui a été présenté au cours de la réunion du 3 septembre.

 

Publicités "sur pied" : ravage augmenté

 

Depuis 1980, les communes de moins de 10 000 habitants (et certaines de plus de 10 000 habitants) autres que celles faisant partie de l’une des 61 "unités urbaines de plus de 100 000 habitants", étaient protégées des « coups de poing atroces » (Michel SERRES) des panneaux de grand format sur pied, dits "scellés au sol".

 

Le projet de décret propose donc de rayer d’un trait de plume cette protection pour toutes les communes appartenant à une unité urbaine comportant une commune de plus de 10 000 habitants. C’est donc décider de ravager un peu plus encore les "entrées de ville" françaises en rajoutant des centaines de communes à la liste de celles que la réglementation avait déjà sacrifiées.


La ministre déciderait donc de renoncer à une mesure pourtant essentielle du code de l’environnement et, ce qui est un comble, de renoncer par là même à la victoire judiciaire remportée en novembre 2012 par le ministère de l’Écologie contre JCDECAUX (CE, n° 352916, 26 novembre 2012, mentionné au recueil Lebon)

 

L’une des mesures phares du Grenelle (réduction de la surface des publicités) également rayée d’un trait de plume illégal

 

Parler de projet scélérat est peu dire. Car ce dernier n’hésite pas à satisfaire la voracité des afficheurs, dont on sait pourtant de quelle façon certains d’entre eux ont continûment bafoué la loi jusque dans les lieux protégés tels que les parcs naturels régionaux. 


En effet, le projet de décret s’attaque frontalement à l’un des socles du code de l’environnement, à savoir la définition du mode de calcul des dispositifs publicitaires (article L. 581-3 du code de l’environnement), avec pour objectif d’annuler les effets du Grenelle sur la réduction de la surface de la plupart des panneaux actuellement en place. 


Un comble, une fois encore, puisque cette mesure de réduction issue du Grenelle est entrée en vigueur voici quelques jours seulement (13 juillet 2015).

 

Le projet de décret se propose donc ni plus ni moins de légaliser, au demeurant illégalement (*), les centaines de milliers de panneaux publicitaires maintenus en place tels quels par les afficheurs depuis cette date, en violation du code de l’environnement actuellement en vigueur.


Publicités numériques sur les trottoirs de milliers de petites villes et villages

 

Le code de l’environnement actuellement en vigueur interdit dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants la publicité lumineuse numérique (la plus agressive et accidentogène de toutes) sur les "sucettes" et panneaux dits de mobilier urbain.


Or le projet de décret se propose d’augmenter là encore le ravage en autorisant ce type de dispositifs jusque dans les petites villes et les villages pour peu que ces derniers aient été classés d’office par l’INSEE, dans une "unité urbaine" dite de plus de 100 000 habitants.


À cause de cette nouvelle mesure, de tels panneaux pourraient même être installés dans certaines commune de parcs naturels régionaux ainsi que n’a pas hésité à le faire le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry pour les panneaux scellés au sol de grand format.

 

Abandon de toutes les mesures d’amélioration envisagées par le ministère au printemps 2013

 

Inversement, ce projet confirme le renoncement à toutes les (timides) mesures d’amélioration qui avaient été présentées au printemps 2013 par le ministère de l’environnement alors que Ségolène ROYAL n’était pas encore à le tête de ce dernier.

 

Rencontre plus urgente que jamais

 

Compte tenu des enjeux, pour le moins considérables, Paysages de France a demandé à plusieurs reprises à être reçue par Ségolène ROYAL en personne.


Une telle rencontre est plus urgente que jamais.

 

* Comme l’avait noté lui-même le ministère, une disposition réglementaire ne pouvant contredire une disposition législative sans que cette dernière ait été modifiée

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La guerre mondiale du sable est déclarée

source : http://www.lesechos.fr/paris-climat-2015/actualites/021683351613-la-guerre-mondiale-du-sable-est-declaree-1202483.php


RICHARD HIAULT / GRAND REPORTER | LE 24/02 А 07:00, MIS А JOUR А 10:42

image: http://www.lesechos.fr/medias/2016/02/24/1202483_la-guerre-mondiale-du-sable-est-declaree-web-tete-021719917850_660x440p.jpg




Dubaп, la construction des оlots artificiels The Palm (ici l'оle artificielle de Palm Jebel-Ali) et The World, sur sa cфte pour clients fortunйs, a nйcessitй l'importation de sable marin… d'Australie pour 150 et 500 millions de tonnes respectivement. - Photo Yann Arthus-Bertrand/hemis.fr

Sous l’effet du boom de la construction dans le monde, les besoins en sable sont de plus en plus énormes. La ressource manque, ce qui conduit à l’explosion des trafics. Un défi environnemental majeur.


« Le projet “Le Matelier” ? Nous n’en voulons pas. » Didier Quentin, député de la Charente-Maritime et maire de Royan, soutenu dans son combat par six autres maires du littoral royannais, s’oppose à l’exploitation des sables et des graviers (les granulats) marins dans l’estuaire de la Gironde. Le site convoité est situé à quelques encablures de la côte, juste en face de la commune touristique des Mathes-La Palmyre, au lieu-dit « Le Matelier ».

Deux sociétés, Granulats Ouest et Dragages Transports et Travaux Maritimes envisagent pourtant d’extraire pendant trente ans quelque 13 millions de mètres cubes de granulat. « Nous ne voulons pas jouer aux apprentis sorciers », tempête Didier Quentin, qui vient d’adresser trois courriers, à Manuel Valls, à Ségolène Royal et à Emmanuel Macron. Il leur demande de suivre l’avis négatif sur le projet donné mi-janvier par le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. « Notre littoral est fragile comme nous avons pu le constater lors des tempêtes de 1999 et 2010. A Soulac, l’immeuble du Signal a dû être évacué du fait d’un rapprochement de la mer. Les blockhaus, qui étaient auparavant à 200 mètres du rivage sur la plage de la Grande Côte à Saint-Palais-sur-Mer, ont maintenant les pieds dans l’eau. Or, les bancs de sable cassent la houle. Si vous les réduisez par une exploitation industrielle, qui sait ce qui se passera. L’érosion des côtes pourrait s’accélérer et le risque de submersion s’accentuer », dit-il. Le projet « Le Matelier » apparaît trop aléatoire et incertain pour les élus et les associations locales.


Le sable au large des côtes, nouvelle richesse

Ce bras de fer, en cours, illustre bien à lui seul les défis de l’exploitation mondiale croissante du sable et des graviers. Les industriels se tournent de plus en plus vers le sable disponible au large des côtes, sur la plate-forme continentale. Quand ce n’est pas sur les plages elles-mêmes dans certains pays. En Europe, même si l’exploitation de sable marin ne représente que 2,5 % de la production totale, selon l’Union européenne des producteurs de granulats, « l’accès aux ressources locales sur le long terme devient un défi plus important », indique-t-elle. « Jusqu’à récemment, le sable était extrait des carrières et du lit des rivières ; cependant, l’exploitation des granulats marins prend de l’ampleur compte tenu d’un relatif épuisement des ressources terrestres. Au niveau mondial, la croissance est exponentielle », constate Pascal Peduzzi, chercheur au Programme des Nations unies pour l’environnement. « Nous devons nous inquiéter de l’offre à venir de sable c’est certain. Le sable est plus rare que ce que l’on pensait jusqu’à présent », ajoute-t-il.

Un constat pour le moins curieux puisqu’ « à l’échelle planétaire, le sable semble inépuisable car il est estimé à 120 millions de milliards de tonnes ! Le nombre de grains de sable sur la planète serait ainsi équivalent au nombre d’étoiles dans l’univers ! », avance Eric Chaumillon, professeur de géologie marine à l’université de la Rochelle et chercheur au CNRS. Sauf que l’ensemble du sable est loin d’être exploitable. Soit il est inaccessible car trop profondément enfoui sous la mer. Soit sa structure le rend impropre à son exploitation. « Il en existe trois catégories. Le sable “éolien” des déserts. Abondant, son grain, fortement usé et rond, le rend quasi inutilisable. Le sable “fluviatile” que l’on trouve dans le lit des rivières, anciennes ou actuelles, et au large des côtes devant les estuaires, lui, en revanche, est peu usé et fortement anguleux. Le troisième, intermédiaire des deux premiers, est constitué du sable des plages », explique Eric Chaumillon. Seuls les deux derniers sont convoités et exploités pour l’ensemble des besoins mondiaux. Et ils sont colossaux.

Demande sans cesse croissante

Le BTP est en première ligne pour la construction d’immeubles, de ponts, de barrages, mais aussi de routes, de voies ferrées, de digues. Il faut 200 tonnes de sable pour une maison de taille moyenne, 3.000 pour un hôpital, 30.000 pour 1 kilomètre d’autoroute, ou encore 12 millions de tonnes pour une centrale nucléaire… Le remblaiement des plages et la poldérisation constituent le second débouché du sable. Vient ensuite la consommation industrielle : fabrication du verre, de cellules photovoltaïques, ou besoin lié à la fracturation hydraulique du pétrole de schiste. « Aujourd’hui, les granulats représentent la seconde ressource naturelle la plus consommée en masse après l’eau, mais avant le pétrole et le gaz », constate Eric Chaumillon. La demande va croissant sans que l’on sache précisément ce qui est consommé.

Les statistiques précises manquent, aucune organisation internationale ne recensant la production et la consommation mondiale de sable. Si les pays développés publient des chiffres, les pays en développement et émergents ne disposent pas de données. « Globalement, entre 50 et 60 milliards de tonnes de matériaux sont extraits au niveau mondial chaque année, le sable et le gravier représenteraient 68 à 85 % du total », répertorie Pascal Peduzzi dans une étude publiée en mars 2014. Si l’on se base sur la seule production de béton (un tiers de ciment pour deux tiers de sable), 30 milliards de tonnes de sable seraient consommées chaque année, la Chine totalisant à elle seule 60 % du montant. « Au cours de ces 4 dernières années, la Chine a consommé autant de sable que les Etats-Unis en un siècle », constate Pascal Peduzzi.

Hausse de la population mondiale, urbanisation croissante avec la multiplication de mégapoles, essors économiques des pays en développement, multiplication de complexes hôteliers touristiques… Bon nombre de facteurs se conjuguent pour que l’on assiste à une demande sans cesse croissante de sable. L’appétit est tel que son extraction attise les convoitises. Depuis des décennies, le sable est surexploité. La communauté internationale commence à peine à s’en rendre compte. Si l’exploitation de sable est sévèrement encadrée dans les pays développés, tel n’est pas le cas dans les pays en développement et émergents. « Si aucune mesure politique d’encadrement n’est mise en place, les réseaux illicites peuvent s’emparer du marché », relève Laure Simplet, ingénieur géologue au Laboratoire environnements sédimentaires de l’Ifremer à Brest. Le reportage du journaliste, Denis Delestrac, « Le Sable - Enquête sur une disparition », diffusé une seconde fois en septembre dernier sur Arte, a permis de prendre conscience du phénomène.

Affaires liées à l’extraction illicite

Et les exemples sont légion. En début d’année, les affaires liées à l’extraction illicite de sable d’oued ont pris de l’ampleur en Algérie. A Oran, selon la Gendarmerie nationale, près de 200 personnes ont été arrêtées en 2015 pour pillage de sable. Souvent organisés en réseaux spécialisés, ils sévissent la nuit pour approvisionner des carrières clandestines ou des chantiers de construction. Au Maroc, certaines plages ont carrément disparu. « La moitié du sable utilisé dans la construction au Maroc – 10 millions de mètres cubes – vient de l’extraction illégale de sable côtier. Dans certaines parties de l’Inde où le prix du sable s’est envolé dramatiquement depuis le boom immobilier au cours des dix dernières années, les cartels contrôlent en majeure partie l’offre », témoignait, en décembre dernier, Bruce Edwards dans la revue du Fonds monétaire international, « Finances & Développement ».

Au Sénégal, le président Macky Sall a demandé, l’an dernier, au gouvernement de prendre des mesures « pour mettre fin à l’extraction frauduleuse et à grand échelle de sable marin et de dunes en façade maritime ». Des îles entières ont même disparu en Asie. La frénésie d’achat de sable de Singapour, qui n’a cessé d’étendre son territoire – la surface de l’île a augmenté de 20 % en l’espace de quarante ans –, provoque des tensions. Son agrandissement s’est fait au détriment d’une vingtaine d’îles indonésiennes disparues de la surface du globe avant que Jakarta n’interdise, au début des années 2000, l’exportation de sable. Résultat : « Avant l’interdiction d’exportation de l’Indonésie, mais aussi de la Thaïlande et de la Malaisie, le prix de la tonne de sable dans la région était voisin de 3 dollars. Il est monté jusqu’à 190 dollars », témoigne Pascal Peduzzi. Aujourd’hui, Singapour continuerait d’importer illégalement du sable du Cambodge et du Vietnam. Et le trafic au travers de dealers et de sociétés fictives se poursuivrait.

Des projets gigantesques qui posent question

L’opinion serait en droit aussi de s’interroger sur certains projets pharaoniques. A commencer par Dubaï. La construction des îlots artificiels, The Palm et The World, sur sa côte pour clients fortunés a nécessité l’importation de sable marin… d’Australie pour 150 et 500 millions de tonnes respectivement. De même, quelle est l’utilité de disposer du plus haut gratte-ciel du monde, la tour Burj Khalifa alors qu’un tiers de sa surface disponible serait inoccupé ? Dans le même registre, l’immense chantier du Sea Wall au large de Jakarta pour lui éviter une submersion apparaît inutile. Le problème de la ville viendrait de son enfoncement.

Des questions légitimes alors que la ressource sablière n’est pas illimitée. « Nous savons que l’extraction de sable et de gravier est supérieure au renouvellement de la ressource », témoigne Pascal Peduzzi. « Sables et granulats se forment sur des échelles de temps géologiques. Il faut plusieurs milliers voire millions d’années pour qu’ils se renouvellent », renchérit Eric Chaumillon. Or, la régénérescence est perturbée par la multitude de barrages construits. La Commission internationale des grands barrages en recense près de 60.000 dans le monde. Un quart du sable de la planète serait l’otage de ces constructions.

Les sédiments qui, en temps normal, se dirigent par le lit des rivières vers la mer et les plages, y sont emprisonnés. Avec l’exploitation du lit des rivières, 50 % du sable de rivière ne verra jamais la mer. Un réel problème. Fort souvent, on recourt à la facilité. Mais, en prélevant de grandes quantités de sable sur une plage, dans un lit d’une rivière ou au fond de la mer, l’écosystème en est fortement affecté. Si le cyclone Sandy a ravagé la côte est des Etats-Unis fin 2012, c’est en partie en raison d’une relative disparition des plages, lesquelles constituaient des barrières naturelles contre de telles tempêtes. Le cas est similaire à Monterey où l’exploitation du sable des dunes côtières a accéléré l’érosion du littoral entre 50 centimètres et 1,50 mètre chaque année. C’est justement pour ça qu’à Royan et dans ses environs, on ne veut pas du projet « Le Matelier ». A l’heure de la COP21 et du développement durable, il est plus que temps de se préoccuper du sable.

Richard Hiault, Les Echos


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/paris-climat-2015/actualites/021683351613-la-guerre-mondiale-du-sable-est-declaree-1202483.php?KtL6691GEO2lsBDk.99

 

Les ventes de pesticides s’envolent dans les campagnes

JOEL COSSARDEAUX / CHEF DE SERVICE ADJOINT | LE 10/03 А 07:00, MIS А JOUR А 08:56






Source: http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021754205501-pesticides-les-ventes-senvolent-dans-les-campagnes-1206011.php



Les quantitйs de substances actives (QSA) vendues а des fins agricoles ont bondi de 16 % en 2014, frфlant les 59.000 tonnes. - Shutterstock
Les quantités de pesticides vendues en France ont bondi de 16 % en 2014. La consommation est aux antipodes des objectifs du gouvernement.


L’agriculture française utilise toujours plus de pesticides. Les quantités de substances actives (QSA) vendues à des fins agricoles ont bondi de 16 % en 2014, frôlant les 59.000 tonnes, dont près de 28.000 tonnes d’herbicides et un peu plus de 21.000 tonnes de fongicides, selon les données du ministère de l’Agriculture.

Un autre chiffre s’envole, celui de la distribution des produits contenant des molécules classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine par les pouvoirs publics. Les volumes vendus augmentent de 21,7 % et dépassent légèrement les 15.000 tonnes pour les substances soumises depuis octobre 2014 à la redevance pour pollutions diffuses. Un chiffre que nuance le ministère de l’Agriculture, celui-ci estimant « possible », qu’en 2014 « des exploitations se soient approvisionnées par anticipation de leurs besoins pour 2015 ».


Un cap impossible à tenir

Autre élément de pondération, rapportée à l’hectare et au standard d’utilisation – le Nodu – défini par le ministère pour chaque type de culture, la hausse de la consommation de pesticides apparaît un peu moins forte  : + 9,4 % entre 2013 et 2014 et + 5,8 % en moyenne annuelle sur la période 2011-2013 et 2012-2014.

Dans le secteur non agricole (paysagistes, jardiniers, gestionnaires d’espaces verts), le bilan est lui aussi des plus mitigés. Leur utilisation recule de 2,2 % en moyenne triennale, mais elle progresse de 10 % en 2014. Le tout alors que les produits phytosanitaires seront proscrits dans les espaces publics à partir du 1er janvier 2017 et chez les particuliers en 2019.

Dans tous les cas de figure, ces scores sont aux antipodes des objectifs fixés par les gouvernements qui se sont succédés depuis 2009, année de mise en œuvre du premier plan Ecophyto. Un dispositif issu du Grenelle de l’environnement visant à réduire de 50 % d'ici à 2018 l’utilisation de pesticides. Ce cap s’est très vite révélé impossible à tenir.

Bonne trajectoire

Le plan Ecophyto 2, lancé à l’automne 2015 par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, doit permettre de se revenir sur la bonne trajectoire. Le nouveau dispositif se veut moins stressant pour les agriculteurs : l’objectif des 50 % a été retardé et porté à 2050, tandis que les moyens pour répandre chez eux les « bonnes pratiques », ceux générés par la redevance pour pollutions diffuses ont été quasi doublés (71 millions d’euros cette année). Ces moyens doivent notamment permettre d’amplifier le dispositif Dephy, amorcé en 2009. Un réseau de fermes pionnières dans la mise en œuvre de modes de production économes en pesticides dont le ministère de l’Agriculture salue « les très bons résultats ». De 2.900 actuellement, leur nombre doit être porté rapidement à 3.000 exploitations et essaimer « au plus vite » auprès de 30.000 exploitations.


Lire aussi

> Les Européens divisés sur l’autorisation du Roundup

Joël Cossardeaux, Les Echos


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021754205501-pesticides-les-ventes-senvolent-dans-les-campagnes-1206011.php?oPims7SHAKSXr0UQ.99

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PÉTITION - STOP AUX « SÉNATUEURS D’ABEILLES » !

SOUTENEZ CETTE INITIATIVE D’AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT

LE 12 MAI 2016

Une majorité de sénateurs s’est opposée à l’interdiction totale des insecticides néonicotinoïdes, dits « tueurs d’abeilles ».


LA FRANCE ENTIERE DOIT LE SAVOIR


  1.  
     



Mais qui sont les sénaTUEURS d’abeilles ?


Les sénateurs ont eu à se prononcer sur "l'interdiction des néonicotinoïdes, au plus tard le 1er juillet 2020". Vos élus ont ils soutenu ou rejeté cette interdiction ?



Sélectionnez votre département pour voir vos sénateurs

http://reponses.agirpourlenvironnement.org/neonicotinoides-senateurs/

                                       
                                       
                                               

1   @Bosino Jean-Pierre
Pour

2    @Cayeux Caroline
Contre

3   @Rome Yves
Abstention

4    @Vasselle Alain
Contre

 

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